Règlement numéro 309-2007

DÉCRÉTANT UNE DÉPENSE ET UN EMPRUNT AU MONTANT DE 1 450 000,00$ REMBOURSABLE SUR UNE PÉRIODE DE QUINZE (15) ANS COUVRANT DES TRAVAUX D'INFRASTRUCTURES DE RUES, DE SERVICES D'EAU ET ÉGOUTS, COMME ÉTANT LA PHASE VII DU DOMAINE DU JARDIN (LOT 55-P)

Règlement numéro 310-2007

DÉCRÉTANT LES RÈGLES DE CONTRÔLE ET DE SUIVI BUDGÉTAIRE

(Règlement abandonné)

Règlement numéro 311-2007

MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 25-96 ET SES AMENDEMENTS VISANT À CRÉER UNE NOUVELLE ZONE C.9 À MÊME UNE PARTIE DES ZONES RB.32 ET CV.16 (FERLAND)

Règlement numéro 312-2007

INTERDISANT LA CIRCULATION DE VÉHICULES HORS-ROUTES (MOTONEIGES, VTT, MOTOCROSS ETC...) DE MÊME QUE LE PASSAGE DE CHEVAUX SUR LES VOIES CYCLABLES, LES SENTIERS PIÉTONNIERS, LES SENTIERS DE RAQUETTES ET DE SKI DE FOND, PARCS ET TERRAINS DE JEUX ET SPORTS

Règlement numéro 313-2007

MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 25-96 ET SES AMENDEMENTS VISANT À AGRANDIR LA ZONE RA.8 AU DÉTRIMENT DE LA ZONE PC.6 LAQUELLE EST DE CE FAIT RÉDUITE (RUE DE LA RIVE)

(Règlement retiré le 2 Avril 2007)

Règlement numéro 314-2007

CONCERNANT LA CIRCULATION DES VÉHICULES LOURDS (PONT DU RANG PETIT-FOSSAMBAULT ET PONT DES ROUTES JOSEPHAT-MARTEL ET GUÉNARD)

(Règlement annulé et remplacé par le règlement 321-2007)

Règlement numéro 315-2007

ÉTABLISSANT LES REDEVANCES PAYABLES À LA VILLE POUR L'EXPLOITATION DES RESSOURCES NATURELLES

Règlement numéro 316-2007

MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 25-96 ET SES AMENDEMENTS VISANT À LIMITER LE NOMBRE DE ZONES D'EXPLOITATION ET D'EXTRACTION SUR LE TERRITOIRE AINSI QUE POUR ÉTABLIR DE NOUVELLES NORMES APPLICABLE À CES ZONES

Règlement numéro 317-2007

DÉCRÉTANT UNE DÉPENSE ET UN EMPRUNT AU MONTANT DE 513 766,00$ REMBOURSABLE SUR UNE PÉRIODE DE VINGT (20) ANS, COUVRANT DES TRAVAUX DE SERVICES D'EAU ET D'ÉGOUTS POUR PROLONGER LE LONG DE LA ROUTE 365 LES SERVICES MUNICIPAUX JUSQU'À LA RUE CANTIN

Règlement numéro 318-2007

CONCERNANT LA CIRCULATION DES VÉHICULES LOURDS (PONT DE LA ROUTE GUÉNARD)

(Règlement annulé)

Règlement numéro 319-2007 (RMU-07)

CONCERNANT LES NUISANCES PUBLIQUES, LA PAIX ET LE BON ORDRE ET ABROGEANT LE RÈGLEMENT 76-98 ET SES AMENDEMENTS ET LE RÈGLEMENT 70-98 ET SES AMENDEMENTS

(Le règl. 76-98 abroge le règl. 33-97 - Le règl. 141-2000 modifie le règl. 76-98 - Le règl. 143-2000 modifie le règl. 76-98  (Bruit moteur, frein moteur) - Le règl.  226-2003 modifie le règl. 76-98(oiseaux et écureuils) - Le règl.  235-2003 modifie

 le règl. 76-98(éclairage et lumière projetée)  - Le règl. 319-2007 abroge le règl. 76-98 et ses amendements et le règl. 70-98 et ses amendements)

Règlement numéro 319.1-2008 (RMU-07)

COMPLÉMENTAIRE AU RÈGLEMENT 319-2007 (RMU-07) PORTANT SUR LES NUISANCES

Règlement numéro 320-2007 (RMU-04)

RELATIF AU STATIONNEMENT ET ABROGEANT LE RÈGL. 243-2004 ET SES AMENDEMENTS

(Le règl. 66-98 modifie le règl. 57-98 - Le règl. 74-98 abroge le règl. 57-98 - Le règl. 90-98 modifie le règl. 74-98 - Le règl. 144-2000 modifie le règl. 74-98 - Le règl. 243-2004 abroge le règl. 74-98 - Le règl. 243.2-2007 modifie le règl. 243-2004 - Le règl. 275-2005 modifie le règl. 243-2004 - Le règl. 320-2007 abroge le règl. 243-2004)

Règlement numéro 321-2007

CONCERNANT LA CIRCULATION DE VÉHICULES LOURDS SUR UN PONT OU UN VIADUC

(Le règl. 370-2008 abroge le règl. 321-2007)

Règlement numéro 322-2007

MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 25-96 ET SES AMENDEMENTS VISANT À DÉTERMINER À L'ARTICLE 3.1.3,2IÈME ALINÉA UNE NOUVELLE NORME APPLICABLE POUR LA MARGE DE RECUL AVANT À RESPECTER LORS DE L'IMPLANTATION D'UN BÂTIMENT PRINCIPAL SIS ENTRE DEUX (2) TERRAINS DÉJÀ CONSTRUITS ET MODIFIANT LA DÉFINITION DE "LOGEMENT INTÉGRÉ"

Règlement numéro 323-2007

MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 25-96 ET SES AMENDEMENTS VISANT À CRÉER UNE NOUVELLE ZONE INDUSTRIELLE (IB.2) À MÊME LA ZONE RA.94 QUI PAR LE FAIT MÊME EST ABOLIE (PARTIE DU LOT 249-P SIS AU  199, BOUL. NOTRE-DAME (CLUB DE MOTO)

(Refusé par la MRC de Portneuf)

Règlement numéro 324-2007

MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 25-96 ET SES AMENDEMENTS VISANT À ÉTABLIR À L'ARTICLE 3.5.4.2 UNE NOUVELLE NORME À RESPECTER POUR LA LARGEUR MAXIMALE DES ENTRÉES CHARRETIÈRES DES HABITATIONS UNIFAMILIALES ET/OU BIFAMILIALES PASSANT DE 6 MÈTRES À 7.3 MÈTRES

Règlement numéro 325-2007

MODIFIANT LE RÈGLEMENT 20-96 RELATIF AU PLAN D'URBANISME VISANT À ANNULER LA PROJECTION DU PROLONGEMENT DE LA RUE DES PINS EN DIRECTION DE LA RUE ST-MARC

(Le règl. 124-2000 modifie le règl. 20-96 - Le règl. 154-2001 modifie le règl. 20-96 - Le règl. 166-2001 modifie le règl. 20-96 - Le règl. 176-2002 modifie le règl. 20-96 - Le règl.  191-2002 modifie le règl. 20-96 - Le règl.  208-2003 modifie le

règl. 20-96 - Le règl. 239-2004 modifie le règl. 20-96 - Le règl.  325-2007 modifie le règl. 20-96 - Le règl. 394-2009 modifie le règl. 20-96

Règlement numéro 326-2007

MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 25-96 ET SES AMENDEMENTS VISANT À AGRANDIR LA ZONE RA.78 À MÊME UNE PARTIE DE LA ZONE RB.26 (PROJET GESTION LECLERC PONT-ROUGE INC. - RUE DES PINS)

Règlement numéro 327-2007

MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 25-96 ET SES AMENDEMENTS DE FAÇON À RÉDUIRE CERTAINES DISTANCES PRESCRITES À L'ARTICLE 10.5.2.3 RELATIVEMENT À LA LOCALISATION DES BÂTIMENTS ET ENCLOS SERVANT À LA GARDE DES ANIMAUX ET DE L'ENTREPOSAGE DES DÉJECTIONS ANIMALES

Règlement numéro 328-2007

MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 25-96 (REMBLAI ET DÉBLAI)  EN ZONES EA

Règlement numéro 329-2007

DÉCRÉTANT DES TRAVAUX ET UN EMPRUNT DE 548 610,00$ POUR L'INSTALLATION D'UNE CONDUITE D'ÉGOUT PLUVIAL SUR LA RUE DU PARC REMBOURSABLE SUR UNE PÉRIODE DE VINGT-CINQ (25) ANS

Règlement numéro 330-2007

VISANT À INTERDIRE LA DÉMOLITION D'UN IMMEUBLE (BÂTIMENT) À MOINS QUE LE PROPRIÉTAIRE N'AIT ÉTÉ AUTORISÉ PAR UN COMITÉ CRÉÉ PAR LE CONSEIL MUNICIPAL LE TOUT SUIVANT LES ARTICLES 148.0.2 ET 148.0.3 DE LA LOI SUR L'AMÉNAGEMENT ET L'URBANISME

Règlement numéro 331-2007

MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE CONSTRUCTION ET CONDITIONS D'ÉMISSIONS DES PERMIS NUMÉRO 22-96 ET SES AMENDEMENTS POUR MODIFIER L'ARTICLE 3.2 "CAUSE DE REFUS D'UN PERMIS" (Phase VIII)

(Le règl. 132-2000 modifie le règl. 22-96 - Le règl. 307-2006 modifie le règl. 22-96 - Le règl. 331-2007 modifie le règl. 22-96 - (Phase II) - Le règl. 346-2008 modifie le règl. 22-96 (Matériaux prohibés) - Le règl. 357-2008 (retiré) modifie le règl. 22-96) - Le règl. 385-2009 modifie le règl. 22-96 (Cause de refus d'un permis)

Règlement numéro 332-2007

MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 25-96 ET SES AMENDEMENTS POUR MODIFIER ET AJOUTER CERTAINES DÉFINITIONS AU RÈGLEMENT (Phase VIII)

Règlement numéro 333-2007

MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT 21-96 ET SES AMENDEMENTS POUR CRÉER DE NOUVEAUX ARTICLES RELATIFS AUX OPÉRATIONS CADASTRALES DANS LE PÉRIMÈTRE D'URBANISATION (Phase VIII)

(Le règl. 153-2001 modifie le règl.21-96 - Le règl. 302-2006 modifie le règl. 21-96 (5% promoteurs règlement abandonné) -  Le règl. 333-2007 modifie le règl. 21-96 - Le règl. 368-2008 modifie le règl. 21-96)

Règlement numéro 334-2007

MODIFIANT LE RÈGLEMENT ADMINISTRATIF 24-96 ET SES AMENDEMENTS DE FAÇON À PRÉCISER LE CONTENU DE LA DEMANDE DE CERTIFICAT D'AUTORISATION RELATIF AUX TRAVAUX DE REMBLAI ET DE DÉBLAI À L'INTÉRIEUR DES ZONES DE TYPES EA, EA/A, EAR/A ET EAR/B

(Le règl. 41-97 modifie le règl. 24-96 - Le règl.  64-98 modifie le règl. 24-96 - Le règl.  133-2000 modifie le règl. 24-96 - Le règl. 146-2000 amende le règl. 24-96 - Le règl. 151-2000 modifie le règl. 24-96 - Le règl. 180-2002 modifie le règl. 24-96 -

Le règl. 230-2003 modifie le règl. 24-96 - Le règl.  248-2004 modifie le règl. 24-96 -  Le règl  271-2005 modifie le règl. 24-96 - Le règl. 334-2007 modifie le règl. 24-96 (Permis à obtenir - remblai et déblai) - Le règl. 354-2008 modifie l'article 4.3 du règl. 24-96 et son amendement (règl. 271-2005)