Lotissement

Règlement 453-2012
Règlement modifiant le règlement de lotissement numéro 21-96 et visant à assurer la concordance avec le règlement numéro 339 modifiant le schéma d'aménagement et de développement de la MRC de Portneuf concernant la construction résidentielle en zone agricole
Règlement modifiant le règlement de lotissement numéro 21-96 et visant à assurer la concordance avec le règlement numéro 333 modifiant le schéma d’aménagement et de développement de la MRC de Portneuf
Règlement 429-2011
Règlement modifiant le règlement de lotissement 21-96 et ses amendements
Règlement 368-2008
Règlement modifiant le règlement de lotissement 21-96 et ses amendements visant à ajouter une norme à respecter de 7,62 mètres pour la largeur minimale de l’emprise d’une rue secondaire résidentielle privée
Règlement 333-2007
Règlement modifiant le règlement de lotissement 21-96 et ses amendements pour créer de nouveaux articles relatifs aux opérations cadastrales dans le périmètre d'urbanisation
Règlement 153-2001
Règlement modifiant le règlement de lotissement numéro 21-96
Règlement 21-1996
Codification administrative du règlement de lotissement 21-1996. Dernière mise à jour : 1er mai 2008