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Citoyens / Règlements d'urbanisme

21-96 article 5

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PRESCRIPTIONS APPLICABLES AUX TERRAINS ET AUX ÎLOTS

5.1 AIRE DES TERRAINS

L'aire des terrains doit être telle que les exigences des règlements de zonage, de construction et du présent règlement puissent être respectées.

5.2 ORIENTATION DES TERRAINS

Les lignes latérales des terrains doivent être perpendiculaires à la ligne de rue.

Toutefois, dans le but d'adoucir des pentes, d'égaliser des superficies de terrains, ou de dégager des perspectives, des lignes latérales pourront être obliques par rapport aux lignes de rues, mais en aucun cas, cette dérogation peut-elle être justifiée uniquement par le fait que les lignes séparatives des lots subdivisés sont elles-mêmes obliques par rapport à la ligne de rue.

5.3 SERVITUDE POUR SERVICES PUBLICS

A moins que le conseil en décide autrement par résolution, pour le réseau d'alimentation en électricité, les lignes téléphoniques et câbles de télévision, il doit être prévu des espaces d'au moins un mètre et demi (1.5) de largeur de chaque côté des lignes arrières et des lignes latérales des terrains selon le cas.

5.4 DIMENSION DES ÎLOTS

La longueur des îlots ne devrait pas être inférieure à cent quatre-vingt-cinq (185) mètres, ni supérieure à quatre cent (400) mètres.

5.5 ORIENTATION DES ÎLOTS

Les îlots résidentiels devraient être orientés idéalement dans l'axe est-ouest de manière à assurer une pénétration maximum de soleil dans le plus grand nombre de fenêtres possibles;

La longueur des îlots adjacents à une rue principale ou à une voie de pénétration devrait être parallèle à celle-ci, afin de réduire au minimum le nombre de carrefours sur ces rues ou voies;

De plus, de manière générale, les îlots devraient être orientés vers les espaces réservés pour les usages publics (parcs).

5.6 RÉDUCTION DES TERRAINS

Aucune personne ne peut réduire la superficie d'un terrain loti si les prescriptions minimales spécifiées dans le présent règlement ne sont pas respectées.

5.7 SERVITUDES

Lorsque le Conseil crée une servitude de services publics, la superficie de tout lot affectée audit droit de passage ou servitude sera comprise dans la détermination de la superficie totale du lot.

5.8 Sentiers pour piétons

Il est possible au Conseil d'exiger des sentiers pour piétons d'une largeur minimale de 4,5 mètres, partout où il le jugera nécessaire pour favoriser la circulation des piétons et leur permettre l'accès aux édifices publics, aux terrains de jeux et aux parcs.

Lorsque la longueur d'un îlot destiné à l'habitation dépasse 230,0 mètres, au moins un sentier pourra être exigé.

 

 

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