Règlement numéro 283-2006

MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 25-96 ET SES AMENDEMENTS DE FAÇON À AGRANDIR LA ZONE DE PRODUCTION EC.2 AU DÉTRIMENT DE LA ZONE EA.1 DE FAÇON À PERMETTRE L'EXTRACTION DE SABLE SUR UNE PARTIE DU LOT 287-P (SABLE MARCO)

Règlement numéro 284-2006

DÉCRÉTANT LA FERMETURE ET L'ABOLITION D'UNE SECTION DU RANG ENFANT-JÉSUS SUITE AU RÉAMÉNAGEMENT DE SON TRACÉ

Règlement numéro 285-2006

ABROGEANT LE RÈGLEMENT 02-96 ET SES AMENDEMENTS DÉCRÉTANT LES JOURS ET HEURES DES SÉANCES DU CONSEIL DE VILLE

(Règl. 100-99 modifie le règl. 02-96 - Règl. 285-2006 abroge le règl. 02-96 et ses amendements)

Règlement numéro 286-2006

DÉCRÉTANT DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN ÉDIFICE QUI ABRITERA LE POSTE DE LA SÛRETÉ DU QUÉBEC ET AUTORISANT UN EMPRUNT À LONG TERME POUR UN MONTANT N'EXCÉDANT PAS 3 200 000,00$ REMBOURSABLE SUR UNE PÉRIODE VINGT-CINQ (25) ANS

Règlement numéro 287-2006

DÉCRÉTANT DES TRAVAUX D'INFRASTRUCTURES DE CHEMIN, D'EAU ET D'ÉGOUTS SUR UNE PARTIE DU LOT 55-P SUR LES RUES DU "MUGUET" ET DU "COQUELICOT" ET UN EMPRUNT AU MONTANT DE 980 000,00$ REMBOURSABLE SUR UNE PÉRIODE DE DIX (10) ANS

Règlement numéro 288-2006

RÈGLEMENT DE TARIFICATION DU SERVICE DE COMBAT DES INCENDIES POUR DES INTERVENTIONS DANS LE CADRE D'INCENDIE D'AUTOMOBILE DES NON-RÉSIDANTS OU DES NON-CONTRIBUABLES DE LA VILLE DE PONT-ROUGE

Règlement numéro 289-2006

MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 25-96 ET SES AMENDEMENTS VISANT À INTERDIRE LA CONSTRUCTION EN ZONES INONDABLES

(Règlement annulé)

Règlement numéro 290-2006

MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 265-2005 ÉTABLISSANT LA RÉMUNÉRATION DES MEMBRES DU CONSEIL POUR AJOUTER UNE RÉMUNÉRATION ET UNE ALLOCATION PAYABLES AUX MEMBRES DU CONSEIL EXERÇANT LA FONCTION DE MAIRE SUPPLÉANT

 (Le règl. 19-96 abroge le règl. 08-96 - Le règl. 84-98 abroge le règl. 19-96 - Le règl. 108-2000 abroge le règl. 84-98 - Le règl. 173-2002 abroge le règl. 108-2000 - Le règl. 265-2005 abroge le règl. 173-2002 - Le règl. 265.1-2007 modifie le règl.

265-2005  - Le règl. 290-2006 modifie le règl. 265-2005

(Règlement abandonné)

Règlement numéro 291-2006

MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 25-96 ET SES AMENDEMENTS POUR CRÉER UNE ZONE TA.20 AU DÉTRIMENT DE LA ZONE EA.5 (TOUR DE COMMUNICATION)

Règlement numéro 292-2006

MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 25-96 ET SES AMENDEMENTS POUR MODIFIER LES USAGES PERMIS DANS LA ZONE CA.8 EN CRÉANT UNE NOUVELLE GRILLE DE SPÉCIFICATIONS NO 30-E APPLICABLE À CETTE ZONE (POSTE DE POLICE)

Règlement numéro 293-2006

VISANT À EXCLURE CERTAINES ROUTES ET CHEMINS DE L'ENTRETIEN D'HIVER PAR LA VILLE

Règlement numéro 294-2006

MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 25-96 ET SES AMENDEMENTS DE FAÇON À RÉDUIRE LA ZONE RA.81 POUR  CRÉER UNE NOUVELLE ZONE RB.41 ET AJOUTER UNE NOUVELLE GRILLE DE SPÉCIFICATIONS APPLICABLES À CETTE ZONE (RUE DU COQUELICOT - PROJET DE CONDOMINIUMS)

Règlement numéro 295-2006 (RMU-01)

ABROGEANT LE RÈGLEMENT 101-99 SUR LES SYSTÈMES D'ALARME

(Règl. 295-2006 abroge le règl. 101-99 et ses amendements)

Règlement numéro 295.1-2008 (RMU-01)

PORTANT SUR LES SYSTÈMES D'ALARME

Règlement numéro 296-2006 (RMU-02)

ABROGEANT LE RÈGLEMENT 42-97 ET SES AMENDEMENTS RELATIF AUX ANIMAUX DOMESTIQUES

(Le règl. 93-98 modifie le règl. 42-97 - Le règl. 215-2003 modifie le règl. 42-97 - Le règl. 296-2006 abroge le règl. 42-97)

Règlement numéro 297-2006 (RMU-03)

RELATIF À L'UTILISATION EXTÉRIEURE DE L'EAU EN CAS DE PÉNURIE

(Le règl. 75-98 abroge le règl. 34-97 - Le règl. 88-98 modifie le règl. 75-98 - Le règl. 161-2001 abroge les règls. 75-98 et 88-98 - Le règl.  212-2003 modifie le règl. 161-2001 - Le règl. 161.1-2007 modifie le règl. 161-2001 - Le règl. 297-2006

abroge le règl. 161-2001 )

Règlement numéro 298-2006 (RMU-06)

ABROGEANT LE RÈGLEMENT 244-2004 ET SES AMENDEMENTS RELATIF AU COLPORTAGE

(Le règl. 72-98 abroge le règl. 61-98 - Le règl. 103-99 modifie le règl. 72-98 - Le règl. 186-2002 modifie le règl. 72-98 - Le règl. 244-2004 abroge les règls. 72-98 et 186-2002 - Le règl. 298-2006 abroge le règl. 244-2004)

Règlement numéro 299-2006

AJOUTANT DES PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES POUR L'IMPLANTATION DU BÂTIMENT PRINCIPAL EN ZONES RÉSIDENTIELLES

Règlement numéro 300-2006

DÉCRÉTANT DES TRAVAUX D'INFRASTRUCTURES DE CHEMIN, D'EAU ET D'ÉGOUTS SUR UNE PARTIE DE LOT 55-P EN BORDURE DE LA RUE "DU COQUELICOT" ET UN EMPRUNT AU MONTANT DE 195 000,00$ REMBOURSABLE SUR UNE PÉRIODE DE DIX (10) ANS

Règlement numéro 301-2006

RÈGLEMENT AUTORISANT LA CONCLUSION D'UNE ENTENTE RELATIVE À L'ÉTABLISSEMENT D'UN PLAN D'AIDE MUTUELLE POUR LA PROTECTION CONTRE L'INCENDIE AVEC LA CIE EMCO

(Règlement abandonné)

Règlement numéro 302-2006

AYANT POUR OBJET D'ÉTABLIR LES PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES DE L'ANNÉE FINANCIÈRE 2007 ET DE FIXER LES TAUX DE TAXE FONCIÈRE ET LA TARIFICATION POUR LES SERVICES D'AQUEDUC ET ÉGOUTS, D'ASSAINISSEMENT ET D'ORDURES AINSI QUE D'AUTRES TARIFS

Règlement numéro 303-2006

MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 25-96 ET SES AMENDEMENTS DE FAÇON À CRÉER UNE NOUVELLE ZONE RA.95 À MÊME LA ZONE RB.40 POUR LIMITER À L'UNIFAMILIAL ISOLÉ, LA CONSTRUCTION RÉSIDENTIELLE SUR LA RUE DANSEREAU; LA ZONE RB.40 ÉTANT RÉDUITE D'AUTANT

Règlement numéro 304-2006

MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 25-96 ET SES AMENDEMENTS VISANT À MODIFIER LA ZONE CV.25 POUR AJOUTER LA CLASSE D'USAGE "GARAGE ARTISANAL"

Règlement numéro 305-2006

DÉCRÉTANT UNE DÉPENSE ET UN EMPRUNT AU MONTANT DE 1 411 220,00$ REMBOURSABLE SUR UNE PÉRIODE DE DIX(10) ANS COUVRANT DES TRAVAUX D'INFRASTRUCTURES DE RUES, DE SERVICES D'EAU ET D'ÉGOUTS, COMME

ÉTANT LA PHASE IV DU DOMAINE DU JARDIN (LOT 55-P)

Règlement numéro 306-2006

MUNICIPALISATION D'UNE PARTIE DES RUES "DU BOCAGE", "ST-MARC" ET "DU RUISSEAU"

Règlement numéro 307-2006

INTERDISANT LA CONSTRUCTION EN BORDURE DE CERTAINS CHEMINS PUBLICS OU PRIVÉS SUIVANT L'ARTICLE 116 LAU

(Le règl. 132-2000 modifie le règl. 22-96 - Le règl. 307-2006 modifie le règl. 22-96 -  Le règl. 331-2007 modifie le règl. 22-96  - Le règl. 346-2008 modifie le règl. 22-96 (Matériaux prohibés) - Le règl. 357-2008 modifie le règl. 22-96)

Règlement numéro 308-2006

MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 25-96 VISANT À AGRANDIR LA ZONE RB.B.7 AU DÉTRIMENT DE LA ZONE RM.7 AINSI QUE LA ZONE RA.8 AU DÉTRIMENT DE LA ZONE PC.6 LESQUELLES SONT DE CE FAIT RÉDUITES