Le comité consultatif d’urbanisme (CCU)

Le comité consultatif d'urbanisme (CCU) est un comité constitué par le conseil municipal pour donner des avis sur diverses demandes qui lui sont soumises en matière d'urbanisme et d'aménagement du territoire.

Caractéristiques et composition

Ce comité est constitué en vertu des pouvoirs habilitant de l’article 146 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU). Le CCU doit être constitué par un règlement adopté par le conseil municipal. La Ville de Pont-Rouge a adopté un nouveau règlement à cette fin au début de l’année 2014. Ce règlement porte notamment sur le nombre de membres, la durée de leur mandat et les responsabilités du comité.

La composition du CCU, formé d’une majorité de citoyens, permet de profiter du bagage de chacun avec leur expérience de vie dans la municipalité et leur vision en matière d’aménagement du territoire. La mise sur pied d'un CCU permet donc de rapprocher le citoyen des questions d'urbanisme. À Pont-Rouge, le conseil municipal a décidé que deux élus siègent sur le comité en plus de cinq citoyens désignés par le conseil au moyen de résolutions.

Les citoyens nommés par le conseil pour siéger sur le comité obtiennent un mandat d’une durée de trois ans. Les membres intéressés à poursuivre leur implication à la fin de leur mandat peuvent présenter leur candidature à nouveau.

La LAU prévoit également que le conseil peut adjoindre au comité les personnes dont les services peuvent lui être nécessaires pour s’acquitter de ses fonctions.  Pour la Ville de Pont-Rouge, le fonctionnaire désigné sur le comité est la directrice du Service de l’urbanisme, cette dernière agit comme secrétaire du comité et prépare les dossiers, les ordres du jour et les procès-verbaux. Toutefois le rôle du secrétaire en est vraiment un de personne ressource, et donc en aucun cas il ne peut voter sur un dossier soumis au CCU.

Tâches

Le conseil peut soumettre au CCU toutes tâches, questions ou mandat d’étude pour lesquels il trouve approprié de recueillir l’avis du CCU. Par contre, la majorité des dossiers analysés portent  sur les demandes de dérogation mineure et sur les projets assujettis au règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) compte-tenu que la Loi oblige tout conseil municipal à obtenir l’avis de son CCU préalablement à l’exercice de son pouvoir décisionnel lorsque ces outils d’urbanisme sont utilisés. Ainsi, une ville n’ayant pas de CCU légalement constitué ne pourrait pas utiliser les outils d’urbanisme discrétionnaires prévus à la LAU.

Fonctionnement

Le CCU se réunit chaque dernier lundi du mois, à l’exception des mois de décembre et juillet, où il fait relâche. Au besoin, le conseil municipal peut convoquer des réunions dites «extraordinaires» si nécessaire. Le comité établit ses propres règles de fonctionnement interne quant à la tenue des assemblées. La communication entre le CCU et le conseil se fait par le biais des procès-verbaux rédigés par le secrétaire. La tenue des assemblées se fait à huis clos. Lors de dossiers plus complexes, à la demande du comité, le secrétaire peut demander au citoyen concerné de présenter lui-même son dossier au CCU. Ce dernier doit ensuite quitter, car il ne peut assister à l’analyse et à la prise de décision.

Les membres du CCU sont bénévoles, mais la Ville peut fournir un goûter et une allocation de présence pour couvrir les dépenses occasionnées par la fonction (déplacements, frais de garde d’enfants, etc.).

Comment s’impliquer

Vous êtes intéressé par le développement et l’aménagement de votre ville, n’hésitez pas à soumettre votre candidature à la directrice du Service de l’urbanisme (voir les coordonnées au bas de cette page). Une expérience en urbanisme ou dans un domaine connexe (architecture, droit, notariat, génie civil, construction) peut être un atout mais n’est absolument pas nécessaire. Nous affichons les postes à pourvoir dans l’Info Pont et sur le Facebook et le site web de la Ville. La fin du printemps correspond à la période de remplacement ou de renouvellement des mandats (deux années sur trois). Les nouveaux membres font leur entrée en poste à la fin août. Alors si le défi vous intéresse, soyez particulièrement attentif à partir du mois de mai! En d’autres périodes, nous gardons une banque de candidatures afin de combler les éventuels démissions ou départs prématurés. À noter que pour être membre du CCU, il faut obligatoirement être citoyen de Pont-Rouge. Au plaisir de vous compter parmi nous!