Veuillez prendre note que la période d’inscription aux activités aquatiques pour enfants ou semi-privé est en cours jusqu’au vendredi 25 octobre.

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Taxation et évaluation

Comme toutes les autres villes québécoises, la Ville de Pont-Rouge défraie l’essentiel du coût des services offerts à ses citoyens au moyen de l’impôt foncier, communément appelé taxes municipales.

Cette taxe perçue annuellement par la Ville est établie pour toutes les catégories d’immeubles à partir du rôle triennal d’évaluation confectionné et maintenu à jour par la MRC de Portneuf.

Évaluation foncière

L’évaluation de chaque propriété érigée sur le territoire de la Ville de Pont-Rouge est effectuée, par la MRC, à partir d’une inspection et d’une détermination subséquente de sa valeur. Cet exercice s’appuie sur différents paramètres reliés à l’immeuble et au marché.

Comme citoyen, il vous est possible d’accéder gratuitement en ligne à l’avis d’évaluation propre à toutes les propriétés de Pont-Rouge inscrites au rôle d’évaluation de la MRC. Les professionnels du domaine de l’immobilier tels que notaires, agents immobiliers et évaluateurs agréés peuvent obtenir, pour leur part, des informations relatives au détail des taxes et à la confirmation des taxes d’une propriété, moyennant certains frais.

Taxation municipale

Les taxes municipales sont composées principalement de la taxe foncière qui est calculée sur la base d’un taux unitaire (ex. : 0,7350 $/100 $ d’évaluation) établi par la Ville. Ce taux de taxes est déterminé à chaque année en fonction des dépenses prévues au budget de fonctionnement et est adopté par le conseil municipal.

Le montant de la taxe foncière facturée à chaque propriétaire varie selon la valeur de sa propriété telle qu’inscrite au rôle d’évaluation. S’ajoutent à cette taxe de base, la taxe pour les services de la Sureté du Québec et, selon la nature des autres services reçus, une taxe d’aqueduc, une taxe spéciale d’aqueduc applicable à certains secteurs, une taxe pour les égouts, ainsi que des frais reliés aux matières résiduelles et aux fosses septiques.

Les factures de taxes applicables à l’année qui débute sont expédiées par la poste, au mois de février, aux propriétaires inscrits au rôle d’évaluation.

Modalités de paiement du compte de taxes

Tout compte de taxes émis par la Ville, dont le montant s’élève à 300 $ et plus, peut être acquitté en quatre versements égaux. L’échéancier de paiement est le suivant :

  • 1er versement : 30 jours après la mise à la poste du compte;
  • 2e versement : 15 mai;
  • 3e versement : 15 juillet;
  • 4e versement : 15 septembre.

Vos versements peuvent être effectués ainsi :

  • En argent, par chèque ou carte de débit, à la réception de l’hôtel de ville;
  • Par Internet, au guichet automatique ou au comptoir de votre institution financière.

Les personnes qui souhaitent payer leur compte par Internet ou au guichet automatique doivent être attentives aux consignes qui suivent :

  • Au moment de la transaction électronique, il est important d’indiquer le nom de la Ville de Pont-Rouge comme destinataire du paiement;
  • Puisqu’un numéro de dossier est attribué à chaque propriété de Pont-Rouge et que ce numéro peut varier d’une année à l’autre, il est primordial que vous indiquiez le bon numéro de référence sur votre transaction électronique. Le numéro à fournir est celui qui figure dans le coin supérieur droit du bordereau de compte de taxes envoyé par la Ville (« No de dossier pour paiement »).

Cette précaution vous évitera un rejet de paiement ou de créditer le compte d’un autre propriétaire.

Un paiement reçu après la ou les dates d’échéances mentionnée(s) sur votre compte de taxes, pourra entraîner des frais d’intérêt, des pénalités et des frais administratifs, selon la durée du retard.

Changement d’adresse requis

Pour ne pas encourir de tels frais, vous devez nous informer rapidement de tout changement d’adresse. Vous pouvez le faire :

  • En remplissant l’espace prévu au dos du bordereau de paiement acheminé par la Ville;
  • En complétant le formulaire en ligne Changement d’adresse – Taxation, ci-après, et en nous l’expédiant directement par courriel à partir de notre site Internet;
  • Ou en transmettant, par la poste, un avis écrit à l’hôtel de ville, à l’attention du Service des finances, de l’approvisionnement et de la trésorerie (189, rue Dupont, Pont-Rouge QC  G3H 1N4).

Formulaire Changement d’adresse Taxation

Lors d’une transaction immobilière

Les factures de taxes sont émises par la Ville une fois par année, au nom du propriétaire qui est alors inscrit au rôle d’évaluation. Même si une transaction immobilière intervient entretemps, la Ville ne produit pas de nouvelle facture pour la propriété concernée.

Comme des délais peuvent survenir dans la mise à jour du rôle d’évaluation par la MRC, il est possible que la facture de taxes de l’année suivante, rattachée à cette unité d’habitation, soit envoyée à l’ancien propriétaire. Cette situation n’affecte en rien votre obligation de régler à temps votre compte de taxes.