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Formulaire Demande d’accès à l’information

(en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, L.R.Q. A-2.1)
  • Requérant ou demandeur

  • Identification des documents ou informations demandés

    Veuillez fournir suffisamment de précisions sur la nature de chacun des documents ou information demandés (ex. : sujet, titre, auteur, année de publication et toutes autres informations utiles à la recherche).
  • Mode de consultation souhaité

    Des frais administratifs peuvent être exigés au demandeur pour la reproduction de documents. L’accusé de réception indiquera s’il y aura de tels frais et la lettre réponse, acheminée subséquemment, indiquera le montant dû. La consultation des documents à l’hôtel de ville est gratuite.