A- Assurer une disponibilité de terrains résidentiels et faciliter leur acquisition par la population résidante actuelle et future en maintenant l’implication de la Ville dans le développement domiciliaire avec la poursuite du programme d’acquisition et d’aménagement de terrain (PAAT);

B- Confirmer et appuyer les projets de développement résidentiel actuellement en voie de réalisation.

A- Confirmer la vocation des aires résidentielles existantes et respecter leur caractère en contrôlant l’impact des nouvelles constructions sur la densité de l’habitat dans les différentes parties du territoire (les densités dominantes sont prescrites au plan des grandes affectations du sol);

B- Inciter le développement des fonctions commerciales et de services dans les aires d’affectation commerciale et centre-ville de préférence aux aires résidentielles;

C- Permettre des usages domestiques (commerce intégré à un bâtiment résidentiel et conforme à certaines dispositions réglementaires) dans certaines aires résidentielles;

D- Confirmer les zones spécifiques destinées à l’accueil des maisons mobiles et unimodulaires et réglementer l’implantation de ce type de résidence;

E- Prévoir, à moyen ou à long terme, selon la disponibilité de subventions gouvernementales, l’implantation d’un foyer pour personnes âgées pouvant offrir une forme d’hébergement susceptible de satisfaire les besoins des personnes âgées de 65 ans et plus dont le nombre relatif par rapport à la population totale de la ville est en augmentation continue depuis plusieurs années;

F- Poursuivre le développement résidentiel amorcé (croissance, forme de développement);

G- Faire les représentations nécessaires afin que le développement de la Colline ne soit par retenu comme secteur agricole exclusif par la CPTAQ;

H- Favoriser un développement résidentiel axé sur l’habitation unifamiliale dans les secteurs situés hors du périmètre d’urbanisation.

A- Confirmer la mixité des fonctions de la zone centre-ville et favoriser la concentration des places d’affaires dans cette aire par des dispositions réglementaires favorables;

B- Confirmer les utilisations commerciales et industrielles existantes;

C- Maintenir la position de la Ville au sujet de la demande de dézonage agricole refusée par la CPTAQ à l’endroit du territoire situé à l’intersection du chemin de la Pêche et du boulevard Notre-Dame; ce site devrait être dézoné et affecté au commerce et à l’industrie légère dans une optique de développement économique;

D- Maintenir la position de la Ville en faveur de l’implantation d’une succursale de la Société des alcools du Québec (SAQ) sur le territoire de la Ville (projet refusé par la SAQ).

A- Réaliser et renforcer le complexe institutionnel créé par l’intégration de la bibliothèque et des écoles Perce-Neige et Saint-Charles;

B- Prévoir l’amélioration du réseau d’aqueduc desservant le secteur Grand Remous;

C- Étudier la possibilité d’acquérir le réseau d'aqueduc privé dans le secteur de la rue de la Colline.

A- Permis aux organismes voulant prendre charge de l’aménagement et de l’exploitation de l’île Notre-Dame de concrétiser leurs projets en autant que ceux-ci soient conformes avec les objectifs de la Ville (protection des berges, préservation de la qualité de l’eau, aménagement paysager de qualité);

B- Appuyer les démarches de la Corporation de la rivière Jacques-Cartier concernant la protection et la mise en valeur des berges de cette rivière.

Participer en collaboration avec la CRJC à l’aménagement des berges de la rivière Jacques-Cartier, à des fins récréo-touristiques (parc linéaire, conservation et mise en valeur du milieu riverain);

C- Assurer un contrôle particulier de l’utilisation du sol dans l’aire de protection du site historique de la Maison Déry (classée en vertu de la Loi sur les biens culturels) dans une perspective de préservation des caractéristiques de ce territoire d’intérêt particulier;

D- Envisager l’opportunité d’inclure dans la réglementation d’urbanisme des normes favorisant une protection accrue de l’encadrement forestier de la rivière Jacques-Cartier dans le secteur d’intérêt pour la récréation en zone agricole permanente.

E- Reconnaître l’attrait des sites d’intérêt localisés sur le territoire de la Municipalité et identifiés sur le plan des grandes affectations du sol; appuyer et favoriser leur protection, leur mise en valeur et leur intégration dans un projet d’aménagement régional.

A- Afin de dissimuler certaines nuisances qui font outrage à l’esthétique du territoire, inciter les propriétaires de sites d’extraction abandonnés ou en exploitation à améliorer l’environnement visuel de leurs terrains.

Appliquer les normes du MEF à l’égard des carrières et sablières qui ne sont plus exploitées afin de procéder à leur réaménagement;

B- Réglementer et contrôler l’implantation de nouveaux sites d’extraction et l’agrandissement des sites existants; prévoir l’aménagement de zones tampons en de telles situations.

Confirmer les carrières et sablières existantes par la reconnaissance de leurs droits acquis;

C- Prévoir l’aménagement d’une zone tampon (écran d’arbres) pour dissimuler les étangs d’aération de l’usine de traitement des eaux usées;

D- Inciter les promoteurs immobiliers à raccorder les câbles aériens (services d’électricité et de téléphone) aux nouveaux bâtiments par l’arrière des terrains;

E- Protéger les rives et les cours d’eau en intégrant les normes relatives aux politiques de protection des rives du ministère de l’Environnement et de la Faune (MEF).

Faire preuve de vigilance dans l’application de la réglementation gouvernementale sur la propreté des berges, des cours d’eau, et notamment, contrôler l’accès au secteur Dansereau pour empêcher la disposition de matériaux secs (déchets) sur les berges de la rivière Jacques-Cartier;

F- Faire preuve de vigilance à l’égard de projets d’implantation de sites pouvant occasionner certains impacts environnementaux tels que sites d’enfouissement, entreposage de produits toxiques, exploitation de carrières, et restreindre ou soustraire dans la mesure du possible le territoire municipal à ce type d’intervention.

A- Participer à différents projets conjointement avec le ministère des Transports du Québec :

- amélioration de l’accès au pont Déry;

- installation de feux de circulation aux intersections Dupont/Notre-Dame;

B- Améliorer le réseau routier en pavant les routes de graviers (subventions gouvernementales).

A- Au besoin, prévoir la délimitation de zones d’urbanisation préférentielles en milieu agricole afin de préciser les objectifs de développement à moyen et long termes de la Ville.

B- Confirmer la vocation agricole des zones préférentielles d’urbanisation identifiées au plan des grandes affectations du sol jusqu’à ce que les nouveaux besoins en espace justifient une expansion des fonctions urbaines de la Municipalité en milieu agricole;

C- Reconnaître la zone agricole décrétée et l’application de la Loi sur la protection du territoire agricole dans ses objectifs de protection et de développement des potentiels agricoles;

D- Assurer une utilisation optimale du territoire agricole;

E- Encourager le reboisement par certains programmes spéciaux gouvernementaux.

A- Procéder à un inventaire forestier afin d’identifier les différentes essences forestières et leurs caractéristiques;

B- Soumettre aux propriétaires de terres non cultivées, les programmes de reboisement et susciter leur intérêt pour de telles interventions;

C- Protéger et mettre en valeur les érablières.

Moyens de mise en oeuvre

A- Favoriser la consolidation du noyau urbain et contrôler l’expansion du milieu bâti;

B- Adopter, dans le cadre de la réglementation d’urbanisme, des prescriptions pouvant assurer une implantation des bâtiments qui maximise l’efficacité énergétique;

C- Inciter les promoteurs à présenter des projets favorisant un design efficace sur le plan énergétique (ex. : alignement des rues dans l’axe est-ouest pour assurer une exposition sud des bâtiments;

D- Permettre la réduction des normes minimales de lotissement pour les terrains non desservis à la fois par les réseaux d’aqueduc et d’égout, en autant que soient respectées les critères du règlement de lotissement à cet égard, à l’intérieur des aires où est autorisée la construction de résidences, dans une optique de densification du développement;

E- Encourager les aménagements paysagers qui contribuent à réduire la consommation d’énergie.