1.1 TITRE DU RÈGLEMENT

Le présent règlement portera le titre de règlement de construction et conditions d'émission des permis de construction.

1.2 ABROGATION DES RÈGLEMENTS ANTÉRIEURS

Sont abrogés tous les règlements ou parties de règlements antérieurs de la Municipalité, incompatibles ou inconciliables avec les dispositions du présent règlement.

1.3 ENTRÉE EN VIGUEUR

Le présent règlement entrera en vigueur conformément aux dispositions de la loi.

1.4 DOMAINE D'APPLICATION ET TERRITOIRE ASSUJETTI

Le présent règlement dont les dispositions s'imposent aux particuliers comme aux personnes morales de droit public ou de droit privé s'applique à l'ensemble du territoire sous la juridiction de la Municipalité.

1.5 INVALIDITÉ PARTIELLE DE LA RÉGLEMENTATION

Si une partie quelconque de ce règlement venait à être déclarée nulle et sans effet par un tribunal, une telle décision n'aurait aucun effet sur les autres parties du règlement. Le Conseil déclare par la présente, qu'il avait adopté et qu'il adopte ce règlement et chacun de ses chapitres, articles, paragraphes, sous-paragraphes et alinéas, indépendamment du fait que une ou ses parties composantes seraient déclarées "nulles et sans effet", par la Cour.

1.6 RECONSTRUCTION OU RÉFECTION D'UN BÂTIMENT DÉTRUIT OU DEVENU DANGEREUX

Lorsqu'un bâtiment est détruit ou est devenu dangereux, sa réfection ou sa reconstruction doit être effectuée en conformité aux règlements en vigueur.

Dans le cas des bâtiments dérogatoires, les dispositions du présent règlement concernant les droits acquis doivent être respectées.