Colportage

Règlement 510.1-2018
Règlement 510.1-2018 modifiant le règlement uniformisé 510-2016 relatif à la sécurité et à la qualité de vie afin de préciser les dispositions concernant le colportage

Règlement 510-2016
Règlement relatif à la sécurité et à la qualité de vie

 

Règlement 342-2008
Règlement prohibant le colportage pour fins d’entretien, de remplissage d’extincteur ainsi que la vente de matériel de protection incendie.