10.1 Grille des spécifications des zones de production et extraction de richesses naturelles 142

10.2 Prescriptions se rapportant aux accessoires 154

10.2.1 Nature 154

10.2.2 Hauteur 154

10.2.3 Dimensions 154

10.2.4 Localisation 154

10.2.5 Entreposage extérieur 154

10.2.6 Stationnement 155

10.2.7 Enseignes 155

10.2.8 Postes de vente pour produits agricoles et d'artisanat et exploitation de commerces temporaires 155

10.3 Normes relatives aux résidences réservées aux agriculteurs, aux enfants d'agriculteurs et aux employés agricole, construites sur des lots non cadastrés ou subdivisés et localisés sur la propriété d'une exploitation agricole 156

10.3.1 But du règlement 156

10.3.2 Implantation des bâtiments résidentiels 156

10.3.3 Résidences autorisées 156

10.3.4 Marges de recul minimales 156

10.3.5 Dégagements latéraux et arrière des bâtiments 157

10.3.6 Bâtiments accessoires 157

10.3.7 Règlements d'hygiène 157

10.4 Conditions particulières à certaines constructions 157

10.4.1 Superficie maximale du bâtiment principal 157

10.4.2 Marges de recul lorsque le stationnement est localisé en avant bâtiment principal 157

10.4.3 Normes relatives à l'exploitation des érablières 157

10.4.4 Marges de recul des bâtiments principaux ou accessoires dans les zones de production et extraction 158

10.4.5 Caractéristiques des usages des groupes récréatifs II et III 158

10.5 Prescriptions particulières relatives aux chenils, élevage d'animaux sauvages et pensions pour animaux 158

10.5.1 Objet du règlement 158

10.5.2 Conditions particulières relatives à l'élevage d'animaux domestiques ou sauvages, aux chenils et pensions pour animaux, non considérés comme usages agricoles en vertu de la loi 158

10.5.2.1 Superficie minimale de terrain 158

10.5.2.2 Conditions particulières 158

10.5.2.3 Localisation des bâtiments et enclos servant à la garde des animaux et de l'entreposage des déjections animales 159

10.5.2.4 Disposition des déjections animales (fumier) 159

10.6 Prescriptions particulières relatives à l'élevage du porc dans la zone agricole permanente sous juridiction de la Commission de protection du territoire agricole 159

10.6.1 Pratiques d'élevage autorisés selon les zones pour les établissements de production porcine 159

10.6.2 Formules utilisées pour les fins de calcul des distances d'éloignement entre un établissement de production porcine ainsi qu'un lieu d'entreposage des fumiers et un immeuble protégé, une maison d'habitation, un périmètre d'urbanisation 160

10.6.2.1 Zones municipales, constructions et usages considérés comme immeubles protégés en vertu du présent règlement 161

10.6.2.2 Paramètres utilisés pour les fins de calcul des distances séparatrices minimales à respecter entre un établissement de production porcine ainsi qu'un lieu d'entreposage des fumiers et un immeuble protégé, une maison d'habitation, un périmètre d'urbanisation 162

10.6.3 Distance d'éloignement minimale entre un établissement de production porcine, un lieu d'entreposage des fumiers et les usages et constructions suivants 163

10.6.4 Obligations particulières concernant l'épandage 163

10.6.4.1 Système de récupération des fumiers liquides et/ou solides 164

10.6.4.2 Mode d'épandage autorisé ou interdit 164

10.6.4.3 Période d'épandage interdite 166

10.6.4.4 Épandage en fonction des pentes 166

10.6.5 Superficies maximales des locaux d'élevage 166

10.7 Début du projet 166

10.8 Prescription se rapportant aux activités de genre artisanat 166

10.8.1 Activité de genre artisanal dans les bâtiments accessoires 166

10.8.2 Normes applicables aux activités de genre artisanal 166