Politiques municipales

Une politique municipale est un énoncé émettant une ligne de conduite que la Ville a adoptée dans un secteur donné. Voici les principales politiques de la Ville de Pont-Rouge.

La politique familiale et des aînés

La Ville de Pont-Rouge s’est donné une Politique familiale municipale, Municipalité amie des aînés (MADA), qui guidera les actions et les décisions du conseil municipal et de l’administration municipale, au cours de la période 2016-2019, en vue de mieux répondre aux besoins des familles et des aînés. Cette politique est née d’une volonté de poursuivre un développement inclusif et harmonieux de la communauté, et d’offrir un cadre de vie et des services améliorés qui contribuent au mieux-être des familles et des aînés pontrougeois. Consulter la politique familiale municipale, Municipalité amie des aînés (MADA) 

La politique d'approvisionnement

Par cette politique, le conseil municipal de la Ville de Pont-Rouge définit les règles de conduite en matière d’approvisionnement en  biens et services et d’achat local, et ce, pour toute dépense ou tout contrat octroyé au nom de la Ville. Consulter la politique d'approvisionnement

La politique budgétaire

Cette politique se veut un cadre de référence pour l'élaboration des budgets de fonctionnement de la Ville. Elle a pour but d'assurer une saine gestion des ressources financières, de définir un cadre informationnel utile à la prise de décision, de veiller au suivi des budgets et d'optimiser l'affectation des fonds et réserves de la Ville. Consulter la politique budgétaire

La politique de gestion de la dette à long terme

Cette politique a pour but de guider le conseil municipal et l'administration de la Ville de Pont-Rouge dans leurs prises de décisions relatives à l'endettement dans le but de maintenir une situation financière saine. Consulter la politique de gestion de la dette à long terme

La politique de l'arbre

Cette politique vise principalement à améliorer la connaissance et reconnaître le rôle de l'arbre, favoriser la plantation d'arbres, protéger, entretenir et mettre en valeur le patrimoine arboré. Consulter la politique de l'arbre

La politique d'embauche du personnel

La présente politique vise à doter la Ville de Pont-Rouge d’un outil qui guidera le Service des ressources humaines et les gestionnaires de la municipalité lors de l’embauche de personnel afin de retenir le meilleur postulant. Consulter la politique d'embauche du personnel

La politique de gestion contractuelle

Cette politique fait suite à l’adoption par le gouvernement du Québec des projets de lois 76 et 102, concernant le processus d’attribution des contrats des organismes municipaux. La municipalité a l’obligation d’adopter une politique de gestion contractuelle avant le  1er janvier 2011. Consulter la politique de gestion contractuelle de la Ville de Pont-Rouge

La politique d’achat local

La Ville de Pont-Rouge a adopté le 6 mai 2002 une politique d’achat local de façon à identifier le montant maximal dont les directeurs de service devront tenir compte dans leur achat auprès des commerces locaux. Consulter la politique d’achat local

Le code d'éthique et de déontologie des employés municipaux

Le « Code d’éthique et de déontologie des employés municipaux de la Ville de Pont-Rouge» est adopté en vertu des articles 2 et 18 de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale (2010, c. 27). En vertu des dispositions de cette loi, la Ville de Pont-Rouge doit adopter par règlement un code d’éthique et de déontologie des employés municipaux qui énonce les principales valeurs de la municipalité en matière d’éthique et les règles qui doivent guider leur conduite selon les mécanismes d’application et de contrôle prévus à cet effet. Consulter le règlement 439-2011 ayant pour objet d’adopter un code d’éthique et de déontologie des employés  municipaux de la Ville de Pont-Rouge.

Le code d'éthique et de déontologie des élus

La Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale, entrée en vigueur le 2 décembre 2010, impose aux municipalités locales et aux municipalités régionales de comté dont le préfet est élu au suffrage universel de se doter d’un code d’éthique et de déontologie applicable aux élus municipaux. Le code s’applique à tout membre du conseil de la Ville de Pont-Rouge. Chaque élu devra déclarer solennellement qu’il exercera ses fonctions à titre de Maire ou de conseiller dans le respect du Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux de la Ville de Pont-Rouge et qu’il s’engage à respecter les règles de ce code, applicables après la fin de son mandat. Consulter le règlement 430-2011 relatif au code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Pont-Rouge.