Règlements

Cette section du site regroupe l’ensemble des règlements adoptés par le conseil municipal depuis le 3 janvier 1996, date marquant la fusion du village de Pont-Rouge et de la paroisse Ste-Jeanne-de-Neuville pour devenir la ville de Pont-Rouge. Vous y trouverez les règlements municipaux et d’urbanisme regroupés par catégorie pour faciliter votre recherche. Certains règlements des anciennes municipalités sont toujours en vigueur, mais ne sont pas codifiés et sont, par conséquent, absents de la liste.

 

Des règlements à caractère général et d’utilisation courante ainsi que les codifications administratives sont en ligne. Par contre, les règlements qui ne sont plus en vigueur parce qu’ils ont été abrogés ou remplacés sont retirés du site. Cette section du site Web est mise à jour régulièrement.

Toutes les codifications administratives et les règlements mis en ligne n’ont pas de valeur officielle. Pour obtenir les règlements ayant valeur officielle, vous pouvez faire une demande d’accès à l’information en contactant le Service du greffe.

 

 

Numérotation des règlements

Le numéro des règlements est établi comme suit : le premier chiffre est le numéro du règlement depuis le 3 janvier 1996 et le second chiffre réfère à l’année où il a été adopté. Ainsi le règlement 37-97 (ou 37-1997) est le 37e règlement adopté depuis 1996 et son adoption a eu lieu en 1997.

Recherche d'un règlement

Si vous recherchez un règlement, vous pouvez faire votre recherche par catégorie en accédant à la page des règlements municipaux ou d'urbanisme ou utiliser l'outil recherche du présent site que vous trouverez dans le coin supérieur droit de chaque page. Vous devrez faire votre recherche dans les pages informatives. Pour les recherches par numéro de règlement, prenez soin d'inscrire l'année d'adoption du règlement au complet. Par exemple, inscrivez 37-1997 et non 37-97. Vous pouvez également faire votre recherche par mots-clés en vous assurant de la bonne graphie du mot. Prenez note que l’outil recherche n'effectue sa vérification que dans les titres des règlements.