Informations concernant les mesures sanitaires en vigueur disponibles ici.

C55D524A-931C-425C-A144-DE57E42FFBC0
Accueil › Vie municipale › Informations › Appels d’offres et contrats

Appels d’offres et contrats

Gestion des contrats

En vertu de l’article 573.3.1.2. de la Loi sur les cités et villes, la Ville de Pont-Rouge a adopté un règlement de gestion contractuelle encadrant l’octroi des contrats municipaux et assurant une saine concurrence entre les soumissionnaires. Pour consulter le règlement, veuillez cliquer ici.

En date du 25 mai 2019, certaines dispositions de la Loi favorisant la surveillance des contrats des organismes publics et instituant l’Autorité des marchés publics sont entrées en vigueur. Il est maintenant possible de porter plainte à l’égard du processus d’adjudication d’un contrat (appel d’offres) ou d’attribution d’un contrat (fournisseur unique). Pour obtenir plus d’informations sur la procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication ou de l’attribution d’un contrat, consultez ce document :

Procédure de plaintes

Appels d’offres

Conformément à celle-ci, les avis d’appels d’offres publics de 100 000 $ et plus de la Ville sont publiés sur le site Internet du Système électronique d’appels d’offres (SÉAO).

Quant aux résultats des ouvertures d’appels d’offres, ils sont présentés ci-dessous.

© Ville de Pont-Rouge 2018. Tous droits réservés. // Réalisé par iXmédia