Employés de la Ville

Règlement 390-2009
Règlement autorisant la Ville de Pont-Rouge à modifier le texte du régime de retraite des employés réguliers de la Ville de Pont-Rouge

Règlement 202-2002
Règlement autorisant la Ville de Pont-Rouge à modifier le texte du régime de retraite des employés réguliers de la Ville de Pont-Rouge

Règlement 165-2001
Règlement autorisant la Ville de Pont-Rouge à modifier le texte du régime de retraite des employés réguliers de la Ville de Pont-Rouge

Règlement 82-1998
Règlement amendant le règlement numéro 14-96 intitulé régime complémentaire de retraite des employés réguliers de la Ville de Pont-Rouge

Règlement 28-1997
Règlement abrogeant, à compter du 3 janvier 1996, le règlement numéro 284-93 concernant le contrat de capitalisation GA 57002 0052 servant à capitaliser les cotisations au régime complémentaire de retraite pour les employés de la municipalité de Ste-Jeanne de Pont-Rouge