Eau potable

Règlement 510-2016
Règlement relatif à la sécurité et à la qualité de vie

Règlement 161.1-2007
Règlement modifiant le règlement 161-2001 relatif à l'utilisation de l'eau potable pour retirer les dispositions applicables en cas de pénurie d’eau et modifier l’article 20.2 relatif au coût de l’amende

Règlement 212-2003

Règlement modifiant les articles 6.1 et 8.1 du règlement 161-2001 relatif à l'utilisation de l'eau potable

Règlement 161-2001
Règlement relatif à l'utilisation de l'eau potable et abrogeant les règlements 75-98 et 88-98