Taxation et évaluation

Évaluation

À Pont-Rouge, l’évaluation foncière est un service assuré par la MRC de Portneuf, par contre, c’est à la Ville de Pont-Rouge qu’il faut payer ses taxes.
Accéder à la page concernant  l’évaluation foncière de la MRC de Portneuf

Si vous avez des questions, visitez la foire aux questions concernant l’évaluation de votre propriété sur le site de la MRC de Portneuf.
Accéder à la foire aux questions sur l’évaluation de votre propriété

Citoyens

Par un simple processus via le portail AccèsCité, il est possible de consulter en ligne l’avis d’évaluation de votre propriété.
Accéder à mon avis d’évaluation

Professionnels

Notaire, agent immobilier, évaluateur agréé ou toute autre professionnel œuvrant dans un domaine connexe peuvent consulter via AccèsCité les avis d’évaluation, le détail des taxes et la confirmation des taxes ainsi que sur certains autres aspects complémentaires comme la cartographie, les photos et la réglementation.
Accéder à AccèsCité  pour les professionnels

Taxation - Comptes de taxes 2017

Taxes municipales 2017

  • Taux de la taxe foncière :
    0,7223 $/100 $ d’évaluation
  • Taux de la taxe Sûreté du Québec :
    0,119 $/100 $ d'évaluation
  • Aqueduc :
    210 $/unité
  • Taxe spéciale d'aqueduc (secteurs lacs Lesage et Jaro, Grand-Remous) :
    130 $ par immeuble
  • Taxe spéciale d'aqueduc (rang Enfant-Jésus) :
    534 $ par immeuble 
  • Égouts :
    225 $/unité
  • Matières résiduelles :
    152 $/unité
  • Tarif fosses septiques
    65 $ par immeuble imposable


Paiement de factures

Pour des explications sur le compte, veuillez communiquer avec le service de taxation au 418 873-4481, poste 103 (Mme Josée Bussières).

Versements

Le montant minimal que doit atteindre le total des taxes comprises dans un compte de taxes – incluant les taxes de services – pour que leur débiteur ait le droit de les payer en quatre (4) versements est de trois cents dollars (300 $) pour chaque unité d’habitation. En effet, si un propriétaire reçoit plus d’un compte de taxes, ils ne sont pas cumulatifs. Ainsi, pour les comptes de taxes de 300 $ et plus, la taxe foncière sera payable en quatre (4) versements égaux représentant chacun vingt-cinq pour cent (25 %) du montant de taxes exigibles selon l’échéance suivante, le tout conformément au règlement 255-2004 :

  • 1er versement : 30 jours après la mise à la poste du compte
  • 2e versement : 15 mai 
  • 3e versement : 15 juillet 
  • 4e versement : 15 septembre 

 

Intérêts, pénalités et frais administratifs

Le conseil décrète que lorsqu’un contribuable débiteur est en défaut d’effectuer un versement de ses taxes municipales, ce dernier perd le privilège de ce versement, que les intérêts sont imposés sur l’ensemble des versements échus et le délai de prescription applicable commence à courir à la date d’échéance du dernier versement échu pour l’année courante.

Le conseil décrète que des frais d’administration de 20,00 $ seront exigibles sur tout avis de rappel de compte de taxes en souffrance pour un exercice antérieur. Ces frais d’administration sont cumulables à chaque avis de rappel.

Le conseil décrète que des frais d’administration de 45,00 $ seront exigibles pour tout chèque ou dépôt bancaire sans provision, traitement manuel de transactions effectuées dans une institution bancaire, dans un guichet automatique ou par internet; des frais d’administration de 20,00 $ pour toute demande de copie écrite d’évaluations ou d’états de comptes, et d’extraits de matrice graphique; des frais d’administration de 650,00 $ pour tout dossier transféré aux procédures de recouvrement de taxes (vente ou saisie).

Le taux d’intérêt sur les taxes impayées ou tout compte en souffrance sera de treize pour cent (13%) annuellement. Le taux de pénalité sur les taxes impayées ou tout compte en souffrance sera de cinq pour cent (5%) annuellement. Les intérêts et les pénalités deviennent exigibles à l’échéance de chacun des termes de comptes de taxes ou dans le cas de facturation, trente jours suivant l’envoi et sont calculés quotidiennement.