Règlements d'emprunt et dépenses

Règlement 520-2017
Décrétant un emprunt au montant de 1 800 226,54 $ pour la réalisation de travaux de réparation et de prolongement du réseau d'aqueduc sur le rang St-Jacques et abrogeant les règlements 515-2017 et 518-2017

Règlement 516-2017
Décrétant des dépenses et un emprunt au montant de 6 500 000 $ visant des immobilisations, infrastructures et achat d'équipements, remboursable selon des échéances entre 5 et 40 ans 

Règlement 511-2016
Décrétant une dépense et un emprunt au montant de 3 500 000 $

Règlement 508-2016
Décrétant l'achat et des travaux en immobilisations pour une somme maximale de 600 000 $, rembousable sur une période prévue entre 10 et 20 ans

Règlement 504-2015
Décrétant une dépense et un emprunt au montant de 900 725 $ visant les travaux de réfection des rues Cantin et Marcotte

Règlement 503-2015
Décrétant une dépense de 379 615 $ et un emprunt au montant de 271 154 $ visant les travaux de prolongement du réseau d'aqueduc en bordure des rues Cantin et Marcotte

Règlement 492-2014
Décrétant une dépense au montant de 350 000 $ pour la réfection du ponceau sur la rivière Blanche (pont rue Lamothe) dont les sommes seront prises à même le fonds de voirie 

Règlement 476-2013
Décrétant des travaux, une dépense et un emprunt au montant de 6 220 182 $ visant l'achat de terrains, la construction de bassins d'épuration des eaux usées, le paiement des honoraires professionnels remboursable sur une période de quarante (40) ans

Règlement 474-2013
Décrétant une dépense et des travaux de réfection des toitures à l'aréna et à la bibliothèque totalisant un montant de 105 259,62$

Règlement 473-2013
Décrétant des travaux et une dépense au montant de 626 000 $ visant la réfection au 10, rue de la Fabrique

Règlement 472-2013
Décrétant une dépense et un emprunt au montant de 193 000 $ visant la réfection du stationnement de l'aréna

Règlement 471-2013
Décrétant une dépense et un emprunt de 772 000 $ visant les travaux de réfection de divers tronçons de rues 

Règlement 469-2013
Décrétant une dépense et un emprunt au montant de 1 545 000 $ visant les travaux de réfection du rang Enfant-Jésus et une portion de la rue Dupont Ouest

Règlement 468-2013
Décrétant une dépense et un emprunt au montant de 846 000 $ visant les travaux de prolongement du réseau d'aqueduc dans le rang Enfant-Jésus, remboursable sur une période de quarante (40) ans

Règlement 467-2013
Décrétant une dépense et un emprunt de 542 800 $ pour l'achat d'un camion dix (10) roues et d'une chargeuse sur roues ainsi que des équipements à neige complets incluant une boîte de camion remboursable sur une période de dix (10) ans

Règlement 448-2012
Règlement décrétant des travaux et une dépense pour l'aménagement de la Promenade Jacques-Cartier

Règlement 446-2012
Règlement décrétant une dépense et un emprunt de 278 300 $ pour l'achat d'un camion dix (10) roues, neuf de l'année 2013 et des équipements à neige complets incluant une boîte de camion remboursable sur une période de dix (10) ans

Règlement 436-2011
Règlement décrétant des travaux, une dépense et un emprunt au montant de 142 110 $, visant la réfection du pavage sur la rue Alywin, remboursable sur une période de vingt (20) ans

Règlement 433-2011
Règlement décértant des travaux, une dépense et un emprunt au montant de 328 700 $, visant la réfection du pavage sur le chemin Grand-Remous ainsi qu'une section de la rue des Rapides, remboursable sur une période de vingt (20) ans

Règlement 432-2011
Règlement décrétant une dépense et un emprunt au montant de 1 500 000 $ visant les travaux de réfection du Chemin Bois-de-l'Ail, remboursable sur une période de vingt (20) ans

Règlement 431-2011
Règlement décrétant des travaux visant la construction d'un trottoir dont une dépense au montant maximal de 340 000 $

Règlement 428-2011
Règlement décrétant des dépenses et un emprunt au montant maximal de 228 000 $ remboursable sur une période de dix (10) ans

Règlement 414-2010
Règlement décrétant des travaux ainsi qu'un emprunt pour une dépense au montant maximal de 600 000 $ remboursable sur une période de vingt-cinq (25) ans relativement à la réfection des conduites d'esau, d'égouts et aux travaux de voirie sur une portion de la rue St-Pierre.

Règlement 407-2010
Règlement décrétant des travaux et des dépenses au montant maximal de 915 000 $ et un emprunt de 651 500 $ remboursable sur une période de quinze (15) ans pour le renouvellement d'infrastructures sur une portion des rues Vallières, Hamel et Petit-Fossambault.

Règlement 406-2010
Règlement décrétant des dépenses et un emprunt au montant maximal de 435 000 $ remboursable sur une période de dix (10) ans pour l'achat de machinerie et équipements roulants

Règlement 398-2010
Règlement décrétant une dépense et un emprunt au montant maximal de 654 620 $ relatif aux travaux visant la vidange des bassins de la station d'épuration des eaux usées, remboursable sur une période de quinze (15) ans.

Règlement 381-2009
Règlement décréant des travaux de 2 078 000 $ et un emprunt de 634 730 $ sur 25 ans pour l'agrandissement du réservoir St-Christophe.

Règlement 373-2009
Règlement décrétant un emprunt au montant de 230 618 $ remboursable sur quinze (15) ans, à titre de quote-part de la Ville relativement à la participationaux travaux dans le cadre du volet 3 (Programme Accès-Logis) pour la construction de vingt-quatre (24) unités de logements (Les Appartements Ste-Jeanne).

Règlement 371-2009
Règlement décrétant des dépenses et un emprunt au montant maximal de 545 932 $ remboursable sur une période de dix (10) ans pour des travaux de réfection de chemin, le pavage de rues, la protection incendie et la modification à la station de pompage sur la rue de la Rive.

Règlement 363-2008
Règlement décrétant une quote-part à payer au promoteur, l'entreprise "9194-0320 Québec inc." pour le surdimensionnement de conduites d'aqueduc et d'égout dans les rues Ste-Jeanne, St-Pierre, St-Charles, Leclerc, du Buisson, du Rosier, du Bocage, du Ruisseau, Laflamme, Dupont & St-Christophe et un emprunt au montant de 1,8M $ remboursable sur une période de 30 ans.

Règlement 329-2007
Règlement décrétant une dépense et un emprunt au montant de 548 610 $ visant des travaux pour l'installation d'une conduite d'égout pluvial sur la rue du Parc, l'emprunt étant remboursable sur une période de vingt-cinq (25) ans.

Règlement 317-2007
Règlement décrétant des travaux dont la dépense de 513 766 $ vise le prolongement des services d'eau et d'égouts le long de la route 365 jusqu'à la rue Cantin, l'affectation de la somme 287 056 $ des soldes disponibles du règlement 264-2005 et un emprunt de 226 710 $ remboursable sur une période de vingt (20) ans.

Règlement 309-2007
Règlement décrétant une dépense et un emprunt au montant de 1 450 000 $ remboursable sur une période de quinze (15) ans, couvrant des travaux d'infrastructures de rues, de services d'eau et d'égouts, comme étant la phase VII du Domaine du Jardin.

Règlement 305-2006
Règlement décrétant une dépense et un emprunt au montant de 1 411 220 $ remboursable sur une période de dix (10) ans couvrant des travaux d'infrastructures de rues, de services d'eau et d'égouts, comme étant la phase VI du Domaine du Jardin.

Règlement 300-2006
Règlement décrétant des travaux d'infrastructures de chemin, d'eau et d'égouts sur une partie du lot 55-P en bordure de la rue du Coquelicot et un emprunt au montant de 195 000 $ remboursable sur une période de 10 ans.

Règlement 287-2005
Règlement décrétant des travaux d'infrastructures de chemin d'eau et d'égouts sur une partie du lot 55-P sur les rues du Muguet et du Coquelicot et un emprunt au montant de 980 000 $ remboursable sur une périoide de dix (10) ans.

Règlement 281-2005
Règlement décrétant des travaux d'.aménagement de deux (2) terrains de soccer et autorisant un emprunt à long terme pour un montant n'excédant pas 220 000 $ remboursabvle sur une période de quinze (15) ans.

Règlement 276-2005
Règlement décrétant l'acquisition et la municipalisation d'une partie de la rue Lamothe, le financement des travaux de réfection du chemin et du pont au montant de 30 000 $, remboursable au fonds de roulement par les propriétaires d'immeubles compris dans le secteur visé.

Règlement 274.1-2006
Règlement modifiant le règlement 274-2005 décrétant des travaus de pavage d'une partie de la route Grand-Capsa et autorisant un  emprunt de 700 000 $ remboursa

Règlement 274-2005
Règlement  décrétant des travaux de pavage d'une partie des routes Grand-Capsa et Enfant-Jésus et autorisant un emprunt de 700 000 $ remboursable sur une période de dix (10) ans.

Règlement 266-2005
Règlement décrétant des travaux d'infrastructures visant le prolongement des conduites d'égouts sur une portion de la rue St-Marc desservant également les rues et avenues qui s'y raccordent et autorisant un emprunt au montant de 407 000 $ remboursable sur une période de dix (10) ans.

Règlement 264-2005
Règlement décrétant des travaux d'infrastructures de chemin, d'eau et d'égouts sur une partie du Lot 55-P et l'affectation de la somme de 149 878 $ du solde disponible du règlement numéro de 179-2002 en vue de financer une dépense au montant de 1 124 670 $ remboursable sur une période de sept (7) ans.

Règlement 263-2005
Règlement dérétant l'achat d'un terrain avec bâtiments ci-dessus construits et autorisant un emprunt à long terme au montant de 155 000 $ remboursable sur une période de dix (10) ans.

Règlement 261-2005
Règlement décrétant des travaux de recherche en eau, de construction, de puits ainsi que la construction d'un bâtiment de service et de chloration et autorisant un emprunt à long terme au montant de 2 080 000 $ remboursable sur une période de vingt (20) ans.

Règlement 259-2005
Règlement décrétant des travaux visant l'augmentation de la capacité des étangs d'épuration des eaux usées et autorisant un emprunt à long terme pour un montant n'excédant pas 700 000 $ remboursable sur une période de quinze (15) ans.

Règlement 257-2004
Règlement décrétant des travaux de recherche en eau et autorisant un emprunt à long terme au montant de 157 000 $ remboursable sur une période de dix (10) ans.

Règlement 253-2004
Règlement décrétant des travaux de réfection du mur de soutènement du pont Déry et autorisant un emprunt à long terme pour un montant d'excédant pas 130 000 $ remboursable sur une période de dix (10) ans.

Règlement 250-2004
Règlement décrétant l'achat d'un tracteur chargeur neuf, année 2004, avec équipements et autorisant un emprunt à lon terme pour un montant n'excédant pas 143 000 $.

Règlement 241-2004
Règlement décrétant des travaux d'aménagement de terrains de sports et parcs de jeux municipal et scolaire, le pavage d'un stationnement, la construction d'un trottoir et autorisant à cette fin un emprunt au montant de deux cent vingt-sept mille dollars (227 000 $) pour en couvrir le coût, remboursable sur une période de dix (10) ans.

Règlement 229-2003
Règlement drécrétant des travaux de recherche en eau et autorisant un emprunt à long terme au montant de 108 750 $ remboursable sur une période de dix (10) ans.

Règlement 228-2003
Règlement décrétant des travaux de relocalisation et d'aménagement des terrains de tennis ainsi que la construction d'un stationnement et autorisant un emprunt à long terme pour un montant n'excédant pas 210 000 $ remboursable sur une période de quinze (15) ans. 

Règlement 218-2003
Règlement décrétant des travaux de remplacement du système de réfrigération pour la glace (compresseurs) au Centre récréatif Joé-Juneau et autorisant un emprunt à long terme pour un montant n'excédant pas 379 000 $.

Règlement 216-2003
Règlement décrétant des travaux de recherche en eau et autorisant un emprunt à long terme au montant de 131 000 $ remboursable sur une période de dix (10) ans

Règlement 203-2002
Règlement autorisant un coût additionnel de 717 839 $ au règlement d'emprunt 187-2002

Règlement 200-2000
Règlement décrétant  la réfection du garage municipal, en effectuant des travaux de réparation au mur ouest actuel et autorisant un emprunt à long terme de 104 000 $ remboursable sur une période de dix (10) ans

Règlement 199-2002
Règlement décrétant l'achat d'un camion autopompe citerne neuf de l'an 2002 ou 2003 et autorisant un emprunt à long terme pour un montant n'excédant pas 250 000 $

Règlement 187-2002
Règlement décrétant des travaux d'agrandissement, de réfection et d'aménagement de la piscine municipale et autorisant un emprunt à long terme au montant de 2 688 391 $ remboursable sur une période de vingt (20) ans

Règlement 179-2002
Règlement décrétant des travaux d'infrastructures de chemin, d'eau et d'égouts sur une partie du lot 55-P et autorisant à cette fin un emprunt à long terme au montant de 1 457 720 $ remboursable sur une période de cinq (5) ans

Règlement 174-2002
Règlement modifiant la clause de taxation du règlement 174-2002 décrétant la reconstruction des réseaux d'aqueduc, des égouts sanitaire et pluvial sur une partie de la rue Leclerc

Règlement 163-2001
Règlement décrétant la rénovation du Centre récréatif Joé-Juneau, en effectuant des travaux de réaménagement intérieur, l'installation de nouveaux sièges et l'agrandissement par l'extérieur des murs actuels pour relocaliser des allées de circulation servant aux spectateurs et autorisant un emprunt à long terme de 175 000 $ remboursable sur une période de dix (10) ans

Règlement 157-2001
Règlement décrétant l'achat d'une partie du lot 55-P pour créer une banque de terrains aux fins de revente dans une perspective de développement domiciliaire, commercial, industriel de hautes technologies et institutionnel de la Ville ainsi que pour autoriser les travaux d'infrastructures de chemin, d'eau et d'égouts sur une partie dudit lot et autorisant à cette fin un emprunt à long terme au montant de 557 640 $ remboursable aur une période de vingt (20) ans

Règlement 142-2000
Règlement décrétant l'achat du lot 249-2-1 incluant le garage dessus construit et ses équipements ainsi que le réaménagement intérieur dudit garage et le réaménagement intérieur de l'ancien poste de pompiers et autorisant à ces fins un emprunt de 165 750 $ sur une période de dix (10) ans

Règlement 140-2000
Règlement décrétant la reconstruction fes réseaux d'aqueduc, des égouts sanitaire et pluvial sur une partie de la rue Leclerc et autorisant à cette fin un emprunt de 180 000 $ sur une période de cinq (5) ans

Règlement 139-2000
Règlement décrétant l'achat des lots 55-P,  56-5-P, 55-3-P, 55-4-P appartenant à M. Hugues Jobin et Dame Jeannine Renaud, pour des fins de réserve foncière ainsi que l'achat d'une partie du lot 293 appartenant à M. Robert Brousseau pour des fins de dépôt de neiges usées et autorisant un emprunt à long terme de 143 128 $ aur une période de dix (10) ans

Règlement 134-2000
Règlement décrétant un réaménagement intérieur, l'achat et l'installation d'un condenseur évaporatif ainsi que l'achat et l'installation d'un déshumidificateur au Centre récrétatif Joé-Juneau et autorisant un emprunt à long terme de 130 000 $

Règlement 130-2000
Règlement décrétant l'achat d'un pick-up 2000 et autorisant un emprunt à long terme pour un montant n'excédant pas 30 000 $

Règlement 129-2000
Règlement décrétant l'achat d'un camion autopompe citerne, 2 500 gallons G. I. de l'an 2000 et autorisant un emprunt à long terme pour un montant n'excédant pas 275 000 $

Règlement 128-2000
Règlement décrétant l'achat d'un camion 10 roues 2000 avec benne épandeur, niveleuse et équipements à neige et autorisant un emprunt à long terme pour un montant n'excédant pas 200 000 $

Règlement 111-1999
Règlement décrétant la réfection du rang du Brûlé et autorisant un emprunt à long terme de 760 000 $ sur une préiode de dix (10) ans

Règlement 110-1999
Règlement décrétant le réaménagement et l'agrandissement du Centre récréatif Joé-Juneau et autorisant un emprunt à long terme de 84 000 $ sur une période de dix (10) ans

Règlement 97-1998
Règlement décrétant l'achat d'un camion d'intervention GMC Grumman Olson, modèle TP 31842, année 1997 neuf avec équipements et aménagements intérieurs et autorisant un emprunt à long terme pour un montant n'excédant pas 69 962 $ 

Règlement 95-1998
Règlement décrétant l'achat d'un tracteur Kubota, modèle L4200F année 1997 avec équipements et autorisant un emprunt à long terme pour un montant n'excédant pas 31 643 $

Règlement 92-1998
Règlement décrétant des travaux d'aqueduc dans les secteurs Grands-Remous, Lac-Lesage et Lac-Jaro et autorisant un emprunt à long terme n'excédant pas cent dix mille dollars (110 000 $) remboursable en dix-sept (17) ans

Règlement 89-1998
Règlement décrétant l'achat d'un camion 10 roues avec benne arrière et équipements à neige et autorisant un emprunt à long terme pour un montant n'excédant pas 168 170 $

Règlement 79-1998
Règlement décrétant des travaux de construction du prolongement du réseau d'aqueduc et de la ligne électrique le long d'une section de la rue Dupont et de la route des Commissaires et autorisant un emprunt à long terme pour un montant n'excédant pas 121 400 $

Règlement 78-1998
Règlement décrétant des travaux d'alimentation en eau potable à la source Dansereau et autorisant un emprunt à long terme pour un montant n'excédant pas 500 000 $

Règlement 56-1997
Règlement décrétant la construction du lien reliant le Complexe Hugues-Lavallée au gymnase de l'École St-Charles et autorisant un emprunt à long terme au montant de 162 000 $ sur une période de dix (10) ans

Règlement 54-1997
Règlement modifiant le règlement d'emprunt 52-1997 et décrétant les travaux de construction, d'amélioration des rues Plante, des Bouleaux, et des Épinettes sur toute leur longueur et le remplacement de la conduite d'aqueduc ainsi qu'un emprunt au montant de 23 000 $ pour en couvrir les frais remboursables par une taxe spéciale imposée aux propriétaires des lots desservis par ces rues

Règlement 52-1997
Règlement décrétant les travaux de construction et d'amélioration des rues Plantes, des Bouleaux et des Épinettes sur toute leur longueur et le remplacement de la conduite d'aqueduc ainsi qu'un emprunt au montant de 23 000 $ pour en couvrir les frais remboursables par une taxe spéciale imposée aux propriétaires des lots desservis par ces rues

Règlement 16-1996
Règlement décrétant un emprunt et une dépense de 40 000 $ pour des travaux de construction d'un local servant principalement au mouvement scouts et guides de Pont-Rouge annexé au Centre récréatif Joé-Juneau

Règlement 15-1996
Règlement décrétant la reconstruction du relais de ski servant de poste d'accueil au Centre de plein air Dansereau, l'achat d'ameublement et autorisant un emprunt à long terme par billets au montant de 80 000 $ sur une période de cinq (5) ans

Règlement 13-1996
Règlement autorisdant un coût additionnel de 150 000 $ au règlement d'emprunt 317-1995 de l'ex-paroisse de Sainte-Jeanne-de-Pont-Rouge