Règlement numéro 237-2004

DÉCRÉTANT LA CONSTRUCTION D'UN ÉDIFICE ABRITANT L'HÔTEL DE VILLE ET LES LOCAUX DU CLSC ET AUTORISANT UN EMPRUNT À LONG TERME AU MONTANT DE 2 300 000,00$ SUR UNE PÉRIODE DE VINGT(20) ANS

(Règlement abandonné)

Règlement numéro 238-2004

MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 25-96 POUR CRÉER UNE NOUVELLE ZONE PUBLIQUE CA À MÊME UNE PARTIE DE LA ZONE PA7 (PARTIE DU LOT 55-P)

Règlement numéro 239-2004

MODIFIANT LE RÈGLEMENT D'URBANISME 20-96

(Le règl. 124-2000 modifie le règl. 20-96 - Le règl. 154-2001 modifie le règl. 20-96 - Le règl. 166-2001 modifie le règl. 20-96 - Le règl. 176-2002 modifie le règl. 20-96 - Le règl.  191-2002 modifie le règl. 20-96 - Le règl.  208-2003 modifie le règl. 20-96 - Le règl. 239-2004 modifie le règl. 20-96 - Le règl.  325-2007 modifie le règl. 20-96 - Le règl. 394-2009 modifie le règl.20-96)

Règlement numéro 240-2004

MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 25-96 POUR CRÉER UNE NOUVELLE ZONE EA.12 POUR PRÉCISER QUE LE DEUXIÈME LOGEMENT EST AUTORISÉ AU SOUS-SOL SEULEMENT DANS LES HABITATIONS BIFAMILIALES

JUMELÉES

Règlement numéro 241-2004

DÉCRÉTANT DES TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT DE TERRAINS DE SPORTS ET PARC DE JEUX MUNICIPAL ET SCOLAIRE, LE PAVAGE D'UN STATIONNEMENT, LA CONSTRUCTION D'UN TROTTOIR ET AUTORISANT À CETTE FIN UN EMPRUNT AU MONTANT DE DEUX CENT VINGT-SEPT MILLE DOLLARS (227 000$) POUR EN COUVRIR LE COÛT REMBOURSABLE SUR UNE PÉRIODE DE DIX(10) ANS

Règlement numéro 242-2004

AUTORISANT LA VILLE DE PONT-ROUGE À MODIFIER LE TEXTE DU RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS RÉGULIERSDE LA VILLE DE PONT-ROUGE

(Le règl. 82-98 amende le règl. 14-96 - Le règl. 242-2004 (régime de retraite) - Règl. abandonné - Le règlement 267-2005 (régime de retraite - Règl. abandonné)

Règlement numéro 243-2004

RELATIF AU STATIONNEMENT ET ABROGEANT LE RÈGLEMENT 74-98

(Le règl. 66-98 modifie le règl. 57-98 - Le règl. 74-98 abroge le règl. 57-98 - Le règl. 90-98 modifie le règl. 74-98 - Le règl.  144-2000 modifie le règl. 74-98 - Le règl. 243-2004 abroge le règl. 74-98 - Le règl. 243.2-2007 modifie le règl. 243-2004 - Le règl. 275-2005 modifie le règl. 243-2004 - Le règl. 320-2007 abroge le règl. 243-2004 - Le règl. 392-2009 modifie le règl. 320-2007 RMU-04)

Règlement numéro 243.2-2007

MODIFIANT LE RÈGLEMENT 243-2004 ET SES AMENDEMENTS POUR INTERDIRE LE STATIONNEMENT SUR UNE PARTIE DE LA RUE DE LA FABRIQUE AINSI QUE SUR UNE PARTIE DE LA RUE DU COUVENT

(Le règl. 66-98 modifie le règl. 57-98 - Le règl. 74-98 abroge le règl. 57-98 - Le règl. 90-98 modifie le règl. 74-98 - Le règl.  144-2000 modifie le règl. 74-98 - Le règl. 243-2004 abroge le règl. 74-98 - Le règl. 243.2-2007 modifie le règl. 243-2004 - Le règl. 275-2005 modifie le règl. 243-2004 - Le règl. 320-2007 abroge le règl. 243-2004 - Le règl. 392-2009 modifie le règl. 320-2007 RMU-04)

Règlement numéro 244-2004

RÉGISSANT LES ACTIVITÉS DES COLPORTEURS ET DES VENDEURS ITINÉRANTS SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE PONT-ROUGE ET ABROGEANT LES RÈGLEMENTS 72-98 ET 186-2002

(Le règl. 72-98 abroge le règl. 61-98 - Le règl. 103-99 modifie le règl. 72-98 - Le règl. 186-2002 modifie le règl. 72-98 - Le règl. 244-2004 abroge les règls. 72-98 et 186-2002 - Le règl. 298-2006 abroge le règl. 244-2004)

Règlement numéro 245-2004

ÉTABLISSANT DES DISPOSITIONS RELATIVES AUX VENTES DE GARAGE, MARCHÉS AUX PUCES ET ACTIVITÉS DE VENTE À L'EXTÉRIEUR D'UN ÉTABLISSEMENT SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE PONT-ROUGE

(Règlement abandonné)

Règlement numéro 246-2004

PROHIBANT LA CIRCULATION DES CAMIONS ET VÉHICULES OUTILS SUR LA RUE ALYWIN DANS LE SECTEUR GRAND-REMOUS

(Règlement abandonné)

Règlement numéro 247-2004

MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 25-96 (AGRANDISSEMENT ZONE RB 40 TERRASSE DANSEREAU)

Règlement numéro 248-2004

MODIFIANT LE RÈGLEMENT ADMINISTRATIF 24-96 POUR Y INCLURE LES TARIFS VISANT L'OBTENTION D'UN PERMIS POUR PERMETTRE UN KIOSQUE DE VENTE TEMPORAIRE

(Le règl. 41-97 modifie le règl. 24-96 - Le règl.  64-98 modifie le règl. 24-96 - Le règl.  133-2000 modifie le règl. 24-96 - Le règl. 146-2000 amende le règl. 24-96 - Le règl. 151-2000 modifie le règl. 24-96 - Le règl. 180-2002 modifie le règl. 24-96 - Le règl. 230-2003 modifie le règl. 24-96 - Le règl.  248-2004 modifie le règl. 24-96 -  Le règl  271-2005 modifie le règl. 24-96 - Le règl. 334-2007 modifie le règl. 24-96 (Permis à obtenir - remblai et déblai) - Le règl. 354-2008 modifie l'article 4.3 du règl. 24-96 et son amendement (règl. 271-2005 - Le règl. 396-2009 modifie le règl. 24-96 - Le règl. 404-2010 modifie le règl. 24-96)

Règlement numéro 249-2004
CONCERNANT LES DROITS EXIGIBLES ET LA RÉMUNÉRATION DU CÉLÉBRANT POUR LA CÉLÉBRATION D'UN MARIAGE CIVIL OU D'UNE UNION CIVILE

Règlement numéro 250-2004

DÉCRÉTANT L'ACHAT D'UN TRACTEUR CHARGEUR NEUF, ANNÉE 2004 OU 2005 AVEC ÉQUIPEMENTS ET AUTORISANT UN EMPRUNT À LONG TERME POUR UN MONTANT N'EXCÉDANT PAS 130 000,00$

Règlement numéro 251-2004

DÉCRÉTANT L'ACQUISITION DE TERRAIN POUR FINS D'OUVERTURE DE RUE, MUNICIPALISATION ET VERBALISATION DES LOTS NUMÉROS 275-39 ET 275-44 (PROLONGEMENT DE LA RUE DES BRAVES ET PORTION DE LA RUE BEAUSOLEIL)

Règlement numéro 252-2004

DÉCRÉTANT DES TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT D'UN TERRAIN DE SOCCER ET AUTORISANT UN EMPRUNT À LONG TERME POUR UN MONTANT N'EXCÉDANT PAS 210 000,00$ REMBOURSABLE SUR UNE PÉRIODE DE QUINZE (15) ANS

(Règlement abandonné)

Règlement numéro 253-2004

DÉCRÉTANT DES TRAVAUX DE RÉFECTION DU MUR DE SOUTÈNEMENT DU PONT DÉRY ET AUTORISANT UN EMPRUNT À LONG TERME POUR UN MONTANT N'EXCÉDANT PAS 130 000,00$ REMBOURSABLE SUR UNE PÉRIODE DE DIX(10)

Règlement numéro 254-2004

DÉCRÉTANT LA CONSTRUCTION D'UN ÉDIFICE ABRITANT L'HÔTEL DE VILLE ET LES LOCAUX DU C.L.S.C. ET AUTORISANT UN EMPRUNT À LONG TERME AU MONTANT DE  2 500 000,00$ SUR UNE PÉRIODE DE TRENTE(30) ANS

(Règlement abandonné)

Règlement 255-2004

ABROGEANT LE RÈGLEMENT 03-96 ET VISANT À PERMETTRE L'ÉTALEMENT DE TOUTES LES TAXES FONCIÈRES ET DE SERVICES (AQUEDUC, ÉGOUT, ORDURES) SUR QUATRE(4) VERSEMENTS À TOUTES LES FOIS QUE L'ADDITION DE CES TAXES DÉPASSE LE MONTANT TOTAL DE TROIS CENTS (300,0$) DOLLARS

(Le règl. 255-2004 abroge le règl. 03-96)

Règlement numéro 256-2004

IMPOSANT LES DIFFÉRENTES TAXES DE L'ANNÉE 2005

(Le règl. 260-2005 modifie le règl. 256-2004)

Règlement numéro 257-2004

DÉCRÉTANT DES TRAVAUX DE RECHERCHE EN EAU ET AUTORISANT UN EMPRUNT À LONG TERME AU MONTANT DE 157 700,00$ REMBOURSABLE SUR UNE PÉRIODE DE DIX(10) ANS

Règlement numéro 258-2004

VISANT LA CONSTRUCTION D'UN FONDS DE ROULEMENT

(Le règl. 258.1-2006 modifie le règl. 258-2004)

Règlement numéro 258.1-2006

MODIFIANT LE RÈGLEMENT 258-2004 VISANT LA CONSTITUTION D'UN FONDS DE ROULEMENT DE FAÇON À ÉTABLIR UN NOUVEAU TERME DE L'EMPRUNT AINSI QUE POUR PERMETTRE DE HAUSSER LE MONTANT DU "FONDS" À 20% DES CRÉDITS PRÉVUS AU BUDGET DE L'ANNÉE EN COURS

(Le règl. 258.1-2006 modifie le règl. 258-2004)