Municipalisation et verbalisation de rues

Règlement 454-2012
Règlement décrétant l'ouverture et la municipalisation du prolongement de la rue de la Rive et des Écumes ainsi que le prolongement des rues Ste-Jeanne, St-Charles, St-Pierre, Leclerc, des Mélèzes, du Ruisseau, du Bocage, du Rosier, des Pionniers, des Braves et Beausoleil
Règlement décrétant la municipalisation d’une partie des rues du Bocage, St-Marc et du Ruisseau
Règlement 279-2006
Règlement décrétant l'acquisition de terrain pour fins d'ouverture de rue, municipalisation et verbalisation du lot numéro 471-24 (rue de la Frayère) appartenant à « Sotracom Ltée »
Règlement 278-2005
Règlement décrétant la municipalisation, la verbalisation et l'ouverture des rues «de l’Ancolie», «du Géranium», «du Liseron» et le prolongement de la rue «du Jardin»
Règlement 251-2004
Règlement décrétant l'acquisition de terrain pour fins d'ouverture de rue, municipalisation et verbalisation des lots numéros 275-39 et 275-44 (prolongement de la rue des Braves) et 275-45 (portion de la rue Beausoleil)
Règlement 221-2003
Règlement décrétant la verbalisation, la municipalisation et l’ouverture de rue des parties de lots 65-4-4-p, 65-4-6-p, 65-4-5-p, 65-3-3-p, 72-1-18-p, 69-p,70-1-p et 70-p des rues du Collège (route 365) et Dupont (route 358)
Règlement 193-2002
Règlement décrétant la municipalisation, la verbalisation et l'ouverture des rues «du Bégonia», «du Coquelicot», «du Dahlia» et «de la Jonquille»
Règlement 172-2001
Règlement décrétant l'acquisition de terrain pour fins d'ouverture de rue, municipalisation et verbalisation du lot numéro 471-1 (rue de la Frayère) appartenant à «Sotracom Ltée»
Règlement 164-2001
Règlement décrétant la municipalisation, la verbalisation et l'ouverture de la rue du jardin sur le lot 55-61 appartenant à la Ville de Pont-Rouge
Règlement 121-1999
Règlement décrétant l'acquisition de terrain pour fins d'ouverture de rue, municipalisation et verbalisation du lot numéro 459-117 (place des Cyprès) appartenant à Gestion Leclerc Pont-Rouge inc.
Règlement 119-1999
Règlement décrétant l'ouverture de rue, la municipalisation et la verbalisation du prolongement de la rue des Rapides lot 79-3
Règlement 53-1997
Règlement décrétant l'acquisition de terrain pour fins d'ouverture de rues, municipalisation et verbalisation des lots numéros 282-1-20 et 283-1-10 (rue Daniel) et 282-1-17 et 283-1-7 (rue Samuel) appartenant à Marius, Marysia, Jean-Paul, Claude Leclerc, Laura Pelletier et Gisèle Desmarais
Règlement 51-1997
Règlement décrétant l'acquisition de terrain pour fins d'ouverture de rues, municipalisation et verbalisation des rues Plante, des Épinettes et des Bouleaux sur le lot 215-16
Règlement 37-1997
Règlement décrétant l'ouverture, la municipalisation et la verbalisation des rues du développement municipal