1.1 Titre 2

1.2 Plan de zonage 2

1.3 Abrogation des règlements antérieurs 2

1.4 Invalidité partielle 2

1.5 Le règlement et les lois 2

1.6 Usages dérogatoires et droits acquis 3

1.6.1 Nature d'un usage dérogatoire 3

1.6.2 Nature d'un terrain dérogatoire 3

1.6.3 Dispositions concernant les constructions et les usages dérogatoires protégés par droits acquis 3

1.6.3.1 Reconstruction d'un bâtiment incendié, implantation dérogatoire 4

1.6.4 Dispositions concernant l'extension ou la modification d'une construction dérogatoire protégée par droits acquis 4

1.6.5 Dispositions concernant l'extension d'une occupation dérogatoire dans un bâtiment 5

1.6.6 Dispositions concernant l'extension d'une occupation dérogatoire sur un terrain 5

1.6.7 Changement d'un usage dérogatoire 5

1.6.8 Dispositions concernant les dimensions non conformes d'un terrain existant avant l'entrée en vigueur du règlement 5

1.6.9 Dispositions concernant l'usage non conforme d'une enseigne existante 6