Achats, acquisitions

Règlement 207-2002
Règlement décrétant l'acquisition de terrain pour fins d'ouverture de rue, municipalisation et verbalisation du lot numéro 459-124 (rue des Trembles) appartenant à «Gestion Leclerc Pont-Rouge inc.»

Règlement 126-2000
Règlement décrétant l'acquisition d'une conduite d'aqueduc située le long de la rue "chemin de la Pêche"

Règlement 107-1999
Règlement décrétant l'acquisition d'une conduite d'égout sur les lots 100-p, 100-2-p, 100-3-p, 100-3-p, 100-p, 101-1-p, 101-1-p et 101-2-p (rue Dupont)

Règlement 29-1997
Règlement décrétant l'acquisition du réseau d'aqueduc de la Colline, de la station de pompage, du puits ainsi que de deux (2) parties du lot 234, d'une superficie totale de 3716 m2.