Règlement numéro 173-2002

ÉTABLISSANT LA RÉMUNÉRATION DES MEMBRES DU CONSEIL ET ABROGEANT LE RÈGLEMENT 108-2000

(Le règl. 19-96 abroge le règl. 08-96 - Le règl. 84-98 abroge le règl. 19-96 - Le règl. 108-2000 abroge le règl. 84-98 - Le règl. 173-2002 abroge le règl. 108-2000 - Le règl. 265-2005 abroge le règl. 173-2002 - Le règl. 265.1-2007 modifie le règl.

265-2005  - Le règl. 290-2006 modifie le règl. 265-2005 Règl.  abandonné)

Règlement numéro 174-2002

MODIFIANT LA CLAUSE DE TAXATION RELATIVE AU FINANCEMENT DU RÈGLEMENT 140-2000 DÉCRÉTANT LA RECONSTRUCTION DES RÉSEAUX D'AQUEDUC ET D'ÉGOUTS SANITAIRE ET PLUVIAL SUR UNE PARTIE DE LA RUE

LECLERC

(Le règl. 174-2002 modifie le règl. 140-2000 (clause de taxation)

Règlement numéro 175-2002

AUTORISANT LA CONCLUSION D'UNE ENTENTE MODIFIÉE RELATIVE À LA COUR MUNICIPALE COMMUNE DE LA VILLE DE DONNACONA SUITE AU REGROUPEMENT DES MUNICIPALITÉS DE DESCHAMBAULT ET GRONDINES

(Le règl. 175-2002 modifie le règl. 127-2000)

Règlement numéro 176-2002

MODIFIANT LE PLAN D'URBANISME 20-96

(Le règl. 124-2000 modifie le règl. 20-96 - Le règl. 154-2001 modifie le règl. 20-96 - Le règl. 166-2001 modifie le règl. 20-96 - Le règl. 176-2002 modifie le règl. 20-96 - Le règl.  191-2002 modifie le règl. 20-96 - Le règl.  208-2003 modifie le règl. 20-96 - Le règl. 239-2004 modifie le règl. 20-96 - Le règl.  325-2007 modifie le règl. 20-96 - Le règl. 394-2009 modifie le règl. 20-96)

Règlement numéro 177-2002

MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 25-96 AFIN DE PERMETTRE L'AMÉNAGEMENT D'UN SECTEUR RÉSERVÉ À DES FINS PUBLIQUES ET INSTITUTIONNELLES ET DE SERVICES SUR UNE PARTIE DU LOT 55

Règlement numéro 178-2002

DÉCRÉTANT LA CONSTRUCTION D'UN HÔTEL DE VILLE ET AUTORISANT UN EMPRUNT À LONG TERME AU MONTANT DE            $ SUR UNE PÉRIODE DE VINGT(20) ANS

(Règlement abandonné)

Règlement numéro 179-2002

DÉCRÉTANT DES TRAVAUX D'INFRASTRUCTURES DE CHEMIN, D'EAU ET D'ÉGOUTS SUR UNE PARTIE DU LOT 55-P ET AUTORISANT À CETTE FIN UN EMPRUNT À LONG TERME AU MONTANT DE 1 457 720,00$ REMBOURSABLE SUR UNE PÉRIODE DE CINQ (5) ANS

Règlement numéro 180-2002

MODIFIANT L'ARTICLE 3.10 DU RÈGLEMENT ADMINISTRATIF 24-96 RELATIF AUX RÈGLEMENTS D'URBANISME DE LA VILLE DE PONT-ROUGE

(Le règl. 41-97 modifie le règl. 24-96 - Le règl.  64-98 modifie le règl. 24-96 - Le règl.  133-2000 modifie le règl. 24-96 - Le règl. 146-2000 amende le règl. 24-96 - Le règl. 151-2000 modifie le règl. 24-96 - Le règl. 180-2002 modifie le règl. 24-96 -

Le règl. 230-2003 modifie le règl. 24-96 - Le règl.  248-2004 modifie le règl. 24-96 -  Le règl  271-2005 modifie le règl. 24-96 - Le règl. 334-2007 modifie le règl. 24-96 (Permis à obtenir - remblai et déblai) - Le règl. 354-2008 modifie l'article 4.3 du règl. 24-96 et son amendement (règl. 271-2005 - Le règl. 396-2009 modifie le règl. 24-96 - Le règl. 404-2010 modifie le règl. 24-96)

Règlement numéro 181-2002

ÉTABLISSANT DES DISPOSITIONS RELATIVES AUX VENTES DE GARAGE SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE

PONT-ROUGE

(Règlement abandonné)

Règlement numéro 182-2002

MODIFIANT LE RÈGLEMENT 23-96 RELATIF AUX DÉROGATIONS MINEURES

(Le règl. 148-2000 modifie le règl. 23-96 - Le règl.  182-2002 modifie le règl. 23-96 - Le règl. 376-2009 modifie le règl. 23-96)

Règlement numéro 183-2002

MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 25-96 POUR ABROGER LA ZONE CA.11 ET PERMETTRE AINSI L'AGRANDISSEMENT DE LA ZONE RB.2

Règlement numéro 184-2002

MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 25-96 POUR PERMETTRE LES ACTIVITÉS DE GENRE ARTISANAL DANS LES BÂTIMENTS ACCESSOIRES DES HABITATIONS SITUÉES DANS LA ZONE CA.4

Règlement numéro 185-2002

AUTORISANT L'ACQUISITION, LA VERBALISATION ET LA MUNICIPALISATION DU PROLONGEMENT DE LA RUE DES BRAVES - DÉVELOPPEMENT DE M. MARCEL BRIÈRE ET DE DAME CLAUDETTE CANTIN

(Abandon du règlement)

Règlement numéro 186-2002

MODIFIANT L'ARTICLE 9 DU RÈGLEMENT 72-98 RÉGISSANT LES ACTIVITÉS DES COLPORTEURS ET DES VENDEURS ITINÉRANTS  SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE PONT-ROUGE (2IÈME PROJET)

(Le règl. 72-98 abroge le règl. 61-98 - Le règl. 103-99 modifie le règl. 72-98 - Le règl. 186-2002 modifie le règl. 72-98 - Le règl. 244-2004 abroge les règls. 72-98 et 186-2002 - Le règl. 298-2006 abroge le règl. 244-2004)

Règlement numéro 187-2002

DÉCRÉTANT DES TRAVAUX D'AGRANDISSEMENT, DE RÉFECTION ET D'AMÉNAGEMENT DE LA PISCINE MUNICIPALE ET AUTORISANT UN EMPRUNT À LONG TERME AU MONTANT DE 2 688 391,00$ REMBOURSABLE SUR UNE PÉRIODE DE VINGT (20) ANS

(Le règl. 203-2002 modifie le règl. 187-2002 - (Le règl. 234-2003 modifie le règl. 187-2002 Règl. abandonné)

Règlement numéro 188-2002

MODIFIANT LE RÈGLEMENT 65-98 PORTANT SUR LES ENTENTES RELATIVES À DES TRAVAUX MUNICIPAUX

(PROMOTEURS)

(Le règl. 102-99 modifie le règl. 65-98 -  Le règl. 145-2000 modifie le règl. 65-98 - Le règl. 188-2002 modifie le règl. 65-98)

Règlement numéro 189

MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 25-96 POUR PERMETTRE L'AGRANDISSEMENT D'UNE SABLIÈRE

(Refusé - Aucun certificat émis de la MRC)

Règlement numéro 190-2002

MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 25-96 VISANT À CRÉER DES NOUVELLES ZONES CV (CENTRE VILLE) SUR LA RUE DU COLLÈGE À MÊME LES ZONES CA.20, CA.21, CA.22, M.4, M.5, M.6, M.7, M.8 ET M.9

Règlement numéro 191-2002

MODIFIANT LE PLAN D'URBANISME 20-96

(Le règl. 124-2000 modifie le règl. 20-96 - Le règl. 154-2001 modifie le règl. 20-96 - Le règl. 166-2001 modifie le règl. 20-96 - Le règl. 176-2002 modifie le règl. 20-96 - Le règl.  191-2002 modifie le règl. 20-96 - Le règl.  208-2003 modifie le règl. 20-96 - Le règl. 239-2004 modifie le règl. 20-96 - Le règl.  325-2007 modifie le règl. 20-96 - Le règl. 394-2009 modifie le règl. 20-96)

Règlement numéro 192-2002

MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 25-96 POUR CRÉER UNE NOUVELLE ZONE RC.4 À MÊME LE LOT 96-5-P SIS EN

ZONE RB.18

Règlement numéro 193-2002

DÉCRÉTANT LA MUNICIPALISATION, LA VERBALISATION ET L'OUVERTURE DES RUES DU BÉGONIA, DU COQUELICOT, DU DAHLIA ET DE LA JONQUILLE

Règlement numéro 194-2002

AUTORISANT LA CONCLUSION D'UNE ENTENTE MODIFIANT CELLE EXISTANTE RELATIVE À LA COUR MUNICIPALE COMMUNE DE LA VILLE DE DONNACONA

Règlement numéro 195

CONCERNANT L'ADOPTION D'UN PROGRAMME DE REVITALISATION

(Règlement abandonné)

Règlement numéro 196-2002

ÉTABLISSANT UNE TARIFICATION APPLICABLE SUR LES SERVICES OFFERTS PAR LA VILLE

(Le règl. 339-2008 abroge le règl. 196-2002)

Règlement numéro 197-2002

DÉCRÉTANT L'ABOLITION, LA FERMETURE ET LA RÉTROCESSION D'UNE PARTIE DES LOTS 350-P, 351-P, 355-P ET 357-P DU CHEMIN ORIGINAIRE DE LA ROUTE BÉDARD

(Le règl. 213-2003 modifie le règl. 197-2002 - Le règl. 217-2003 abroge le règl. 197-2002)

Règlement numéro 198-2002

MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 25-96 POUR CRÉER UNE NOUVELLE ZONE CA.25 À MÊME LE LOT 97-5 SITUÉ DANS LA ZONE RB.19 ET PAR LA ZONE IB.1 AINSI ABROGÉE

Règlement numéro 199-2002

DÉCRÉTANT L'ACHAT D'UN CAMION AUTOPOMPE CITERNE NEUF DE L'AN 2002 OU 2003 ET AUTORISANT UN EMPRUNT À LONG TERME POUR UN MONTANT N'EXCÉDANT PAS 250 000,00$

Règlement numéro 200-2002

DÉCRÉTANT LA RÉFECTION DU GARAGE MUNICIPAL EN EFFECTUANT DES TRAVAUX DE RÉPARATION AU MUR OUEST ACTUEL ET AUTORISANT UN EMPRUNT À LONG TERME DE 104 000,00$ REMBOURSABLE SUR UNE PÉRIODE DE DIX (10) ANS

Règlement numéro 201-2002

MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 25-96 (PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES À L'AGRANDISSEMENT DES MAISONS MOBILES DANS LES ZONES RM.5, RM.6, RM.7 ET RM.9 AINSI QUE L'AJOUT D'UNE NORME RELATIVE AUX MARGES DE RECUL LATÉRALE ET ARRIÈRE DES ABRIS D'HIVER POUR AUTOMOBILE)

Règlement numéro 202-2002

AUTORISANT LA VILLE DE PONT-ROUGE À MODIFIER LE TEXTE DU RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS RÉGULIERS DE LA VILLE DE PONT-ROUGE

Règlement numéro 203-2002

AUTORISANT UN COÛT ADDITIONNEL DE 717 839,00$ AU RÈGLEMENT D'EMPRUNT 187-2002 PORTANT L'EMPRUNT À 3 406 230,00$ (PISCINE)

(Le règl.  203-2002 modifie le règl. 187-2002 - (Le règl. 234-2003 modifie le règl. 187-2002 - Règl. abandonné)

Règlement numéro 204-2002

RELATIF À LA VITESSE PERMISE CONCERNANT LA CIRCULATION DES VÉHICULES ROUTIERS SUR LE CHEMIN RANG ENFANT-JÉSUS À PONT-ROUGE

Règlement numéro 205-2002

MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 25-96 AFIN D'AGRANDIR LA ZONE RB/B.2 À MÊME LA ZONE RM.5  (RUE JEANNE-D'ARC)

Règlement numéro 206-2002

IMPOSANT LES DIFFÉRENTES TAXES DE L'ANNÉE 2003

(Le règl.  214-2003 amende le règl. 206-2002)

Règlement numéro 207-2002

DÉCRÉTANT L'ACQUISITION DE TERRAINS POUR FINS D'OUVERTURE DE RUE, MUNICIPALISATION ET VERBALISATION

DU LOT 459-124 (RUE DES TREMBLES) APPARTENANT À "GESTION LECLERC PONT-ROUGE INC."