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Avis publics

La Ville de Pont-Rouge publie fréquemment des avis publics dans le cadre de la procédure d’adoption de règlements reliés aux affaires municipales.

Pour faciliter le repérage des avis publics, ils sont présentés par catégorie de sujets (Emprunt, Urbanisme, Général et Autres)

2019

Emprunt

Approbation référendaire du règlement 533-2019 –  Affichage 19/02/19
Avis public d’approbation référendaire du règlement d’emprunt 533-2019 décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 601 500 $

Général

Vente pour défaut de paiement des taxes foncières – Affichage 19/02/13
Avis public de vente pour défaut de paiement des taxes foncières

Règlement 534-2019 relatif au traitement des élus – Affichage 19/02/08
Avis public du projet de règlement 534-2019 relatif au traitement des élus municipaux

Dépôt rôle perception – Affichage 19/02/05
Avis public de dépôt du rôle de perception

Urbanisme

Avis de dérogation mineure Affichage : 19/02/18
Avis public de dérogation mineure pour les lots 3 828 216 et 4 010 207

Avis d’approbation référendaireAffichage : 19/01/25
Approbation référendaire – règlement 496.23-2018

Avis de promulgation – Affichage : 19/01/16
Avis public de promulgation du règlement numéro 495.5-2018 modifiant le règlement du plan d’urbanisme no 495-2015 afin de modifier les limites de certaines affectations.

Avis de promulgation Affichage : 19/01/16
Règlement numéro 496.18-2018 modifiant le règlement de zonage no 496-2015 afin de créer la zone AV-517 et d’y autoriser les activités extractives à certaines conditions.

Avis de dérogation mineure Affichage : 19/01/08
Avis public de dérogation mineure pour le lot 3 826 907 sis au 11, rang du Petit-Capsa.

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2018

Emprunt

Avis de promulgation Affichage : 18/08/22
Avis de promulgation du règlement 529-2018 décrétant une dépense et un emprunt au montant de 1 991 300$ pour des travaux d’infrastructures de voirie, d’aqueduc et d’égouts pluvial et sanitaire à réaliser dans le secteur de la phase 9-A.

Avis de promulgation Affichage : 18/03/07
Avis de promulgation du règlement 526-2018 décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 1 650 000 $.

Avis d’approbation référendaire Affichage : 18/02/07
Avis public d’approbation référendaire du règlement d’emprunt 526-2018.

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Urbanisme

Avis d’assemblée publique de consultation Affichage : 18/12/05
Avis d’assemblée publique de consultation pour les projets de règlement 496.23-2018, 495.6-2018 et 501.2-2018.

Avis de dérogation mineure Affichage : 18/11/21
Avis public de dérogation mineure pour les immeubles suivants: 105, route des Commissaires; 53, rue St-Joseph et 77, boul. Notre -Dame.

Avis de dérogation mineure Affichage : 18/11/07
Avis public de dérogation mineure pour le lot 4 010 075 sis au 100, route des Commissaires.

Avis de promulgation Affichage : 18/10/10
Avis de promulgation du règlement 496.21-2018 modifiant le règlement de zonage no 496-2015 afin de modifier les normes d’implantation et les bâtiments autorisés dans la zone AVP-808.

Avis d’assemblée publique de consultation Affichage : 18/09/26
Avis d’assemblée publique de consultation – projets de règlement 495.4-2018 et 496.22-2018.

Avis de promulgation Affichage : 18/09/19
Avis de promulgation du règlement 531-2018 sur les systèmes de traitement tertiaire avec désinfection par rayonnement ultraviolet.

Avis de dérogation mineure Affichage : 18/09/19
Avis public de dérogation mineure au 55, rue St-Joseph et pour divers lots sur la route de la Pinière.

Avis d’approbation référendaire  Affichage : 18/09/19
Avis public d’approbation référendaire du règlement 496.18-2018.

Avis de promulgation Affichage : 18/08/08
Avis de promulgation des règlements 496.19-2018, 500.2-2018 et 501.1-2018.

Avis de dérogation mineure Affichage : 18/08/08
Avis public de dérogation mineure au 6, rue des Mélèzes, 437, route Grand-Capsa et 2, rue Dulude.

Avis d’assemblée publique de consultation Affichage : 18/07/11
Avis d’assemblée publique de consultation – projet de règlement 495.5-2018.

Avis de promulgation Affichage : 18/07/04
Avis de promulgation du règlement 496.17-2018 modifiant le règlement de zonage no 496-2015 afin d’autoriser la construction de résidences unifamiliales et bifamiliales isolées d’au plus un étage dans la zone aid-717 à certaines conditions ainsi que d’ajouter un usage industriel dans la zone mix-6.

Avis d’assemblée publique de consultation Affichage : 18/07/11
Avis d’assemblée publique de consultation – projet de règlement 495.5-2018.

Avis d’approbation référendaire Affichage : 18/06/27
Avis public d’approbation référendaire du règlement 496.19-2018.

Avis d’assemblée publique de consultation Affichage : 18/06/13
Avis d’assemblée publique de consultation – projet de règlement 496.21-2018.

Avis de promulgation Affichage : 18/06/06
Avis de promulgation du règlement 496.16-2017 modifiant le règlement de zonage no 496-2015 afin de modifier les normes d’implantation et les bâtiments autorisés dans la zone Avp-808 et dans l’ensemble des zones publiques, ainsi que d’ajouter des usages commerciaux autorisés dans la zone P-6.

Avis de promulgation Affichage : 18/05/16
Avis de promulgation du règlement 510.1-2018 modifiant le règlement uniformisé 510-2016 afin de préciser les dispositions concernant le colportage.

Avis de dérogation mineure –  Affichage : 18/05/16
Avis public de demandes de dérogation mineure au 250, rue Dupont et 240, Grand-Capsa.

Avis d’approbation référendaire  Affichage : 18/05/16
Avis public d’approbation référendaire du règlement 496.17-2017.

Avis d’approbation référendaire Affichage : 18/04/18
Avis public d’approbation référendaire du règlement 496.16-2017.

Avis de dérogation mineure Affichage : 18/04/18
Avis public de demandes de dérogation mineure au 10, rue des Hirondelles, 295, rang du Brûlé, et sur la route de la Pinière.

Avis d’assemblée publique de consultation Affichage : 18/04/11
Avis d’assemblée publique de consultation – projets de règlement 496.17-2018, 496.18-2018, 496.19-2018, 500.2-2018 et 501.1-2018.

Avis de dérogation mineure Affichage : 18/02/14
Avis public de demandes de dérogation mineure aux 47, rue Charles-Julien, 65, rue des Pionniers, 1 et 3, rue Poulin.

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Général

Avis de promulgation Affichage : 18/12/21
Avis de promulgation du règlement 532-2018 établissant les taux de taxes, compensations et divers tarifs pour l’année financière 2019.

Avis – Budget 2019 Affichage : 18/12/05
Avis public pour la séance extraordinaire d’adoption du budget 2019 et de programme triennal d’immobilisations 2019-2020-2021.

Avis de promulgation Affichage : 18/05/16
Avis de promulgation du règlement 527.1-2018 sur la gestion contractuelle visant à modifier l’article 11.1.1.

Avis de promulgation Affichage : 18/05/09
Avis de promulgation du règlement numéro 513.1-2018 modifiant le règlement 513-2016 concernant la délégation de pouvoirs et de signature aux administrateurs de la Ville.

Avis de promulgation Affichage : 18/04/11
Avis de promulgation du règlement 525.1-2018 établissant les taux de taxes foncières et les tarifications applicables pour l’année 2018 de façon à modifier l’article 4 et à retirer l’annexe A.

Avis de promulgation Affichage : 18/03/07
Avis de promulgation du règlement 527-2018 portant sur la gestion contractuelle.

Avis de promulgation Affichage : 18/02/07
Avis de promulgation du règlement 525-2018 établissant les taux de taxe foncière, la tarification pour les services d’aqueduc, des égouts, d’enlèvement des matières résiduelles ainsi que les autres tarifications applicables pour l’année 2018.

Avis – Budget 2018 Affichage : 18/01/10
Avis public : Adoption du budget 2018.

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Autres

Avis – Aliénation de biens Affichage : 18/12/21
Avis public portant sur les biens d’une valeur supérieure à 10 000 $ aliénés par la Ville de Pont-Rouge.

Avis – Publication des avis publics Affichage : 18/12/19
Avis public de publication des avis publics sur le site web.

Avis de promulgation – Code d’éthiqueAffichage : 18!11/21
Avis de promulgation du règlement 439.2-2018 ayant pour objet de modifier le règlement 439-2011 adoptant un code d’éthique et de déontologie des employés municipaux de la Ville de Pont-Rouge.

Avis – Code d’éthique Affichage : 18/10/24
Règlement 439.2-2018 visant à modifier le Code d’éthique et de déontologie des employés municipaux de la Ville de Pont-Rouge.

Avis public – Dépôt du rôle d’évaluation (troisième exercice) Affichage : 18/09/19
Avis public de dépôt du rôle d’évaluation (troisième exercice) – Rôle triennal 2017-2018-2019.

Avis de modification du calendrier des séances du conseil Affichage : 18/09/12
Avis public de modification du calendrier des séances du conseil.

Avis de dépôt du rapport financier 2017 Affichage : 18/04/25
Avis de dépôt du rapport financier 2017.

Avis – Résultats des élections 2017 Affichage : 18/02/28
Élections générales du 5 novembre 2017 – Sommaire des rapports des candidats indépendants autorisés.

Avis – Vente pour défaut de paiement Affichage : 18/02/28
Avis de vente pour défaut de paiement de l’impôt foncier.

Avis de dépôt du rôle de perception 2018 Affichage : 18/02/21
Avis de dépôt du rôle de perception 2018.

Avis de promulgation Affichage : 18/01/24
Avis de promulgation du règlement 523-2018 relatif au Code d’éthique et de déontologie des élus.

Avis de promulgation  – Affichage : 18/01/24
Avis de promulgation du règlement 524-2018 décrétant la fermeture d’une ancienne partie du chemin public du rang Petit-Capsa.

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