Permis

Permis

Vous êtes propriétaire d’une résidence ou d’un immeuble, et vous désirez y effectuer des travaux. Avant d’entreprendre ceux-ci, il est important de vérifier s’ils nécessitent l’obtention d’un permis ou un certificat d’autorisation.

Cette étape est cruciale ; elle peut vous éviter des conséquences fâcheuses telles que des amendes et l’obligation de démolir, ainsi que des problèmes sérieux au moment de la revente de votre propriété.

Le Service de l’urbanisme, responsable de la délivrance des permis et des certificats d’autorisation pour la Ville, met à votre disposition ci-dessous de la documentation sous forme de dépliants et de fiches se rapportant aux principaux types de travaux. Les propriétaires de résidence ont également accès à un dépliant d’information sur les travaux requérant un permis ou un certificat d’autorisation (voir « Permis et certificats d’autorisation à des fins résidentielles »).

Vous trouverez de plus, dans le tableau qui suit, des formulaires relatifs aux permis et aux certificats par type de travaux, et des formulaires associés à d’autres types de demandes. Vous n’aurez qu’à les remplir, à les télécharger et à les acheminer par courriel à info@ville.pontrouge.qc.ca, en joignant les documents requis.

 

Type de travaux ou demandes

Documentation

Formulaires

Abattage d’arbre

 

Certificat d’autorisation

Allée d’accès et stationnement

Fiche d’information

Certificat d’autorisation

Aménagement paysager

Fiche d’information

 

Bâtiment complémentaire : construction

(garage, cabanon, remise, serre domestique, etc.)

Fiche d’information

Permis de construction

Bâtiment complétementaire : rénovation

 

Permis de construction

Bâtiment principal : construction

 

Permis de construction

Bâtiment principal : agrandissement

 

Permis de construction

Bâtiment principal : rénovation

  Permis de construction

Clôture, haie et mur de soutènement

Fiche d’information

Certificat d’autorisation

Démolition

 

Certificat d’autorisation

Dérogation mineure

 

Demande

Enseigne et panneau-réclame

Fiche d’information

Certificat d’autorisation

Lotissement

 

Permis

Modification à la réglementation

 

Demande

Parties saillantes

 

Permis de construction

Permis et certificats d’autorisation à des fins résidentielles

Fiche d'information

 

Piscine et spa

Fiche d’information

Permis de construction

Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIAA)

Fiche d'information

Demande d’approbation

Procuration

 

Formulaire

Remblai, déblai ou excavation

 

Certificat d’autorisation

Nous vous conseillons fortement de toujours vérifier la nécessité d’obtenir un permis avec le Service d’urbanisme avant d’effectuer vos travaux.

 

Permis pour les entreprises

Sachez qu’il existe un service gouvernemental, le service PerLE, qui répertorie les permis et les licences requises aux niveaux fédéral, provincial et municipal pour exploiter une entreprise au Québec.

Comme la Ville de Pont-Rouge adhère à ce service, vous pouvez effectuer une recherche à partir du bouton suivant :

2018PerLE

 




Coordonnées

Service d’urbanisme de la Ville de Pont-Rouge
189, rue Dupont
Pont-Rouge (Québec)  G3H 1N4

Téléphone : 418 873-4481
Télécopieur : 418 873-3494
Courriel : info@ville.pontrouge.qc.ca