Administration

Règlement 513-2016

Règlement abrogeant le règlement 269-2005 et ses règlements afférents concernant la délégation de pouvoirs et de signature aux administratifs de la Ville 

Règlement 269.5-2015

Règlement modifiant le règlement 269-2005 relatif à la délégation de pouvoirs pour permettre au directeur général et à la directrice des finances, de l'approvisionnement et trésorière de procéder à des demandes de subvention

Règlement établissant la rémunération du personnel électoral

 

Règlement modifiant le règlement administratif 24-96 et visant à assurer la concordance avec le règlement 339 modifiant le schéma d'aménagement et de développement de la MRC de Portneuf concernant la construction résidentielle en zone agricole

 

Règlement 269.4-2012

Règlement modifiant le règlement 269-2005 de façon à hausser le montant des sommes autorisées aux articles 4 et 7 dudit règlement

 

Règlement 439-2011

Règlement ayant pour objet d’adopter un code d’éthique et de déontologie des employés municipaux de la Ville de Pont-Rouge

 

Règlement 430-2011

Règlement relatif au code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Pont-Rouge

 

Règlement 427-2011
Programme municipal d’aide financière complémentaire au programme AccèsLogis Québec. Le but de ce présent règlement est de permettre à la corporation à but non lucratif «les Appartements Sainte-Jeanne» de bénéficier du programme AccèsLogis Québec et le présent règlement instaure en conséquence un programme municipal d’aide financière complémentaire à ce programme de la Société d’habitation du Québec

 

Règlement 416-2010
Règlement relatif à la taxation du cours d’eau Lizotte

 

Règlement 404-2010
Règlement modifiant l’article 4.3 du règlement administratif numéro 24-96 et ses amendements pour modifier le tarif exigible pour l’étude du permis nécessaire à la construction, l’implantation ou la modification d’un élément épurateur, une fosse septique et ou un champs d’épuration

 

Règlement 269.3-2010
Règlement concernant la délégation de pouvoir au trésorier l’autorisant à accorder, au nom du conseil municipal, le contrat à la personne qui a déposé dans le délai fixé, l'offre la plus avantageuse pour l’achat de biens mobiliers, de machinerie ou de matériaux ainsi que pour accorder le contrat de fourniture de services, en suivant la procédure d'appel d'offres exigée par la loi

 

Règlement 362-2008

Règlement concernant la constitution d’un fonds local réservé à la réfection et à l’entretien de certaines voies publiques

 

Règlement 340-2008
Règlement décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires

 

Règlement 315-2007
Règlement établissant les redevances payables à la Ville de Pont-Rouge pour l’exploitation de ressources naturelles

 

Règlement 269.2-2007
Règlement concernant la délégation de pouvoir pour accorder le contrat à la personne qui a fait, dans le délai fixé, l'offre la plus avantageuse pour un financement par émission d'obligations ou de billets selon la procédure d'appel d'offres

 

Règlement 269.1-2006
Règlement modifiant le règlement 269-2005 autorisant le directeur général et la greffière à signer les promesses de vente de terrains, pour et au nom de la Ville de Pont-Rouge

 

Règlement 258.1-2006
Règlement modifiant le règlement 258-2004 visant la constitution d’un fonds de roulement pour établir un nouveau terme de l’emprunt ainsi que pour permettre de hausser le montant du «fonds» à 20 % des crédits prévus au budget de l’année en cours

 

Règlement 269-2005
Règlement autorisant le directeur général et les directeurs de service à dépenser pour et au nom de la Ville de Pont-Rouge

 

Règlement 258-2004
Règlement visant la constitution d’un fonds de roulement dans le but de mettre à la disposition du conseil les deniers dont il peut avoir besoin pour toutes fins de sa compétence, un fonds connu sous le nom de « fonds de roulement » est par le présent règlement constitué

 

Règlement 151-2000
Règlement modifiant l'article 3.11.1 «Certificat d'implantation sur un terrain d'angle» du règlement administratif 24-96

 

Règlement 133-2000
Règlement modifiant le règlement administratif 24-96. Le conseil décrète l’abrogation des articles 3.5.3 à 3.5.3.3 inclusivement – rapport d'inspection, gîtes familiaux

 

Règlement administratif 24-96
Règlement concernant le regroupement et la fusion, ainsi que les adaptations qui en découlent, des dispositions des règlements administratifs des anciennes municipalités (village et paroisse)

 

Codification administrative du règlement 24-96
Ce document constitue une codification administrative du règlement 24-96. Cette codification intègre les amendements apportés au règlement en date du mois de novembre 1998. Cette codification constitue un document de travail. Seul le texte original des règlements a une portée légale. Dernière mise à jour : Novembre 2006