Abolitions, fermetures et rétrocessions

Règlement décrétant l'abolition, la fermeture et la rétrocession du lot numéro 4 215 524 du chemin originaire de la Route Bédard
Règlement décrétant la fermeture et l’abolition d’une section du rang Enfant-Jésus suite au réaménagement de son tracé
Règlement 227-2003
Règlement décrétant la fermeture et l’abolition d’une section du rang Terrebonne suite au réaménagement de son tracé
Règlement 222-2003
Règlement décrétant l'abolition, la fermeture et la rétrocession de deux (2) parties du lot 444-p du chemin originaire de la rue du Collège (route 365)
Règlement 217-2003
Règlement abrogeant le règlement 197-2002 décrétant l'abolition, la fermeture et la rétrocession d'une partie des lots 350-p, 351-p, 355-p, 357-p et 358-p du chemin originaire de la route Bédard
Règlement 213-2003
Règlement décrétant l'abolition, la fermeture et la rétrocession d'une partie du lot 349-p du chemin originaire du rang St-Jacques
Règlement 162-2001
Règlement décrétant l'abolition, la fermeture et la rétrocession d'une partie des lots 42-p, 43-p, 44-p et 45-p du chemin originaire du rang Petit-Capsa
Règlement 159-2001
Règlement décrétant l'abolition, la fermeture et la rétrocession d'une partie du lot 250-6-p de l’emprise de la rue du Parc
Règlement 87-1998
Règlement décrétant l'abolition, la fermeture et la rétrocession d'une partie de l'ancien chemin rang St-Jacques
Règlement 09-1996
Règlement décrétant l'abolition et la fermeture de l'ancien chemin route Ste-Madeleine