Campagne pour des piscines sécuritaires

Mission prévention

Les réglementations municipales et provinciales* encadrent l'installation de votre piscine pour assurer une sécurité adéquate. Il est donc primordial de vous assurer que les règles soient respectées et que votre environnement soit sécuritaire pour vos enfants et ceux du voisinage.

Faits saillants

Selon la Société de sauvetage, un enfant peut se noyer en aussi peu que 15 à 20 secondes. Cela représente moins de temps qu'il n'en faut pour répondre au téléphone, chercher un pichet de limonade dans la cuisine ou accueillir un invité. La littérature démontre que l'enfant réussit à atteindre la piscine principalement à cause de trois défauts majeurs liés à l'aménagement, soit :

  • L'accès direct à la piscine à partir d'un patio ou d'une promenade rattaché à la maison;
  • La présence d'une clôture, mais l'absence ou la défectuosité d'un mécanisme de fermeture et de verrouillage automatique de la barrière;
  • L'accès à la piscine à partir d'une échelle amovible n‘ayant pas été retirée après la baignade.

Pour en savoir davantage, consultez le www.mapiscinesecuritaire.com.

* Veuillez prendre note que c'est la réglementation la plus sévère qui s'applique sauf en cas d'incompatibilité, où c'est la réglementation provinciale qui a préséance sur la réglementation municipale.

Réglementation municipale entourant l'installation d'une piscine 

Extrait tiré du Règlement de zonage 25-96, article 3.1.5.4

Implantation des piscines

  • Les piscines sont permises dans les cours arrière et latérale;
  • Dans les cours latérales qui donnent sur une rue, la piscine ne pourra empiéter dans la marge de recul latérale du côté de la rue;
  • Sur les terrains d'angle, toutes les piscines implantées dans la cour latérale donnant sur la rue doivent être clôturées par une clôture d'au moins 1,2 m et d'au plus 2,0 m;
  • Toute piscine et/ou structure surélevée de plus de 0,30 m telle que terrasse sun deck doit être localisée à une distance minimale de 1,5 m des lignes arrière et latérales du terrain;
  • Une distance minimale de 1,5 m de tout bâtiment principal ou accessoire doit être respectée;
  • Aucune piscine ne peut être située sous une ligne ou sous un fil électrique;
  • Le système de filtration d'une piscine hors-terre doit être installé de façon à ne pas créer un moyen d'escalade donnant accès à la piscine et doit être localisé à une distance minimale de 1,5 m des lignes arrière et latérales du terrain.

a) Les piscines en surface:

  • dont la hauteur des parois est inférieure à 1,20 m et supérieure à 0,60 m doivent être clôturées sur tout leur périmètre d'une clôture d'au moins 1,20 m et d'au plus 2,0 m;
  • dont la hauteur des parois est supérieure à 1,20 m peuvent ne pas être clôturées; dans ce cas, lorsque la piscine n'est pas en opération surveillée, l'escalier, l'échelle ou tout autre dispositif donnant accès à la piscine devra être enlevé ou relevé à un niveau supérieur à la bordure extérieure;
  • toute piscine excavée (creusée) de plus de 0,60 m doit être clôturée sur tout son périmètre d'une clôture d'au moins 1,20 m et d'au plus 2,0 m.

b) Les piscines excavées :

  • toute piscine excavée (creusée) de plus de 0,60 m doit être clôturée sur tout son périmètre d'une clôture d'au moins 1,20 m et d'au plus 2,0 m.

c) Si une promenade surélevée ou un sun deck est installé directement en bordure d'une piscine ou d'une partie de celle-ci, l'accès à cette promenade ou au sun deck doit être empêché lorsque la piscine n'est pas sous surveillance. Une promenade ou un sun deck situé au niveau supérieur de la piscine peut être entouré d'une clôture d'une hauteur minimale de 1,0 m et maximale de 1,5 m. La hauteur totale de la piscine et de la clôture calculée à partir du niveau du sol adjacent ne peut excéder 2,30 m lorsque localisée à une distance de 2,0 à 3,0 m des limites du terrain et ne peut excéder 2,7 m lorsque localisée à 3,0 m et plus des limites du terrain;

d) La clôture ou le mur entourant la piscine doit être muni d'un mécanisme de verrouillage;

e) Il ne doit pas y avoir une distance supérieure à 5 cm entre le sol et la clôture ou le mur;

f) La clôture ou le mur doit être conçu de façon à ce qu'il ne soit pas possible d'y grimper ou de l'escalader;

g) La clôture ou le mur ne doit pas comporter d'ouvertures pouvant laisser passer un objet sphérique dont le diamètre est de 5 cm ou plus;

h) Lorsque la piscine est située sur un terrain transversal ou sur un terrain d'angle transversal, une clôture empêchant la vue de la piscine à partir de la rue est obligatoire. La hauteur de la clôture est fixée à 1,2 m minimum et à 2,0 m maximum;

Les clôtures doivent être conformes aux prescriptions de l'article 3.3.4 du règlement.

Dispositions générales

  1. Une piscine hors-terre ne doit pas être munie d'une glissoire ou d'un tremplin;
  2. Une piscine creusée ne peut être munie d'un tremplin dans la partie profonde que si ce tremplin a une hauteur maximale de 1,0 m à partir de la surface de l'eau et que la profondeur de la piscine atteint au moins 3,0 m;
  3. Une piscine creusée doit être munie d'un câble flottant indiquant la division entre la partie profonde et la partie peu profonde.  Le câble doit demeurer en permanence dans la piscine sauf quand celle-ci est sous la surveillance d'une personne responsable ou lors de la tenue d'événements particuliers comme des compétitions ou d'autres activités de groupes.

N’hésitez pas à communiquer avec un inspecteur municipal pour en savoir davantage au 418 873-4481, poste 0.

Liens utiles

Consultez la page du Service d'urbanisme
Consultez le www.mapiscinesecuritaire.com
Consultez le règlement sur la sécurité des piscines résidentielles