Règlement numéro 122-2000
IMPOSANT LES DIFFÉRENTE TAXES DE L'ANNÉE 2000

Règlement numéro 123-2000

MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 25-96 POUR MODIFIER LEZ ZONES CA.23 ET EA.7

Règlement numéro 124-2000

MODIFIANT LE PLAN D'URBANISME 20-96 ET PLUS PARTICULIÈREMENT LES GRANDES AFFECTATIONS DU SOL ET LES DENSITÉS D'OCCUPATION

(Le règl. 124-2000 modifie le règl. 20-96 - Le règl. 154-2001 modifie le règl. 20-96 - Le règl. 166-2001 modifie le règl. 20-96 - Le règl.  176-2002 modifie le règl. 20-96 - Le règl. 191-2002 modifie le règl. 20-96 - Le règl. 208-2003 modifie le règl. 20-96 - Le règl.  239-2004 modifie le règl. 20-96 - Le règl. 325-2007 modifie le règl. 20-96 - Le règl. 394-2009 modifie le règl. 20-96)

Règlement numéro 125-2000

MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 25-96 POUR CRÉER UNE NOUVELLE ZONE PC.14 À MÊME LA ZONE E.A/A.40

Règlement numéro 126-2000

DÉCRÉTANT L'ACQUISITION D'UNE CONDUITE D'AQUEDUC SITUÉE SUR LE LONG DE LA RUE CHEMIN DE LA PÊCHE

Règlement numéro 127-2000

AUTORISANT LA CONCLUSION D'UNE ENTENTE MODIFIANT L'ENTENTE EXISTANTE RELATIVE À LA COUR MUNICIPALE COMMUNE DE LA VILLE DE DONNACONA

(Le règl. 175-2002 modifie le règl. 127-2000)

Règlement numéro 128-2000

DÉCRÉTANT L'ACHAT D'UN CAMION 10 ROUES 2000 AVEC BENNE-ÉPANDEUR, NIVELEUSE ET ÉQUIPEMENTS À NEIGE ET AUTORISANT UN EMPRUNT À LONG TERME POUR UN MONTANT N'EXCÉDANT PAS 2000 000,00$

Règlement numéro 129-2000

DÉCRÉTANT L'ACHAT D'UN CAMION AUTOPOMPE CITERNE 2500 GALLONS G.I. DE L'AN 2000 ET AUTORISANT UN EMPRUNT À LONG TERME POUR UN MONTANT N'EXCÉDANT PAS 275 000,00$

Règlement numéro 130-2000

DÉCRÉTANT L'ACHAT D'UN PICK UP 2000 ET AUTORISANT UN EMPRUNT À LONG TERME POUR UN MONTANT N'EXCÉDANT PAS 30 000,00$

Règlement numéro 131-2000

MODIFIANT DIVERSES DISPOSITIONS DU RÈGLEMENT DE ZONAGE 25-96

Règlement numéro 132-2000

MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE CONSTRUCTION ET CONDITIONS D'ÉMISSION DES PERMIS DE CONSTRUCTION 22-96

(Le règl. 132-2000 modifie le règl. 22-96 - Le règl. 307-2006 modifie le règl. 22-96 - Le règl. 331-2007 modifie le règl. 22-96) - Le règl. 346-2008 modifie le règl. 22-96 (Matériaux prohibés) -Le règl. 357-2008 modifie le règl. 22-96 - Le règl. 385-2009 modifie le règl. 22-96 (Cause de refus d'un permis)

Règlement numéro 133-2000

MODIFIANT LE RÈGLEMENT ADMINISTRATIF 24-96

(Le règl. 41-97 modifie le règl. 24-96 - Le règl. 64-98 modifie le règl. 24-96 - Le règl. 133-2000 modifie le règl. 24-96 - Le règl. 146-2000 amende le règl. 24-96 - Le règl. 151-2000 modifie le règl. 24-96 - Le règl. 180-2002 modifie le règl. 24-96 -  Le règl. 230-2003 modifie le règl. 24-96 - Le règl.  248-2004 modifie le règl. 24-96 -  Le règl  271-2005 modifie le  règl. 24-96 - Le règl. 334-2007 modifie le règl. 24-96 (Permis à obtenir - remblai et déblai) - Le règl. 354-2008 modifie l'article 4.3 du règl. 24-96 et son amendement (règl. 271-2005) - Le règl. 396-2009 modifie le règl. 24-96 - Le règl. 404-2010 modifie le règl. 24-96)

Règlement numéro 134-2000

DÉCRÉTANT UN RÉAMÉNAGEMENT INTÉRIEUR, L'ACHAT ET L'INSTALLATION D'UN CONDENSEUR ÉVAPORATIF AINSI QUE L'ACHAT ET L'INSTALLATION D'UN DÉSHUMIDIFICATEUR AU CENTRE RÉCRÉATIF JOÉ-JUNEAU ET AUTORISANT UN EMPRUNT À LONG TERME DE 130 000,00$

Règlement numéro 135-2000

MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 25-96 POUR INCLURE AUX GRILLES DES SPÉCIFICATIONS NOS 51 (FEUILLES 1 ET 2) ET 51A (FEUILLES 1 ET 2) DES ZONES "MIXTES" LES USAGES DOMESTIQUES

Règlement numéro 136-2000

MODIFIANT LE RÈGLEMENT 70-98 ÉTABLISSANT DES DISPOSITIONS POUR ASSURER LA PAIX PUBLIQUE, LE BON-ORDRE, LA DÉCENCE, LES BONNES-MOEURS, LE BIEN-ÊTRE GÉNÉRAL ET L'AMÉLIORATION DE LA MUNICIPALITÉ

(Le règl. 70-98 abroge le règl. 06-96 - Le règl. 106-99 modifie le règl. 70-98 - Le règl. 136-2000 modifie le règl. 70-98 - Le règl. 319-2007 abroge le règl. 70-98 et ses amendements et le règl. 76-98 et ses amendements)

Règlement numéro 137-2000

MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 25-96 POUR INCLURE À LA GRILLE DES SPÉCIFICATIONS NO 8 DE LA ZONE RA/A.5 LES HABITATIONS BIFAMILIALES DANS LES USAGES SPÉCIFIQUEMENT AUTORISÉS DEUXIÈME LOGEMENT AU SOUS-SOL SEULEMENT

Règlement numéro 138-2000

AMENDANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 25-96 (ÉLEVAGE PORCIN ET ÉPANDAGE)

(Les règls. 26-97 et 138-2000 modifient le règl. 25-96 - Les règls. 41-97 et 146-2000 modifient le règl. 24-96 (ces 4 règls. concernent l'élevage porcin)

Règlement numéro 139-2000

DÉCRÉTANT L'ACHAT DES LOTS 55-P, 56-5-P, 55-3-P ET 55-4-P APPARTENANT À M. HUGUES JOBIN ET DAME JEANNINE RENAUD POUR DES FINS DE DÉVELOPPEMENT DOMICILIAIRE AINSI QUE L'ACHAT D'UNE PARTIE DU LOT 296 APPARTENANT À M. ROBERT BROUSSEAU POUR DES FINS DE DÉPÔT DES NEIGES USÉES ET AUTORISANT UN EMPRUNT À LONG TERME DE 143 158,00$ SUR UNE PÉRIODE DE    DIX (10) ANS

Règlement numéro 140-2000

DÉCRÉTANT LA RECONSTRUCTION DES RÉSEAUX D'AQUEDUC, DES ÉGOUTS SANITAIRE ET PLUVIAL SUR UNE PARTIE DE LA RUE LECLERC ET AUTORISANT À CETTE FIN UN EMPRUNT DE 280 000,00$       SUR CINQ(5) ANS

(Le règl. 174-2002 modifie le règl. 140-2000 (clause de taxation)

Règlement numéro 141-2000

MODIFIANT LE RÈGLEMENT 76-98 CONCERNANT LES NUISANCES PUBLIQUES

(Le règl. 76-98 abroge le règl. 33-97 - Le règl. 141-2000 modifie le règl. 76-98(odeurs) - Le règl. 143-2000 modifie le règl. 76-98(bruit moteur, frein moteur) Le règl. 226-2003 modifie le règl. 76-98 - Le règl. 235-2003 modifie le règl. 76-98 (éclairage et lumière projetée) - Le règl. 319-2007 abroge le règl. 76-98 et ses amendements et le règl. 70-98 et ses amendements)

Règlement numéro 142-2000

DÉCRÉTANT L'ACHAT DU LOT 249-2-1 INCLUANT LE GARAGE DESSUS CONSTRUIT ET SES ÉQUIPEMENTS AINSI QUE LE RÉAMÉNAGEMENT INTÉRIEUR DUDIT GARAGE ET LE RÉAMÉNAGEMENT INTÉRIEUR DE L'ANCIEN POSTE DE POMPIERS ET AUTORISANT À CES FINS UN EMPRUNT DE 165 750,00$ SUR UNE PÉRIODE DE DIX(10) ANS

Règlement numéro 143-2000

MODIFIANT LE RÈGLEMENT 76-98 CONCERNANT LES NUISANCES PUBLIQUES

(Le règl. 76-98 abroge le règl. 33-97 - Le règl. 141-2000 modifie le règl. 76-98 - Le règl. 143-2000 modifie le règl. 76-98  (Bruit moteur, frein moteur) - Le règl.  226-2003 modifie le règl. 76-98(oiseaux et écureuils) - Le règl.  235-2003 modifie  le règl. 76-98(éclairage et lumière projetée)  - Le règl. 319-2007 abroge le règl. 76-98 et ses amendements et le règl. 70-98 et ses amendements)

Règlement numéro 144-2000

MODIFIANT LE RÈGLEMENT 74-98 RELATIF AU STATIONNEMENT DANS LES RUES DE LA VILLE DE PONT-ROUGE

(Le règl. 66-98 modifie le règl. 57-98 - Le règl. 74-98 abroge le règl. 57-98 - Le règl. 90-98 modifie le règl. 74-98 - Le règl.  144-2000 modifie le règl. 74-98 - Le règl. 243-2004 abroge le règl. 74-98 - Le règl. 243.2-2007 modifie le règl. 243-2004 - Le règl. 275-2005 modifie le règl. 243-2004 - Le règl. 320-2007 abroge le règl. 243-2004 - Le règl. 392-2009 modifie le règl. 320-2007 RMU-04)

Règlement numéro 145-2000

MODIFIANT LE RÈGLEMENT 65-98 PORTANT SUR LES ENTENTES RELATIVES À DES TRAVAUX MUNICIPAUX (PROMOTEURS)

(Le règl. 102-99 modifie le règl. 65-98 - Le règl. 145-2000 modifie le règl. 65-98 - Le règl. 188-2002 modifie le règl. 65-98)

Règlement numéro 146

AMENDANT LE RÈGLEMENT ADMINISTRATIF 24-96 (ÉLEVAGE PORCIN ET ÉPANDAGE)

(Le règl. 41-97 modifie le règl. 24-96 - Le règl.  64-98 modifie le règl. 24-96 - Le règl.  133-2000 modifie le règl. 24-96 -  Le règl. 146-2000 amende le règl. 24-96 - Le règl. 151-2000 modifie le règl. 24-96 - Le règl. 180-2002 modifie le règl. 24-96  -  Le règl. 230-2003 modifie le règl. 24-96 - Le règl.  248-2004 modifie le règl. 24-96 -  le règl  271-2005 modifie le règl.  24-96 ) - Le règl. 334-2007 modifie le règl. 24-96 (Permis à obtenir - remblai et déblai) - Le règl. 354-2008 modifie l'article 4.3 du règl. 24-96 et son amendement (règl. 271-2005) - Le règl. 396-2009 modifie le règl. 24-96 - Le règl. 404-2010 modifie le règl. 24-96)

Règlement numéro 147

MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 25-96 POUR PERMETTRE LES DÉPÔTS DE NEIGES USÉES     DANS LA ZONE IA.1

Règlement numéro 148

MODIFIANT LE RÈGLEMENT 23-96 RELATIF AUX DÉROGATIONS MINEURES

(Le règl. 148-2000 modifie le règl. 23-96  - Le    règl. 182-2002 modifie le règl. 23-96 - Le règl. 376-2009 modifie le règl. 23-96)

Règlement numéro 149

MODIFIANT L'ARTICLE 5.3.3.1 DU RÈGLEMENT DE ZONAGE 25.-96 (DIMENSION DES BÂTIMENTS ACCESSOIRES)

Règlement numéro 150

MODIFIANT LA ZONE EA/96 DU RÈGLEMENT DE ZONAGE 25-96 AFIN DE CRÉER UNE NOUVELLE ZONE IA POUR PERMETTRE L'EXPLOITATION D'UNE ÉBÉNISTERIE

Règlement numéro 151

MODIFIANT L'ARTICLE 3.11.1 DU RÈGLEMENT ADMINISTRATIF 24-96

(Le règl. 41-97 modifie le règl. 24-96 - Le règl.  64-98 modifie le règl. 24-96 - Le règl.  133-2000 modifie le règl. 24-96 - Le règl. 146-2000 amende le règl. 24-96 - Le règl. 151-2000 modifie le règl. 24-96 - Le règl. 180-2002 modifie le règl. 24-96 - Le règl. 230-2003 modifie le règl. 24-96 - Le règl.  248-2004 modifie le règl. 24-96 -  Le règl  271-2005 modifie le règl. 24-96 - Le règl. 334-2007 modifie le règl. 24-96 (Permis à obtenir - remblai et déblai) - Le règl. 354-2008 modifie l'article 4.3 du règl. 24-96 et son amendement (règl. 271-2005) - Le règl. 396-2009 modifie le règl. 24-96 - Le règl. 404-2010 modifie le règl. 24-96)

Règlement numéro 152

IMPOSANT LES DIFFÉRENTES TAXES DE L'ANNÉE 2001