Permis

PermisLe Service d’urbanisme est responsable de la délivrance des permis de construction et des certificats d’autorisation pour la Ville de Pont-Rouge.

Pour en savoir davantage sur le Service d’urbanisme, son rôle et sa mission :


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Le permis de construction et le certificat d'autorisation

Dépliant Permis et certificats d'autorisation à des fins résidentielles 

Fiche Aménagement paysager

Fiche Clôture, haie, muret et mur de soutènement

Enseigne extérieure à des fins commerciales

Fiche Garage, remise et serre domestique

Fiche Piscine et spa

Fiche Stationnement résidentiel

Pourquoi obtenir un permis?

En plus d’être illégale, la réalisation de travaux sans permis peut avoir des conséquences fâcheuses pour ceux qui osent prendre un tel risque (amendes, obligation de démolir...). De plus, d’importants problèmes peuvent apparaître à long terme. En effet, lors de la revente d’une propriété, un certificat de localisation à jour est exigé, ce qui permet de voir les modifications qui ont été apportées à la propriété. Par conséquent, si des travaux ont été effectués sans permis, il peut y avoir de sérieux ennuis avec la transaction pouvant même aller jusqu’à son annulation.

Nous vous conseillons fortement de toujours vérifier la nécessité d’obtenir un permis avec le Service d’urbanisme avant d’effectuer vos travaux.

Qu’est-ce qu’un permis inopérant?

Un permis ou un certificat devient inopérant et sans remboursement du coût dans les cas suivants :

  1. Si les travaux ou le changement d’usage n’ont pas commencé dans les 6 mois suivant l’émission du permis.
  2. Si les travaux ne sont pas complétés dans un délai de douze mois à compter de la date d’émission du permis.
  3. Si les travaux sont interrompus pour une période de plus de douze mois.
  4. Si les dispositions de la réglementation d’urbanisme ou les déclarations faites dans la demande ne sont pas respectées.

Dans les 3 premiers cas, un nouveau permis sera nécessaire pour la poursuite des travaux.

Rapport sommaire des permis délivrés

Permis 2010

Permis 2009

Permis 2008

Permis 2007

Permis 2006

Permis 2005

Permis de constructions neuves résidentielles de 1977 à 2009

Comparatif permis par mois de 2009 à 2011

Coordonnées

Service d’urbanisme de la Ville de Pont-Rouge
10, rue de la Fabrique
Pont-Rouge (Québec)  G3H 1A1

Téléphone : 418 873-4481
Télécopieur : 418 873-3494
Courriel : info@ville.pontrouge.qc.ca