Règlement numéro 373-2009

DÉCRÉTANT UN EMPRUNT AU MONTANT DE 230 617,00$ REMBOURSABLE SUR QUINZE (15) ANS, À TITRE DE QUOTE-PART DE LA VILLE RELATIVEMENT À LA PARTICIPATION AUX TRAVAUX DANS LE CADRE DU VOLET 3 (PROGRAMME ACCÈS-LOGIS) POUR LA CONSTRUCTION DE VINGT-QUATRE (24) UNITÉS DE LOGEMENTS (LES APPARTEMENTS STE-JEANNE)

Règlement numéro 374-2009

Règlement numéro 375-2009

CONCERNANT LES PLANS D'IMPLANTATION ET D'INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA)

Règlement numéro 375.1-2010

VISANT À MODIFIER L'ARTICLE 2 DU RÈGLEMENT 375-2009 CONCERNANT LES PLANS D'IMPLANTATION ET D'INTÉGRATION ARCHITECTURALE DE FAÇON À AJOUTER DE NOUVELLES ZONES VISÉES AINSI QU'À DÉTERMINER LES CONDITIONS QUI S'APPLIQUENT À CES ZONES

Règlement numéro 376-2009

MODIFIANT LE RÈGLEMENT 23-96 RELATIF AUX DÉROGATIONS MINEURES (VISE À AJOUTER UN ARTICLE QUI PERMETTRA LA PRÉSENTATION, SANS FRAIS, D'UNE DEMANDE MODIFIÉE SUITE AU REFUS DONNÉ PAR LE CONSEIL SUR LE DOSSIER SOUMIS EN VUE DE L'ÉTUDE DU DOSSIER RÉVISÉ PORTANT SUR LE MÊME OBJET POUR RENDRE LA DEMANDE MOINS DÉROGATOIRE)

(Le règl. 148-2000 modifie le règl. 23-96 - Le règl. 182-2002 modifie le règle. 23-96 - Le règl. 376-2009 modifie le règl. 23-96 (sans frais pour une modifiée)

Règlement numéro 377-2009

MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 25-96 ET SES AMENDEMENTS PORTANT SUR LA NORME DE LARGEUR DES ENTRÉES CHARRETIÈRES

(Annulé)

Règlement numéro 378-2009

MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 25-96 ET SES AMENDEMENTS DE FAÇON À MODIFIER LES USAGES AUTORISÉS DANS LA ZONE IA.1

(Règlement retiré)

Règlement numéro 379-2009

MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 25-96 ET SES AMENDEMENTS DE FAÇON À AJOUTER UN ARTICLE VISANT DES SUPERFICIES MINIMALES DE PLANCHER À RESPECTER DANS CERTAINES ZONES DE LA PHASE VIII

Règlement numéro 380-2009

RELATIF AU PROGRAMME D'AIDE SOUS FORME DE CRÉDIT DE TAXES À CERTAINES PERSONNES

(Annulé)

Règlement numéro 381-2009

DÉCRÉTANT DES TRAVAUX  D'AGRANDISSEMENT DU RÉSERVOIR D'EAU POTABLE (ST-CHRISTOPHE) DE 2 078 000,00$ ET UN EMPRUNT DE 634 730,00$ POUR EN DÉFRAYER LE COÛT REMBOURSABLE SUR UNE PÉRIODE DE VINGT-CINQ (25) ANS

Règlement numéro 382-2009

MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 25-96 ET SES AMENDEMENTS VISANT À AGRANDIR LA ZONE IC.5 À MÊME UNE PARTIE DE LA ZONE EA.1

Règlement numéro 383-2009

MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 25-96 ET SES AMENDEMENTS VISANT À AJOUTER UNE ACTIVITÉ COMPLÉMENTAIRE RÉCRÉOTOURISTIQUE À LA ZONE PC.15 POUR AJOUTER L'USAGE "HABITATION"

Règlement numéro 384-2009

MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 25-96 ET SES AMENDEMENTS DE FAÇON À CRÉER UN ARTICLE INSTAURANT DES NORMES SPÉCIALES EN REGARD DU NOMBRE D'ÉTAGE DE CERTAINS LOTS DES ZONES RA.54 ET RA.84 DE LA PHASE VIII

Règlement numéro 385-2009

MODIFIANT LE RÈGLEMENT 22-96 RELATIF À LA CONSTRUCTION ET AUX CONDITIONS D'ÉMISSION DES PERMIS DE FAÇON À APPORTER UNE MODIFICATION À L'ARTICLE 3.2 "CAUSE DE REFUS D'UN PERMIS)

(Le règl. 132-2000 modifie le règl. 22-96 (Ajout des articles 4.8 et 4.8.1) - Le règl. 307-2006 modifie le règl. 22-96 - Le règl. 331-2007 modifie le règl. 22-96 (Phase VIII) - Le règl. 346-2008 modifie le règl. 22-96 (Matériaux prohibés) - Le règl. 357-2008 modifie le règlement - Retiré - Le règl. 385-2009 modifiant le règl. 22-96 (Cause de refus d'un permis)

Règlement numéro 386-2009

MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 25-96 ET SES AMENDEMENTS DE FAÇON À REVOIR LES NORMES D'IMPLANTATION DE MAISONS MOBILES ET UNIMODULAIRES AINSI QUE TOUTES LES DISPOSITIONS RELATIVES AUX BÂTIMENTS ACCESSOIRES APPLICABLES DANS LES ZONES RM.1, RM.2, RM.3 ET RM.4

Règlement numéro 387-2009

DÉCRÉTANT L'IMPOSITION D'UNE TAXE AUX FINS DU FINANCEMENT DES CENTRES D'URGENCE 9-1-1

Règlement numéro 388-2009

PRESCRIVANT CERTAINES MODALITÉS RELATIVES AUX MATIÈRES RÉSIDUELLES

(Règl. 388-2009 abroge le règl. 50-97)

(Annulé)

Règlement numéro 389-2009

MODIFIANT LE RÈGL. DE ZONAGE 25-96 ET SES AMENDEMENTS VISANT À PERMETTRE LES USAGES DE CONCEPTION  ET FABRICATION D'ÉQUIPEMENTS INDUSTRIELS AINSI QUE D'AUTOMATISATION DE MACHINERIE ET RÉPARATION D'ÉQUIPEMENTS À L'INTÉRIEUR DE LA ZONE CB.3 (126, BOUL. NOTRE-DAME)

Règlement numéro 390-2009

AUTORISANT LA VILLE DE PONT-ROUGE À MODIFIER LE TEXTE DU RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS RÉGULIERS DE LA VILLE DE PONT-ROUGE

Règlement numéro 391-2009

AYANT POUR OBJET D'ÉTABLIR LES PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES DE L'ANNÉE FINANCIÈRE 2010 ET DE FIXER LES TAUX DE TAXE FONCIÈRE ET LA TARIFICATION POUR LES SERVICES D'AQUEDUC ET ÉGOUTS, D'ASSAINISSEMENT ET D'ORDURES, AINSI QUE D'AUTRES TARIFS

Règlement numéro 392-2009

MODIFIANT LE RMU-04 (320-2007) RELATIF AU STATIONNEMENT VISANT L'ADDITION DE LIEUX OÙ LE STATIONNEMENT EST INTERDIT

Règlement numéro 393-2009

MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 25-96 ET SES AMENDEMENTS VISANT À AGRANDIR LES ZONES TA.12 ET TA.13 AU DÉTRIMENT DES ZONES EA/A.42 ET EA/A.41 (PROJET HYDRO-QUÉBEC, SECTEUR RANG STE-MADELEINE)

Règlement numéro 394-2009

RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE PLAN D'URBANISME NUMÉRO 20-96 AFIN DE MODIFIER LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 2.3.3 CONCERNANT LA GRANDE AFFECTATION "INDUSTRIELLE SANS CONTRAINTE" ET AFIN DE MODIFIER LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 2.3.6 CONCERNANT LA GRANDE AFFECTATION "TRANSPORT ET COMMUNICATION"

Règlement numéro 395-2009

RÈGLEMENT DE CONCORDANCE AMENDANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 25-96 AFIN DE MODIFIER CERTAINES DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE IA.1 ET AUX ZONES À DOMINANTE TA

Règlement numéro 396-2009

AFIN DE MODIFIER À NOUVEAU LE RÈGL. ADMINISTRATIF 24-96 DE LA VILLE DE FAÇON À RENDRE EXIGIBLE AU SOUTIEN DE TOUTE DEMANDE DE PERMIS LE DÉPÔT DE TOUT PERMIS, CERTIFICAT D'AUTORISATION OU ATTESTATION DEVANT ÊTRE OBTENU D'UNE INSTANCE GOUVERNEMENTALE AUX FINS DE L'EXERCICE DE L'USAGE OU DE LA CONSTRUCTION PROJETÉ LORSQUE TELLE OBLIGATION PRÉALABLE EXISTE

Règlement numéro 397-2010

PRESCRIVANT CERTAINES MODALITÉS RELATIVES AUX MATIÈRES RÉSIDUELLES (R.R.G.M.R.P.) (DATE ENTRÉE EN VIGUEUR LE 1ER JANVIER 2011)

Règlement numéro 398-2010

DÉCRÉTANT UNE DÉPENSE ET UN EMPRUNT AU MONTANT MAXIMAL DE 654 620$ RELATIF AUX TRAVAUX VISANT LA VIDANGE DES BASSINS DE LA STATION D'ÉPURATION DES EAUX USÉES, REMBOURSABLE SUR UNE PÉRIODE DE QUINZE (15) ANS

Règlement numéro 399-2010

RELATIF AU ZONAGE VISANT L'AGRANDISSEMENT DE LA ZONE CB.6 À MÊME LA ZONE CV.5 QUI EST DE CE FAIT ABOLIE (PROJET COOP AGRICOLE)

Règlement numéro 400-2010

MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 25-96 ET SES AMENDEMENTS VISANT À ABROGER À TOUTES FINS QUE DE DROIT L'ARTICLE 5.4.3.2 (TOIT MANSARDE / BÂTIMENT SECONDAIRE)

Règlement numéro 401-2010

ÉTABLISSANT LES LIMITES DE VITESSE SUR LE TERRITOIRE

Règlement numéro 402-2010

MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 25-96 ET SES AMENDEMENTS POUR CRÉER LA NOUVELLE ZONE "RC.6" À MÊME UNE PARTIE DE LA ZONE RB.11 (PROLONGEMENT RUE BEAUSOLEIL)

Règlement numéro 403-2010

MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 25-96 POUR AGRANDIR LA ZONE RD.3 À MÊME LA ZONE RB.25 QUI EST DE CE FAIT ABOLIE (HABITATIONS STE-JEANNE)

Règlement numéro 404-2010

RELATIF AU RÈGLEMENT ADMINISTRATIF 24-96 VISANT À MODIFIER À L'ARTICLE 4.3 "COÛT DES PERMIS ET CERTIFICATS" LE TARIF EXIGÉ EN VERTU D'UNE DEMANDE POUR UN "ÉLÉMENT ÉPURATEUR, FOSSE SEPTIQUE ET/OU CHAMP D'ÉPURATION", PASSANT DE 175$ À 20$

Règlement numéro 405-2010

MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 25-96 POUR LA CRÉATION DE LA ZONE IC.6 AU DÉTRIMENT DE LA ZONE EA.2  (SABLE MARCO)

Règlement numéro 406-2010

DÉCRÉTANT L'ACHAT DE MACHINERIES ET ÉQUIPEMENTS ROULANT AINSI QU'UN EMPRUNT AU MONTANT DE 435 000$

Règlement numéro 407-2010

DÉCRÉTANT DES TRAVAUX ET DES DÉPENSES AU MONTANT MAXIMAL DE 915 000$ ET UN EMPRUNT DE 651 500$ REMBOURSABLE SUR UNE PÉRIODE DE QUINZE (15) ANS POUR LE RENOUVELLEMENT D'INFRASTRUCTURES DANS LES RUES VALLIÈRES, HAMEL ET PETIT-FOSSAMBAULT

Règlement numéro 408-2010

RELATIF AU PROGRAMME D'AIDE SOUS FORME DE CRÉDIT DE TAXES À CERTAINES PERSONNES

Règlement numéro 409-2010

MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 25-96 ET SES AMENDEMENTS AFIN DE PERMETTRE LES USAGES DOMESTIQUES DE TYPE "ACTIVITÉS ARTISANALES" À L'INTÉRIEUR DE LA ZONE RA.90 (RUE DU PARC)

Règlement numéro 410-2010

MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 25-96 ET SES AMENDEMENTS VISANT À AGRANDIR LA ZONE RA.95 À MÊME UNE PARTIE DE LA ZONE EA.5 (DANSEREAU)

Règlement numéro 411-2010

MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 25-96 ET SES AMENDEMENTS VISANT À AUTORISER LE LOGEMENT DE TYPE "BI-GÉNÉRATIONNEL" À L'INTÉRIEUR DES ZONES RÉSIDENTIELLES