DISPOSITIONS INTERPRÉTATIVES

2.1       terminologie

•     Artère ou rue principale

      Voie publique municipale ou à caractère régional appartenant au réseau primaire composé des rues les plus importantes, devant recevoir les volumes de circulation les plus intenses, sa fonction prépondérante étant de permettre un écoulement le plus rapide et le moins interrompu possible du flot de circulation, soit d'un secteur à un autre du territoire municipal, de la Municipalité vers l'extérieur ou vice-versa : les artères relient généralement les rues collectrices entre elles.

•     Entente

      Le terme "entente" signifie une entente relative à des travaux municipaux, préparée par la Municipalité et signée par les parties concernées en vue de préciser la nature et l'ampleur d'un projet de développement, de fixer le phasage de développement d'un projet, les échéanciers de réalisation, les types d'usages et les densités prévues ainsi que toutes ententes particulières concernant le projet et pouvant définir la nature des infrastructures, des parcs, des espaces verts, les coûts du projet, le ou les secteurs concernés, le surdimensionnement des infrastructures, les secteurs desservis par ce surdimensionnement ainsi que la contribution financière de ces secteurs au coût des infrastructures.

•     Fossé

      Le terme "fossé" signifie un canal contenant et acheminant les eaux de pluie, les eaux de ruissellement et les eaux de la fonte des neiges.

•     Ingénieur de la Municipalité

      Signifie un ingénieur, membre en règle de l'Ordre des ingénieurs du Québec, à l'emploi de la Municipalité ou nommé par résolution du Conseil municipal pour la confection des plans et devis et/ou nommé pour la surveillance lors de la réalisation des travaux municipaux.

•     Pavage

      Le terme "pavage" signifie le recouvrement généralement en béton bitumineux ou en béton de ciment qui couvre le sol d'une rue.

•     Plan d'ensemble

      Cette expression "plan d'ensemble" signifie le plan de développement global des terrains dont le promoteur est propriétaire ou qu'il se propose d'acquérir et comportant les éléments suivants :

-   le réseau de rues;

-   l'affectation du sol et la répartition des densités;

-   une proposition de zonage, s'il y a lieu;

-   la topographie de même que la nature du sol;

-   les potentiels et contraintes;

-   les phases et l'échéancier de développement.

•     Promoteurs

      Le terme "promoteur" signifie tout particulier, société de personnes, regroupement de personnes, personne morale ou association qui demande à la Municipalité la fourniture des services publics en vue de desservir un ou plusieurs terrains sur lesquels le promoteur se propose d'ériger une ou plusieurs constructions.

•     Raccordement électrique

      Le terme "raccordement électrique" signifie le filage et les conduits servant à relier une habitation à la ligne d'alimentation électrique.

•     Réseau d'aqueduc

      L'expression "réseau d'aqueduc" signifie tout le système public de conduits et les équipements qui servent principalement à l'alimentation en eau potable des propriétés ainsi qu'au combat des incendies et sans limiter la généralité de ce qui précède, le réseau d'aqueduc comprend les vannes, les boîtes ou chambres de vannes, les purgeurs d'air et d'eau, les bornes-fontaines, les branchements jusqu'à la ligne d'emprise de la rue, les stations de réduction de pression et les surpresseurs.

•     Réseau d'égout pluvial

      L'expression "réseau d'égout pluvial" signifie le système public de conduits qui contient et achemine les eaux de pluie, les eaux de ruissellement, les eaux de la fonte des neige, les eaux de haute nappe phréatique et qui comprend les regards d'égouts, les puisards de rues, les branchements d'égouts et les drains jusqu'à la ligne d'emprise de la rue de même que les ouvrages de rétention (souterrain ou en surface) si nécessaire.

•     Réseau d'égout domestique

      L'expression "réseau d'égout domestique" signifie le système public de conduits qui contient et achemine les eaux usées et qui comprend les regards et les branchements d'égouts jusqu'à la ligne d'emprise de la rue, ainsi que les postes de pompage.

•     Rue locale ou de desserte

      Voie publique appartenant au réseau "tertiaire" incluant toute rue privée approuvée à titre de voie de circulation d'accès public, dont la fonction majeure est de donner accès aux propriétés, notamment dans les secteurs à vocation résidentielle; elle est caractérisée par une faible largeur d'emprise et un tracé discontinu ou courbé visant à y limiter la vitesse et le volume de la circulation automobile.

•     Rue privée ou chemin privé

      Ces expressions désignent une voie donnant accès à des terrains ou stationnements à caractère et de propriété strictement privés.

•     Rue publique ou chemin public

      Ces expressions désignent une rue ou chemin appartenant à la Municipalité ou à un gouvernement supérieur.

•     Rue collectrice

      Voie publique appartenant au réseau "secondaire" dont la fonction principale est de servir de voie de dégagement pour le réseau de rues de desserte en reliant celles-ci au réseau d'artères ou rues principales, tout en donnant accès aux propriétés qui le bordent; elle est caractérisée par une largeur d'emprise moyenne et en général par un tracé plus rectiligne et plus continu que celui des rues locales.

•     Services de base considérés comme travaux municipaux

      Le terme "services de base" signifie l'ensemble des normes générales minimales de conception appliquées par la Municipalité concernant chacun des éléments pouvant constituer les services publics énumérés ci-après.  Ces normes générales sont à titre de référence et peuvent être éventuellement modifiées selon les caractéristiques particulières d'un territoire à développer.

-    Réseau d'aqueduc

     Réseau d'aqueduc complet avec accessoires localisé dans l'emprise d'une rue ou d'une servitude et conçu avec des conduites dont le diamètre se situe entre 150 à 200 mm selon la densité des habitations.

     Borne-fontaine à tous les 150 mètres ou selon les spécifications de l'ingénieur nommé par la Municipalité.

-    Réseau d'égout domestique

     Réseau d'égout domestique complet avec accessoires localisé dans l'emprise d'une rue ou d'une servitude et conçu avec des conduites dont le diamètre se situe entre 250 mm et 300 mm selon la densité des habitations.

-    Réseau d'égout pluvial

     Réseau d'égout pluvial complet avec accessoires localisé dans l'emprise d'une rue ou d'une servitude et conçu avec des conduites dont le diamètre se situe entre 300 mm et 600 mm en fonction de la superficie du développement, incluant les ouvrages de rétention, qu'ils soient dans l'emprise de rue ou hors-rue.

-    Fossés et ruisseaux

     Travaux de déviation d'un fossé ou d'un ruisseau lorsque faits à ciel ouvert.

     Excavation de tous les fossés requis pour la réalisation d'un projet.

     Canalisation d'un fossé ou d'un ruisseau au moyen d'une conduite pluviale dont le diamètre n'excède pas 1 200 mm.

-    Repère géodésique

     Repère géodésique (4^e ordre) selon les normes du ministère des Ressources naturelles.

-    Rue

     Rue rencontrant les critères suivants :

•    largeur de pavage n'excédant pas 11 mètres;

•    fondation et pavage suivant les normes de conception ne dépassant pas celles d'une rue collectrice, tels qu'établis par l'ingénieur nommé par le Conseil.

-    Trottoir et bordure (lorsque requis par le Conseil)

•    Rue constituée de deux (2) bordures (une de chaque côté de la rue) ou d'un (1) trottoir d'un côté de la rue et d'une (1) bordure de l'autre côté.

•    Trottoir en béton coulé de 1,5 m de largeur.

•    Bordure en béton coulée en place ou préfabriquée.

-    Chemin piétonnier (lorsque requis par le Conseil)

     Chemin piétonnier rencontrant les critères suivants :

•    largeur de surface pavée n'excédant pas trois mètres (3 m);

•    fondation :   sable classe A :      300 mm

                       gravier 0-19 mm :     300 mm

•    pavage :      béton bitumineux :     50 mm

                       type MB-5

•   clôture :      une clôture à mailles de chaque côté et dont la hauteur n'excède pas 1 200 mm

-    Aménagements préliminaires des rues et/ou des parcs

     Travaux de déblai et de remblai minimaux nécessaires à la sécurité et à l'accessibilité des lieux, incluant le nettoyage des surfaces.

-    Éclairage de rues (lorsque requis par le Conseil)

     Poteau avec potence et luminaire intégrés en béton armé ou métal dont la distance entre chaque poteau sera déterminée par l'ingénieur nommé par la Municipalité.

•     Services publics

      L'expression "services publics" signifie les services municipaux faisant l'objet du présent règlement.

•     Section hors-pavage

      L'expression "section hors-pavage" signifie la partie de terrain située entre l'assiette de la rue et la limite frontale d'une propriété et laissée à l'usage des propriétaires riverains et qui doit être aménagée et entretenue par ceux-ci.

•     Surdimensionnement

      Il y a surdimensionnement des travaux de construction au sens du présent règlement lorsque la Ville requiert des équipements et des infrastructures dont la dimension, la capacité ou la qualité excèdent les normes de services de base considérées comme travaux municipaux.

2.2       principes généraux d'interprétation

Les titres, figures, graphiques et tableaux contenus dans ce règlement en font partie intégrante à toute fin que de droit.  En cas de contradiction entre les titres, figures, graphiques, tableaux et le texte, ce dernier prévaut.

Chaque fois qu'il est prescrit qu'un chose sera faite ou doit être faite, l'obligation de l'accomplir est absolue.  S'il est dit qu'une chose pourra ou peut-être faite, il est facultatif de l'accomplir ou non.

2.3       unités de mesure

Toutes les dimensions prescrites au présent règlement sont indiquées en mesures métriques (S.I.).