Construction

 Règlement 488-2014

Règlement ayant pour objet de définir les conditions d'octroi d'un permis de construction et d'occupation d'un bâtiment à une fin de centre de la petite enfance pour l'implantation du CPE Le Kangourou dans les zones RB/A.1 et RB/A.2

Règlement 481-2013

Règlement modifiant le règlement de construction et conditions d'émission des permis de construction no 22-96 et ses amendements

Règlement 385-2009

Règlement modifiant le règlement 22-96 relatif à la construction et aux conditions d’émission des permis de façon à apporter une modification à l’article 3.2 « Cause de refus d’un permis »

Règlement 346-2008
Règlement modifiant le règlement de construction no 22-96 et ses amendements visant à retirer les bâtiments commerciaux et à donner une nouvelle définition aux cas d’exception en regard des matériaux prohibés

Règlement 331-2007
Règlement modifiant le règlement de construction et conditions d'émission des permis numéro 22-96 et ses amendements pour modifier l'article 3.2 « Cause de refus d'un permis » (phase VIII)

Règlement 307-2006
Règlement modifiant le règlement de construction et conditions d'émission des permis et ses amendements visant à modifier l'article 3.2 "causes de refus d'un permis"

Règlement 132-2000
Règlement modifiant le règlement de construction et conditions d'émission des permis de construction 22-96

Codification administrative du règlement 22-1996
Ce document constitue une codification administrative du Règlement de construction et conditions d’émission des permis de construction 22-96. Cette codification intègre les amendements apportés au règlement en date du mois de novembre 1998. Cette codification constitue un document de travail. Seul le texte original a une portée légale. Dernière mise à jour: 1er mai 2008