Règlement numéro 335-2008

DÉCRÉTANT UNE DÉPENSE ET UN EMPRUNT AU MONTANT MAXIMAL DE 88 500$ VISANT DES TRAVAUX D'AGRANDISSEMENT AU CENTRE RÉCRÉATIF JOÉ-JUNEAU REMBOURSABLE SUR UNE PÉRIODE DE QUINZE (15) ANS

(Règlement annulé)

Règlement numéro 336-2007

AYANT POUR OBJET D'ÉTABLIR LES PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES DE L'ANNÉE FINANCIÈRE 2008 ET DE FIXER LES TAUX DE  TAXE FONCIÈRE ET LA TARIFICATION POUR LES SERVICES D'AQUEDUC ET ÉGOUTS, D'ASSAINISSEMENT ET D'ORDURES AINSI QUE D'AUTRES TARIFS

Règlement numéro 337-2007 (RMU-05)

Relatif à la circulation

(Règlement annulé)

Règlement numéro 338-2008

MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 25-96 ET SES AMENDEMENTS DE FAÇON À AUTORISER LES LOGEMENTS DANS LA ZONE INDUSTRIELLE IB.3

Règlement numéro 339-2008

ABROGEANT LE RÈGLEMENT 196-2002 ET ÉTABLISSANT UNE TARIFICATION APPLICABLE SUR LES SERVICES OFFERTS PAR LA VILLE DE PONT-ROUGE

(Le règl. 339-2008 abroge le règl. 196-2002)

Règlement numéro 340-2008

DÉCRÉTANT LES RÈGLES DE CONTRÔLE ET DE SUIVI BUDGÉTAIRES

Règlement numéro 341-2008

MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 25-96 ET SES AMENDEMENTS VISANT À CRÉER UNE NOUVELLE ZONE RB.42 À MÊME LA ZONE RÉSIDENTIELLE RA.29 (RUE LAVALLÉE) POUR AUTORISER LA CONSTRUCTION D'HABITATIONS DE 1 À 3 LOGEMENTS

(Nul et sans effet - Abandonné le 3 mars 2008)

Règlement numéro 342-2008 (RMU-06)

PROHIBANT LE COLPORTAGE POUR FINS D'ENTRETIEN OU DE REMPLISSAGE D'EXTINCTEURS AINSI QUE LA VENTE D'ÉQUIPEMENTS DE PROTECTION INCENDIE

Règlement numéro 343-2008

MODIFIANT L'ARTICLE 3.9 DU RÈGLEMENT DE ZONAGE 25-96 ET SES AMENDEMENTS DE FAÇON À EXCLURE CERTAINS REVÊTEMENTS EXTÉRIEURS DANS LES ZONES URBAINES, NOTAMMENT CEUX EN BOIS ROND AINSI QUE CELUI DE TYPE "PIÈCES SUR PIÈCES"

Règlement numéro 344-2008

MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 25-96 ET SES AMENDEMENTS POUR CRÉER LES NOUVELLES ZONES "RA.99", "RB.44" ET "RC.5" ET MODIFIER LES ZONES "RA.53", "RA.54", "RA.56", "RA.57", "RA.59", "RA.84", "RB.24" ET "RB.25" ( PHASE VIII)

Règlement numéro 345-2008

MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 25-96 ET SES AMENDEMENTS VISANT LES ZONES RB.40-I ET RB.40-III SUR LA RUE DE "LA FRAYÈRE"

Règlement numéro 346-2008

MODIFIANT L'ARTICLE 4.8.1 DU RÈGLEMENT DE CONSTRUCTION 22-96 ET SES AMENDEMENTS - MATÉRIAUX  PROHIBÉS - CAS D'EXCEPTION

(Règl. 132-2000 modifie le règl. 22-9- Règl. 307-2006 modifie le règl. 22-96 - Règl. 331-2007 modifie le règl. 22-96 (Phase VIII) - Règl. 346-2008 modifie le règl. 22-96 (Matériaux prohibés) - Le règle. 357-2008 modifie le règl. 22-96)

Règlement numéro 347-2008

MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 25-96 ET SES AMENDEMENTS - HAUTEUR, TOIT ET ÉTAGE DES MURS - BÂTIMENT SECONDAIRE

Règlement numéro 348-2008

DÉCRÉTANT UNE DÉPENSE ET UN EMPRUNT AU MONTANT DE 165 000,00$ VISANT LES TRAVAUX DE RÉFECTION DE LA ROUTE GRAND-CAPSA

(Règlement abandonné le 13 mai 2008)

Règlement numéro 349-2008

MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 25-96 ET SES AMENDEMENTS DE FAÇON À AUTORISER L'USAGE, COMMERCIAL OU NON,  "D'ÉQUITATION" DANS CERTAINES ZONES DE PRODUCTION ET EXTRACTION EA/A

Règlement numéro 350-2008

MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 25-96 ET SES AMENDEMENTS VISANT À EXIGER UN PLAN D'IMPLANTATION PRÉPARÉ PAR UN ARPENTEUR-GÉOMÈTRE LORS DE LA DEMANDE D'UN PERMIS POUR LA CONSTRUCTION OU L'IMPLANTATION

(Fin de la procédure le 2 juin 2008)

Règlement numéro 351-2008

MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 25-96 ET SES AMENDEMENTS POUR CRÉER UNE NOUVELLE GRILLE DE SPÉCIFICATIONS APPLICABLE À LA ZONE CV.14 (COMMERCIAL SEULEMENT)

Règlement numéro 352-2008

MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 25-96 ET SES AMENDEMENTS VISANT À CRÉER UNE NOUVELLE  ZONE TA.21 (HYDRO-QUÉBEC)

Règlement numéro 353-2008

MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 25-96 ET SES AMENDEMENTS VISANT À AGRANDIR LA ZONE RD.3 À MÊME LA ZONE RB.25 ABOLIE (24 LOGEMENTS)

(Règlement cancellé)

Règlement numéro 354-2008

MODIFIANT L'ARTICLE 4.3 DU RÈGLEMENT ADMINISTRATIF 24-96 ET SON AMENDEMENT

(RÈGL. 271-2005)  POUR REMPLACER LE TARIF DU PERMIS OU CERTIFICAT POUR LA CONSTRUCTION, L'IMPLANTATION OU  LA MODIFICATION D'UN PUITS D'EAU POTABLE ET ÉTABLIR UNE NOUVELLE TARIFICATION

(Le règl. 41-97 modifie le règl. 24-96 - Le règl.  64-98 modifie le règl. 24-96 - Le règl.  133-2000 modifie le règl. 24-96 - Le règl. 146-2000 amende le règl. 24-96 - Le règl. 151-2000 modifie le règl. 24-96 - Le règl. 180-2002 modifie le règl. 24-96 - Le règl. 230-2003 modifie le règl. 24-96 - Le règl.  248-2004 modifie le règl. 24-96 -  Le règl  271-2005 modifie le règl. 24-96 - Le règl. 334-2007 modifie le règl. 24-96 (Permis à obtenir - remblai et déblai) - Le règl. 354-2008 modifie l'article 4.3 du règl. 24-96 et son amendement (règl. 271-2005)

Règlement numéro 355-2008

MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 25-96 ET SES AMENDEMENTS VISANT À MODIFIER LA GRILLE DE SPÉCIFICATIONS APPLICABLE À LA ZONE CA.11 (LOGEMENT INTÉGRÉ) (RUE DU COLLÈGE)

Règlement numéro 356-2008

MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 25-96 ET SES AMENDEMENTS POUR AUTORISER UN BÂTIMENT SECONDAIRE SUR CHAQUE TERRAIN  - MAISONS DE VILLE

(Règlement annulé)

Règlement numéro 357-2008

VISANT À MODIFIER LE RÈGLEMENT DE CONSTRUCTION 22-96 ET SES AMENDEMENTS POUR AJOUTER L'AUTORISATION DE CONSTRUIRE EN BORDURE D'UNE SERVITUDE DE PASSAGE ENREGISTRÉE

(Règlement annulé)

Règlement numéro 358-2008

RELATIF AU PROGRAMME D'AIDE SOUS FORME DE CRÉDITS DE TAXES À CERTAINES PERSONNES

(Règlement abandonné)

Règlement numéro 359-2008

VISANT À ÉTABLIR DES NORMES ET PRESCRIRE DES MESURES RELATIVES À L'OCCUPATION ET À L'ENTRETIEN DES BÂTIMENTS

Règlement numéro 360-2008

MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 25-96 ET SES AMENDEMENTS VISANT À CRÉER UNE NOUVELLE CATÉGORIE D'USAGE DOMESTIQUE AUTORISÉE DANS LA ZONE RB/B.14 (160, RANG ENFANT-JÉSUS)

Règlement numéro 361-2008

DÉLIMITANT LE NIVEAU DE SERVICE OFFERT EN MATIÈRE DE PROTECTION CONTRE LES INCENDIES

Règlement numéro 362-2008

CONCERNANT LA CONSTITUTION D'UN FONDS LOCAL RÉSERVÉ À LA RÉFECTION ET À L'ENTRETIEN DE CERTAINES VOIES PUBLIQUES

Règlement numéro 363-2008

DÉCRÉTANT UNE QUOTE -PART À PAYER AU PROMOTEUR L'ENTREPRISE "9194-0320 QUÉBEC INC." POUR LE SURDIMENSIONNEMENT DE CONDUITES D'AQUEDUC ET D'ÉGOUT DANS LES RUES STE-JEANNE, ST-PIERRE, ST-CHARLES, LECLERC, DU BUISSON, DU ROSIER, DU BOCAGE, DU RUISSEAU, LAFLAMME, DUPONT ET ST-CHRISTOPHE ET UN EMPRUNT AU MONTANT DE 1,8M$ REMBOURSABLE SUR UNE PÉRIODE DE TRENTE (30) ANS

Règlement numéro 364-2008

MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 25-96 ET SES AMENDEMENTS VISANT À CRÉER UNE NOUVELLE ZONE RE.20 À MÊME UNE PARTIE DE LA ZONE RE.1 QUI SERA DE CE FAIT RÉDUITE (LOTS COMPRIS ENTRE LES RUES GERMAIN ET LAC-PAUL)

Règlement numéro 365-2008

MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 25-96 ET SES AMENDEMENTS VISANT À DONNER UNE NOUVELLE DÉFINITION AU CODE DE L'USAGE 6644 POUR PERMETTRE DANS LA ZONE CA.8 " SERVICE DE FORAGE DE PUITS ET LA RÉPARATION" (SECTEUR BOUL. NOTRE-DAME, VOISIN DU POSTE DE LA SQ)

Règlement numéro 366-2008

MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 25-96 ET SES AMENDEMENTS VISANT À PERMETTRE DANS LA ZONE RÉSIDENTIELLE RA.91 L'ACTIVITÉ DE LOCATION DE CHAMBRES AUX USAGES DOMESTIQUES AUTORISÉES (RUE PANET)

Règlement numéro 367-2008

MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 25-96 ET SES AMENDEMENTS VISANT À DONNER UNE NOUVELLE DÉFINITION À L'ARTICLE 3.5.3.3.2 QUI PRÉCISE LES DISPOSITIONS PARTICULIÈRES CONCERNANT LA CONSTRUCTION DES STATIONNEMENTS

(Règlement annulé)

Règlement numéro 368-2008

MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT 21-96 ET SES AMENDEMENTS VISANT À AJOUTER UNE NORME À RESPECTER DE 7,62 MÈTRES POUR LA LARGEUR MINIMALE DE L'EMPRISE D'UNE RUE SECONDAIRE RÉSIDENTIELLE PRIVÉE EXISTANT AVANT L'ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT

(Le règl. 153-2001 modifie le règl. 21-96 (article 6.5) - Le règl. 302-2006 modifie le règl. 21-96 (5% promoteurs abandonné) - Le règl. 333-2007 modifie le règl. 21-96 (Phase VIII - Développement domiciliaire) - Règl. 368-2008 modifie le règl. 21-96 (rues secondaires)

Règlement numéro 369-2008

IMPOSANT UN TARIF RELATIVEMENT À L'OPÉRATION D'UN CENTRE DE TRAITEMENT DES APPELS D'URGENCE 9-1-1

Règlement numéro 370-2008

AYANT POUR OBJECTIF D'ÉTABLIR LES PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES DE L'ANNÉE FINANCIÈRE 2009, DE FIXER LES TAUX DE TAXES

Règlement numéro 370.1-2009