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Citoyens / Règlements d'urbanisme

21-96 article 4

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PRESCRIPTIONS APPLICABLES AU TRACé DES RUES

4.1 RUES PRINCIPALES ET SECONDAIRES

Le tracé des rues principales, des rues collectrices et des rues secondaires doit être conforme au plan d'urbanisme en vigueur dans la municipalité, ainsi qu'aux dispositions du règlement de zonage.

4.2 CULS-DE-SAC

La longueur d'un cul-de-sac ne doit pas dépasser 160 mètres et il doit se terminer par un rond-point dont le diamètre ne peut être inférieur à 28.0 mètres. Les rues terminées par une place dont le plus petit diamètre extérieur est égal ou supérieur à 40 mètres ne sont pas considérées comme des culs-de-sac.

4.3 EMPRISES DE RUES

A moins qu'il en soit autrement spécifié et exigé par règlement du Conseil, les rues doivent avoir la largeur minimale indiquée ci-après:

a) Rue principale: 24 mètres;

b) Rue collectrice: 20 mètres;

c) Rue secondaire, résidentielle: 15 mètres.

Les droits de passage autorisés, tel que dans les cas prévus à l'article 3.4 du présent règlement sont considérées comme des rues privées. Leur largeur minimale est de 10 mètres.

4.4 PENTE DES RUES PUBLIQUES

La pente maximale des rues ne pourra excéder dix (10) pour cent.

Les pentes de huit (8) à dix (10) pour cent ne pourront être réparties sur une distance supérieure à trois cent (300) mètres sans être interrompues par un palier de cent (100) mètres minimum dont la pente devra être égale ou inférieure à cinq (5) pour cent.

A chaque intersection des rues, une pente maximale de cinq (5) pour cent sera permise dans un rayon minimal de trente (30) mètres de l'intersection.

4.5 PENTE DES RUES PRIVÉES

La pente des rues privées doit être conforme aux exigences de l'article 4.4.

4.6 AMÉNAGEMENT DU RÉSEAU ROUTIER

4.6.1 Emploi des culs-de-sac

L'emploi systématique des culs-de-sac est prohibé. Toutefois, leur utilisation peut être autorisée par le Conseil lorsqu'elle s'avère une solution économique pour l'exploitation d'un terrain dont la forme, le relief ou la localisation ne se prête pas avec avantage à l'emploi d'une rue continue.

4.6.2 Accès aux rues principales

Le nombre et l'emplacement des rues aboutissant sur une rue principale doit être réduit au minimum.

4.6.3 Aménagement des carrefours

Les croisements des rues principales, de même que les croisements des rues collectrices et résidentielles, doivent être en forme de "T" et à angle droit. De plus, pour les intersections de rues qui ne seraient pas à angle droit, il devra être prévu des arcs de cercle suffisants pour faciliter les virages, lesdits arcs de cercle étant fonction de l'angle de croisement et des emprises.

4.6.4 ÉTAGEMENT DES VOIES

Tout plan de lotissement doit tenir compte des espaces requis pour les étagements des voies ou les aménagements de carrefours prévus au plan d'urbanisme.

4.6.5 RUES PRIVÉES EXITANTES

Pour être considérée comme rue privée en vertu du présent règlement, toute rue privée doit être adjacente à une autre rue privée déjà reconnue comme telle ou à une rue acceptée par le Conseil en vertu du présent règlement ou à une rue publique.

4.7 DISTANCE MINIMALE ENTRE UNE RUE OU ROUTE ET UN COURS D'EAU OU UN LAC

A l'exception des voies publiques de circulation conduisant à un débarcadère ou permettant la traversée d'un cours d'eau ou d'un lac qui peuvent être situées à une distance moindre, les rues ou routes situées en bordure d'un lac ou d'un cours d'eau doivent respecter les distances minimales suivantes:

Terrains non desservis par les réseaux d'aqueduc et d'égout sanitaire ou desservis par un seul réseau

Distance minimale entre la route et le cours d'eau ou le lac: Soixante (60) mètres.

Terrains desservis par les réseaux d'aqueduc et d'égout sanitaire

Distance minimale entre la route et le cours d'eau ou le lac: Quarante-cinq (45) mètres.

4.8 VOIE DE CIRCULATION DANS LES ZONES INONDABLES

Zones de risque d'inondation élevé : - aucune nouvelle voie de circulation, sauf les voies de circulation donnant accès à des traverses de plans d'eau qui doivent faire l'objet de la procédure administrative auquel fait référence l'article 4.2.4 du règlement de zonage;

- les chemins de ferme en zone agricole sont permis.

Zones de risque d'inondation moindre : - les voies de circulation devront être au-dessus de la cote de récurrence de 100 ans.

4.9 RUES INTERDITES PRÈS DES TALUS DE 25% ET PLUS DE PENTE MOYENNE

Toute rue est interdite près d'un talus de 25% et plus de pente moyenne:

- au sommet du talus, sur une bande de terrain large de 5 fois la hauteur du talus;

- au pied du talus, sur une bande de terrain large de 2 fois la hauteur du talus.

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