Règlement numéro 153-2001

MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT 21-96 (FIXER LA PROFONDEUR MOYENNE MINIMALE DES TERRAINS ZONE RB.40)

(Le règl. 153-2001 modifie le règl.21-96 - Le règl. 302-2006 modifie le règl. 21-96 (5% promoteurs règlement abandonné) - Le règl. 333-2007 modifie le règl. 21-96 - Le règl. 368-2008 modifie le règl. 21-96 (rues secondaires)

Règlement numéro 154-2001

MODIFIANT LE PLAN D'URBANISME 20-96 (MODIFIER LE PLAN DES GRANDES AFFECTATIONS DU SOL ET LES DENSITÉS DE SON OCCUPATION) (ZONE INDUSTRIELLE DEVIENT ZONE RÉSIDENTIELLE)

(Le règl. 124-2000 modifie le règl. 20-96 - Le  154-2001 modifie le règl. 20-96 - Le règl.  166-2001 modifie le règl. 20-96 - Le règl. 176-2002 modifie le règl. 20-96 - Le règl.  191-2002 modifie le règl. 20-96 - Le règl.  208-2003 modifie le règl.

20-96 - Le règl.  239-2004 modifie le règl. 20-96 - Le règl.  325-2007 modifie le règl. 20-96  - Le règl. 325-2007 modifie le règl. 20-96 - Le règl. 394-2009 modifie le règl. 20-96)

Règlement numéro 155-2001

MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 25-96 ET SES AMENDEMENTS CRÉANT UNE NOUVELLE ZONE RB.40 À MÊME UNE PARTIE DES ZONES RA.48, IC.4 ET EA.5

Règlement numéro 156-2001

MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 25-96 POUR MODIFIER LES ZONES RD.2 ET RB.14 (RUE ST-LOUIS-DE-FRANCE)

Règlement numéro 157-2001

DÉCRÉTANT L'ACHAT D'UNE PARTIE DU LOT 55-P POUR CRÉER UNE BANQUE DE TERRAINS

AUX FINS DE REVENTE DANS UNE PERSPECTIVE DE DÉVELOPPEMENT DOMICILIAIRE, COMMERCIAL, INDUSTRIEL DE HAUTES TECHNOLOGIES ET INSTITUTIONNEL DE LA VILLE AINSI QUE POUR AUTORISER LES TRAVAUX D'INFRASTRUCTURES DE CHEMIN, D'EAU ET D'ÉGOUTS SUR UNE PARTIE DUDIT LOT ET AUTORISANT À CETTE FIN UN EMPRUNT À LONG TERME AU MONTANT DE 557 640,00$ REMBOURSABLE SUR UNE PÉRIODE DE VINGT (20) ANS (MODIFICATION RÉS. 244-06-2001)

Règlement numéro 158-2001

INSTAURANT UN PROGRAMME DE REVITALISATION CONFORMÉMENT AUX ARTICLES 542.1

 ET SUIVANTS DE LA LOI SUR LES CITÉS ET VILLES

Règlement numéro 159-2001

DÉCRÉTANT L'ABOLITION, LA FERMETURE ET LA RÉTROCESSION D'UNE PARTIE DU LOT

250-6-P DE L'EMPRISE DE LA RUE DU PARC

Règlement numéro 160-2001

VISANT À CONSTITUER EN SITE DU PATRIMOINE L'ENSEMBLE INSTITUTIONNEL DE PONT-ROUGE

Règlement numéro 161-2001

RELATIF À L'UTILISATION DE L'EAU POTABLE ET ABROGEANT LES RÈGLEMENTS 75-98 ET 88-98

(Le règl. 75-98 abroge le règl. 34-97 - Le règl. 88-98 modifie le règl. 75-98 - Le règl. 161-2001 abroge les règls. 75-98 et 88-98 - Le règl.  212-2003 modifie le règl. 161-2001 - Le règl. 161.1-2007 modifie le règl. 161-2001 - Le règl. 297-2006

(eau potable )

Règlement numéro 161.1-2007

MODIFIANT LE RÈGLEMENT 161-2001 RELATIF À L'UTILISATION DE L'EAU POTABLE POUR RETIRER LES DISPOSITIONS APPLICABLES EN CAS DE PÉNURIE D'EAU

(Le règl. 75-98 abroge le règl. 34-97 - Le règl. 88-98 modifie le règl. 75-98 - Le règl. 161-2001 abroge les règls. 75-98 et 88-98 - Le règl.  212-2003 modifie le règl. 161-2001 - Le règl. 161.1-2007 modifie le règl. 161-2001 - Le règl. 297-2006

(eau  potable)

Règlement numéro 162-2001

DÉCRÉTANT L'ABOLITION, LA FERMETURE ET LA RÉTROCESSION D'UNE PARTIE DES LOTS

 42-P, 43-P ET 45-P DU CHEMIN ORIGINAIRE DU RANG PETIT-CAPSA

Règlement numéro 163-2001

DÉCRÉTANT LA RÉNOVATION DU CENTRE RÉCRÉATIF JOÉ-JUNEAU EN EFFECTUANT DES TRAVAUX DE RÉAMÉNAGEMENT INTÉRIEUR, L'INSTALLATION DE NOUVEAUX SIÈGES ET L'AGRANDISSEMENT PAR L'EXTÉRIEUR DES MURS ACTUELS POUR RELOCALISER DES ALLÉES DE CIRCULATION SERVANT AUX SPECTATEURS ET AUTORISANT UN EMPRUNT À LONG TERME DE 175 000,00$ REMBOURSABLE SUR UNE PÉRIODE DE DIX (10) ANS

Règlement numéro 164-2001

DÉCRÉTANT LA MUNICIPALISATION, LA VERBALISATION ET L'OUVERTURE DE LA RUE DU JARDIN SUR LE LOT 55-61 APPARTENANT À LA VILLE DE PONT-ROUGE

Règlement numéro  165-2001

AUTORISANT LA VILLE DE PONT-ROUGE À MODIFIER LE TEXTE DU RÉGIME DE RETRAITE

DES EMPLOYÉS RÉGULIERS DE LA VILLE DE PONT-ROUGE

Règlement numéro 166-2001

MODIFIANT LE PLAN D'URBANISME 20-96 PARTICULIÈREMENT LE PLAN DES GRANDES AFFECTATIONS DU SOL

(Le règl. 124-2000 modifie le règl. 20-96 - Le règl. 154-2001 modifie le règl. 20-96 - Le règl. 166-2001 modifie le règl. 20-96 - Le règl. 176-2002 modifie le règl. 20-96 - Le règl.  191-2002 modifie le règl. 20-96 - Le règl.  208-2003 modifie le règl. 20-96 - Le règl. 239-2004 modifie le règl. 20-96 - Le règl.  325-2007 modifie le règl. 20-96 - Le règl. 394-2009 modifie le règl. 20-96 )

Règlement numéro 167-2001

MODIFIANT LE RÈGL. DE ZONAGE 25-96 POUR CRÉER UNE NOUVELLE ZONE RÉSIDENTIELLE RB/C.13 (CAMPING GRAND-REMOUS)

(Certificat de conformité de la MRC - Non conforme )

Règlement numéro 168-2001

MODIFIANT LE RÈGL. DE ZONAGE 25-96 POUR CRÉER UNE NOUVELLE ZONE PUBLIQUE PC.15  À MÊME UNE PARTIE DE LA ZONE EA/A.3

(Certificat de conformité de la MRC - Non conforme )

Règlement numéro 169-2001

MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 25-96 AFIN DE PERMETTRE L'AMÉNAGEMENT D'UNE RÉSERVE FONCIÈRE  SUR UNE PARTIE DU LOT 55

(Certificat de conformité de la MRC - Non conforme )

Règlement numéro 170-2001

MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 25-96 POUR PERMETTRE LES USAGES D'HABITATIONS BIFAMILIALES ISOLÉES DANS LA ZONE RA/A.6 ET POUR PRÉCISER QUE LE DEUXIÈME LOGEMENT EST AUTORISÉ AU SOUS-SOL SEULEMENT

Règlement numéro 171-2001

IMPOSANT LES DIFFÉRENTES TAXES DE L'ANNÉE 2002

Règlement numéro 172-2001

DÉCRÉTANT L'ACQUISITION DE TERRAIN POUR FINS D'OUVERTURE DE RUE, MUNICIPALISATION ET VERBALISATION DU LOT NUMÉRO 471-1 (RUE DE LA FRAYÈRE) APPARTENANT À "SOTRACOM LTÉE"