La Ville de Pont-Rouge publie fréquemment des avis publics dans le cadre de la procédure d’adoption de règlements reliés aux affaires municipales.
Pour faciliter le repérage des avis publics, ils sont présentés par catégorie de sujets (Emprunt, Urbanisme, Général et Autres).
2023
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Avis d’approbation référendaire du règlement 468.1-2023 – Affichage 22/11/2023
Avis public d’approbation référendaire du Règlement numéro 468.1-2023 modifiant le règlement numéro 468-2013 décrétant une dépense et un emprunt au montant de 846 000 $ visant les travaux de prolongement du réseau d’aqueduc dans le rang Enfant-Jésus, remboursable sur une période de quarante (40) ans afin d’ajouter des matricules à l’annexe BAvis de promulgation du règlement 574-2023 – Affichage 13/04/2023
Avis public de promulgation du règlement numéro 574-2023 décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 2 195 000 $Avis d’approbation référendaire du règlement 574-2023 – Affichage 08/03/2023
Avis public d’approbation référendaire du Règlement numéro 574-2023 décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 2 195 000 $
Avis de promulgation du règlement 568.1-2023 – Affichage 20/02/2023
Avis public de promulgation du règlement 568.1-2023 modifiant le règlement numéro 568-2022 afin d’augmenter la dépense et l’emprunt pour un montant additionnel de 2 089 391 $Avis d’approbation référendaire du règlement 568.1-2023 – Affichage 20/01/2023
Avis public d’approbation référendaire du règlement 568.1-2023 modifiant le règlement numéro 568-2022 afin d’augmenter la dépense et l’emprunt pour un montant additionnel de 2 089 391 $ -
Modification du calendrier des séances du conseil – Affichage 30/11/2023
Avis public modifiant le calendrier des séances du conseil
Adoption du budget 2024 et du PTI – Affichage 16/11/2023Avis public d’adoption du budget 2024 et du Programme triennal d’immobilisations 2024-2025-2026
Avis des immeubles non-vendus – Affichage 14/11/2023Liste des immeubles non-vendus à la suite du préavis de vente pour défaut de paiement des taxes municipales
Calendrier des séances du conseil – Affichage 14/11/2023
Avis public du calendrier des séances du conseil municipal pour 2024Avis de promulgation du Règlement RMU-2021-03 Affichage 10/10/2023
Avis public de promulgation du Règlement RMU-2021-03Avis de dépôt du sommaire du rôle d’évaluation triennal – Affichage 02/10/2023
Avis public de dépôt du sommaire du rôle triennal d’évaluation foncière (deuxième exercice – année 2024)Avis de vente – Affichage 06/09/2023
Deuxième avis public de vente d’immeubles pour défaut de paiement des taxes municipales
Avis de vente – Affichage 10/06/2023Premier avis public de vente d’immeubles pour défaut de paiement des taxes municipalesAvis de promulgation du règlement 581-2023 – Affichage 06/06/2023
Avis public de promulgation du Règlement numéro 581-2023 sur les compteurs d’eauAvis de promulgation du règlement 579-2023 – Affichage 06/06/2023Avis public de promulgation du Règlement numéro 579-2023 relatif à l’obligation d’installer des protections contre les dégâts d’eau et modifiant le règlement de construction numéro 498-2015Avis de vente – Affichage 30/05/2023
Avis public de vente de biens usagés et désuets de la Ville de Pont-Rouge. Pour consulter la liste des biens, cliquez iciVente du lot 6 511 780 – Affichage 10/05/2023
Avis public de vente du lot numéro 6 511 780, du cadastre du Québec, circonscription foncière de Portneuf, sis sur la rue du RosierVente d’une partie du lot 6 350 177 – Affichage 10/05/2023
Avis public de vente d’une partie du lot numéro 6 350 177, du cadastre du Québec, circonscription foncière de Portneuf, sis sur la rue du RosierInterdiction d’utilisation de l’eau potable – Affichage 10/05/2023
Décret d’interdiction d’utilisation extérieure de l’eau sur l’ensemble du territoire de la ville de Pont-RougeAvis de promulgation – Affichage 02/05/2023Règlement numéro 573.1-2023 modifiant le règlement 573-2023 établissant les taux de taxes, compensations et divers tarifs pour l’année financière 2023Avis public VPR-2023-05 – Affichage 14/04/2023Achat d’un chargeur sur rouesRapport financier et rapport du vérificateur – Affichage 29/03/2023
Avis de dépôt du rapport financier et du rapport du vérificateur pour l’an 2022Avis public VPR-2023-02 – Affichage 21/03/2023
Entretien ménager de l’immeuble du 180, boul. Notre-Dame, à Pont-Rouge – Sûreté du QuébecAvis de promulgation – Affichage 08/03/2023
Règlement numéro 543.2-2023 modifiant le règlement 543-2019 décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétairesAvis de promulgation – Affichage 08/03/2023
Règlement numéro 578-2023 relatif à l’utilisation de l’eau potableAvis de promulgation – Affichage 08/03/2023
Règlement numéro 577-2023 relatif à la distribution de certains sacs d’emplettes dans les commerces de détail et les restaurantsAvis de promulgation – Affichage 08/03/2023
Règlement numéro 576-2023 relatif à la distribution d’imprimés publicitairesAvis de promulgation – Affichage 08/03/2023
Règlement numéro 575-2023 relatif à la distribution de certains articles à usage uniqueAvis public VPR-2023-06 – Affichage 06/03/2023
Achat d’un tracteur 80 forces avec chenilles quatre saisonsAvis public VPR-2023-03 – Affichage 23/02/2023
Travaux de marquage de voies publiques, pistes cyclables et stationnements à Pont-Rouge
Rôle de perception – Affichage 31/01/2023
Avis public du dépôt du rôle de perception pour l’année 2023
Appel d’offres VPR-2023-01 – Affichage 25/01/2023
Avis public d’appel d’offres VPR-2023-01 – Réfection des rues Dupont et de la FabriqueAvis de promulgation du règlement 556.1-2022 – Affichage 17/01/2023
Avis public de promulgation du Règlement numéro 556.1-2022 modifiant le règlement 556-2021 relatif au traitement des élus municipaux -
Assemblée publique de consultation – Affichage 22/11/2023
Règlement numéro 582-2023 modifiant le Règlement de zonage numéro 496-2015, le Règlement sur les permis et certificats numéro 499-2015 ainsi que le Règlement de construction numéro 498-2015 afin de bonifier et clarifier certaines dispositions et contenir les activités extractives aux entreprises actuellement en activitéDemandes de dérogation mineure –Affichage 12/10/2023
Avis public de demandes de dérogation mineure pour les lots 6 568 951, 5 252 605, 6 588 440 et 6 588 441
Assemblée publique de consultation – Affichage 05/10/2023
Règlement numéro 579-2023 relatif à l’obligation d’installer des protections contre les dégâts d’eau et modifiant le règlement de construction numéro 498-2015Demandes de dérogation mineure – Affichage 21/09/2023
Avis public de demandes de dérogation mineure pour les lots 4 011 052, 4 010 939 et 5 741 720
Avis de promulgation du règlement 496.38-2023 – Affichage 21/08/2023
Avis public de promulgation du Règlement numéro 496.38-2023 modifiant le règlement numéro 496-2015 afin d’intégrer les nouveaux objectifs d’aménagement concernant les rues Dupont et du Collège véhiculés par le comité d’embellissement et corriger certaines omissionsAvis de promulgation du règlement 496.37-2023 – Affichage 21/08/2023
Avis public de promulgation du Règlement numéro 496.37-2023 modifiant le règlement de zonage numéro 496-2015 afin d’accroître la superficie de la zone avpi-405 et d’ajouter certaines mesures favorisant la cohabitation des usagesAvis de promulgation du règlement 495.8-2023 – Affichage 21/08/2023
Avis public de promulgation du Règlement numéro 495.8-2023 modifiant le plan d’urbanisme numéro 495-2015 afin de procéder à l’agrandissement de l’affectation agricole à vocation particulière industrielleDemandes de dérogation mineure – Affichage 27/07/2023
Avis public de demandes de dérogation mineure pour les lots 3 827 448 et 3 828 169Avis de promulgation du règlement 580-2023 – Affichage 26/06/2023
Avis public de promulgation du Règlement sur les demandes de démolition no 580-2023Demandes de dérogation mineure – Affichage 19/06/2023
Avis public de demandes de dérogation mineure pour les lots 4 010 979, 5 477 357, 3 827 448 et les lots projetés 6 577 640, 6 577 641, 6 577 642, 6 577 643 et 6 577 644Avis d’approbation référendaire du règlement 496.38-2023 – Affichage 15/06/2023
Avis public d’approbation référendaire du Second projet de règlement numéro 496.38-2023 modifiant le règlement numéro 496-2015 afin d’intégrer les nouveaux objectifs d’aménagement concernant les rues Dupont et du Collège véhiculés par le comité d’embellissement et corriger certaines omissionsDemandes de dérogation mineure – Affichage 15/05/2023
Avis public de demandes de dérogation mineure pour les lots 6 462 362, 5 298 792, 4 010 259, 4 011 365 et 6 372 151Assemblée publique de consultation – Affichage 08/05/2023
Règlement numéro 496.37-2023 modifiant le règlement de zonage numéro 496-2015 afin d’accroître la superficie de la zone Avpi-405 et d’ajouter certaines dispositions réglementaires favorisant la cohabitation des usages et Règlement numéro 495.8-2023 modifiant le plan d’urbanisme numéro 495-2015 afin de procéder à l’agrandissement de l’affectation agricole à vocation particulière industrielleDemandes de dérogation mineure – Affichage 14/04/2023
Avis public de demandes de dérogation mineure pour les lots 4 011 204, 4 011 205, 4 858 605, 6 359 174, 3 827 868 et 4 009 604
Assemblée publique de consultation – Affichage 12/04/2023
Règlement numéro 496.38-2023 modifiant le règlement de zonage numéro 496-2015 afin d’intégrer les nouveaux objectifs d’aménagement concernant les rues Dupont et du Collège véhiculés par le comité d’embellissement et corriger certaines omissionsAssemblée publique de consultation – Affichage 12/04/2023
Règlement numéro 580-2023 sur les demandes de démolitionDemandes de dérogation mineure – Affichage 20/03/2023
Avis public de demandes de dérogation mineure pour les lots 3 975 665, 5 279 475 et 6 511 780
Demandes de dérogation mineure – Affichage 17/03/2023
Avis public de demandes de dérogation mineure pour les lots 3 975 665 et 5 279 475Demandes de dérogation mineure – Affichage 21/02/2023
Avis public de demandes de dérogation mineure pour les lots 3 827 007, 3 828 161, 3 282 069, 6 562 015, 6 526 016, 6 490 017, 6 454 018, 6 418 019, 6 382 020, 6 346 021, 6 310 022, 6 466 232
Avis de promulgation du règlement 572-2022 – Affichage 17/02/2023
Avis public de promulgation du règlement numéro 572-2022 modifiant le règlement de zonage numéro 496-2015, le règlement de lotissement numéro 497-2015 ainsi que le règlement sur les permis et certificats numéro 499-2015 afin de bonifier certaines dispositions et de permettre la réalisation de nouveaux projets structurantsDemandes de dérogation mineure – Affichage 23/01/2023
Avis public de demande de dérogation mineure pour les lots 6 520 934, 4 010 168, 4 010 169, 5 838 898, 5 853 616, 5 853 616 et 5 853 621Avis d’approbation référendaire du règlement 572-2022 – Affichage 05/01/2023
Avis public d’approbation référendaire du Second projet de règlement numéro 572-2022 modifiant le règlement de zonage 496-2015, le règlement de lotissement numéro 497-2015 ainsi que le règlement sur les permis et certificats numéro 499-2015 afin de bonifier certaines dispositions et de permettre la réalisation de nouveaux projets structurants
2022
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Avis de promulgation du règlement 562.1-2022 –Affichage 02/11/2022
Règlement numéro 562.1-2022 modifiant le règlement numéro 562-2021 afin d’augmenter la dépense et l’emprunt pour un montant additionnel de 2 918 161 $Avis de promulgation du règlement 571-2022 – Affichage 31/10/2022
Avis public de promulgation du Règlement numéro 571-2022 décrétant une dépense et un emprunt de 131 282 $ pour l’acquisition d’un véhicule pour l’hygiène du milieu
Avis d’approbation référendaire du règlement 571-2022 – Affichage 09/09/2022
Avis public d’approbation référendaire du Règlement numéro 571-2022 décrétant une dépense et un emprunt de 131 282 $ pour l’acquisition d’un véhicule pour l’hygiène du milieuAvis de promulgation du règlement 514.1-2021 – Affichage 02/06/2022
Avis public de promulgation du Règlement numéro 514.1-2021 modifiant le règlement numéro 514-2017 décrétant une dépense et un emprunt au montant de 2 375 000 $ visant les travaux de prolongement du réseau d’aqueduc sur le rang Terrebonne afin d’ajouter un matricule à l’annexe BAvis de promulgation du règlement 568-2022 – Affichage 01/06/2022
Avis public de promulgation du Règlement numéro 568-2022 décrétant une dépense et un emprunt de 4 898 385 $ pour la réfection des infrastructures municipales des rues Dupont, de la Fabrique et Saint-CharlesAvis d’approbation référendaire du règlement 568-2022 – Affichage 03/05/2022
Avis public d’approbation référendaire du Règlement numéro 568-2022 décrétant une dépense et un emprunt de 4 898 385 $ pour la réfection des infrastructures municipales des rues Dupont, de la Fabrique et Saint-CharlesAvis d’opposition de 30 jours pour le règlement 514.1-2021 – Affichage 12/01/2022
Avis à toute personne qui désire s’opposer à l’approbation du Règlement numéro
514.1-2021 modifiant le règlement numéro 514-2017 décrétant une dépense et un emprunt au montant de 2 375 000 $ visant les travaux de prolongement du réseau d’aqueduc sur le rang Terrebonne afin d’ajouter un matricule à l’annexe BAvis de promulgation du règlement 563-2021 – Affichage 10/01/2022
Avis de promulgation du Règlement numéro 563-2021 décrétant une dépense et un emprunt de 2 176 593 $ pour des travaux d’amélioration de la protection incendie et de la desserte en eau potable de la villeAvis de promulgation du règlement 562-2021 – Affichage 10/01/2022
Avis public de promulgation du Règlement numéro 562-2021 décrétant une dépense et un emprunt de 2 492 908 $ pour des travaux de reconstruction du puits Paquet -
Avis en lien avec le projet de règlement 556.1-2022 – Affichage 07/12/2022
Avis public en lien avec le projet de règlement numéro 556.1-2022 modifiant le règlement 556-2021 relatif au traitement des élus municipauxAvis de promulgation du règlement 573-2022 – Affichage 07/12/2022
Avis public de promulgation du Règlement numéro 573-2022 établissant les taux de taxes, compensations et divers tarifs pour l’année financière 2023Avis public pour l’adoption du budget 2023 et du PTI 2023-2024-2025 – Affichage 22/11/202
Séance extraordinaire afin d’adopter le budget 2023 et le plan triennal d’immobilisations 2023-2024-2025Calendrier des séances du conseil – Affichage 10/11/2022
Avis public du calendrier des séances du conseil 2023Dépôt d’un nouveau rôle triennal d’évaluation foncière – Affichage 02/11/2022
Avis public pour le dépôt d’un nouveau rôle triennal d’évaluation foncière (exercices 2023- 2024-2025)Avis de promulgation du règlement 565.1-2022 – Affichage 17/10/2022
Avis public de promulgation du Règlement 565.1-2022 modifiant le règlement 565-2022 relatif au code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Pont-RougeCode d’éthique et de déontologie des élus (modification) – Affichage 08/09/2022
Avis public concernant le Code d’éthique et de déontologie des élus (article 12 de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale)Avis de promulgation du règlement 258.2-2022 – Affichage 08/09/2022
Avis public de promulgation du Règlement numéro 258.2-2022 modifiant le règlement 258-2004 visant la constitution d’un fonds de roulement afin d’augmenter ce fonds de roulement d’un montant de 600 000 $Avis public VPR-2022-07 – Affichage 20/07/2022
Déneigement des rues et infrastructuresAvis de vente pour défaut de paiement des taxes municipales – Affichage 29/06/2022
Avis public de vente pour défaut de paiement des taxes municipalesAvis public VPR-2022-04 – Affichage 20/06/2022
La Ville lance un appel d’offres pour le pavage de voies publiquesAvis public – Affichage 12/05/2022
Interdiction totale d’utilisation extérieure de l’eauAppel d’offres VPR-2022-05– Affichage 11/05/2022
La Ville lance un appel d’offres pour l’acquisition d’un véhicule d’urgence de type autopompeAppel d’offres VPR-2022-02– Affichage 11/05/2022
La Ville lance un appel d’offres pour des services professionnels d’ingénierie pour la réfection d’infrastructures des rues Dupont, de la Fabrique et Saint-CharlesAvis de promulgation du règlement 569-2022– Affichage 03/05/2022
Avis public de promulgation du Règlement 569-2022 établissant les dispositions relatives au stationnement à Place Saint-LouisAvis de promulgation du règlement 567-2022 – Affichage 03/05/2022
Avis public de promulgation du Règlement 567-2022 relatif à la vérification de l’optimisation des ressources par la Commission municipale du QuébecAvis de promulgation du règlement 557-2022 – Affichage 03/05/2022
Avis public de promulgation du Règlement 557-2022 relatif à la prévention des incendiesRapport financier et rapport du vérificateur – Affichage 11/04/2022
Avis de dépôt du rapport financier et du rapport du vérificateur pour l’an 2021Avis de promulgation du règlement 566-2022 – Affichage 06/04/2022
Avis public de promulgation du Règlement numéro 566-2022 relatif au contrôle animalierAvis de promulgation du règlement RMU 2021-01 – Affichage 06/04/2022
Avis public de promulgation du Règlement numéro RMU-2021-01 modifiant le règlement uniformisé RMU-2021 relatif à la sécurité et à la qualité de vieModification du calendrier des séances du conseil – Affichage 08/03/2022
Avis public de modification du calendrier des séances du conseilAvis public – Affichage 23/02/2022
Sommaire du rapport de dépenses électorales des rapports d’un candidat indépendant autoriséSéances du conseil municipal – Affichage 16/02/2022
Avis public concernant les séances du conseil municipal accessibles au publicAvis de promulgation du règlement 565-2022 – Affichage 09/02/2022
Avis public de promulgation du règlement 565-2022 relatif au code d’éthique et de déontologie des élus de la ville de Pont-RougeAvis de dépôt du rôle de perception – Affichage 09/02/2022
Avis public du dépôt du rôle de perception pour l’année 2022Code d’éthique et de déontologie des élus – Affichage 19/01/2022
Avis public concernant le Code d’éthique et de déontologie des élus (article 12 de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale)Séances du conseil municipal – Affichage 10/01/2022
Avis public concernant la tenue des séances du conseil municipal par moyen technologique -
Avis d’assemblée publique de consultation – Affichage 21/11/2022
Règlement numéro 572-2022 modifiant le règlement de zonage numéro 496-2015, le règlement de lotissement numéro 497-2015 ainsi que le règlement sur les permis et certificats numéro 499-2015 afin de bonifier certaines dispositions et de permettre la réalisation de nouveaux projets structurantsDemande de dérogation mineure – Affichage 21/11/2022
Avis public de demande de dérogation mineure pour le lot 4 011 044Avis de promulgation du règlement RMU 2021-02 – Affichage 08/11/2022
Avis public de promulgation du Règlement RMU-2021-02 modifiant le règlement uniformisé RMU-2021 relatif à la sécurité et à la qualité de vieDemandes de dérogation mineure – Affichage 25/10/2022
Avis public de demandes de dérogation mineure pour les lots 5 172 568 et 6 372 073
Avis de promulgation du règlement 570-2022 – Affichage 17/10/2022
Avis de promulgation du Règlement numéro 570-2022 visant la salubrité, l’occupation et l’entretien des bâtimentsDemandes de dérogation mineure – Affichage 22/09/2022
Avis public de demandes de dérogation mineure pour les lots 6 361 356, 6 269 992, 4 215 733, 4 010 950, 3 828 191, 6 359 158, 4 011 167, 5 895 155, 6 105 554, 6 359 099, 6 359 100 et 3 826 905Avis de promulgation du règlement 496.35-2022
Affichage 22/08/2022
Avis public de promulgation du Règlement numéro 496.35-2022 modifiant le règlement de zonage numéro 496-2015 afin de modifier les usages permis en bordure des rues du Collège et DupontAvis de promulgation du règlement 519.1-2022 – Affichage 06/07/2022
Avis public de promulgation du Règlement numéro 519.1-2022 modifiant le règlement sur les demandes de démolition d’immeuble numéro 519-2017 afin d’ajouter de nouveaux bâtiments à l’inventaire existantDemandes de dérogation mineure – Affichage 21/06/2022
Avis public de demandes de dérogation mineure pour les lots 3 826 854 et 3 826 905Avis de promulgation du règlement 496.34-2022– Affichage 20/06/2022
Avis public de promulgation du règlement numéro 496.34-2022 modifiant le règlement de zonage numéro 496-2015 afin de mieux encadrer les normes de stationnement et de remisage sur les terrains résidentiels, de préciser les matériaux autorisés pour les serres domestiques, d’encadrer la largeur des garages attenants, d’uniformiser les normes relatives aux piscines résidentielles et corriger certaines omissionsDemande de participation à un référendum – Affichage 17/06/2022
Avis public de demande de participation à un référendum relativement au Second projet de règlement numéro 496.35-2022 modifiant le règlement de zonage numéro 496-2015 afin de modifier les usages permis en bordure des rues du Collège et DupontDemandes de dérogation mineure – Affichage 20/05/2022
Avis public de demandes de dérogation mineure pour les lots 5 650 882, 4 011 305, 4 009 442, 5 789 692, 6 269 991 et 6 412 631Demandes de dérogation mineure – Affichage 19/04/2022
Avis public de demandes de dérogation mineure pour les lots 6 330 681, 5 789 692 et 3 827 922Avis d’assemblée publique de consultation – Affichage 14/04/2022
Règlement numéro 496.35-2022 modifiant le règlement de zonage numéro 496-2015 afin de modifier les usages permis en bordure des rues du Collège et DupontApprobation référendaire du règlement 496.34-2022 – Affichage 06/04/2022
Avis public d’approbation référendaire du Règlement numéro 496.34-2022 modifiant le règlement de zonage numéro 496-2015 afin de mieux encadrer les normes de stationnement et de remisage sur les terrains résidentiels, de préciser les matériaux autorisés pour les serres domestiques, d’encadrer la largeur des garages attenants, d’uniformiser les normes relatives aux piscines résidentielles et corriger certaines omissionsDemandes de dérogation mineure – Affichage 22/03/2022
Avis public de demandes de dérogation mineure pour les lots 6 326 880, 5 789 692, 3 827 902 et 3 827 922Avis d’assemblée publique de consultation – Affichage 14/03/2022
Avis d’assemblée publique de consultation du projet de règlement numéro 496.34-2022 modifiant le règlement de zonage numéro 496-2015 afin de mieux encadrer les normes de stationnement et de remisage sur les terrains résidentiels, de préciser les matériaux autorisés pour les serres domestiques, d’encadrer la largeur des garages attenants, d’uniformiser les normes relatives aux piscines résidentielles et corriger certaines omissionsAvis de promulgation du règlement 496.33-2021 – Affichage 18/02/2022
Avis public de promulgation du Règlement numéro 496.33-2021 modifiant le règlement de zonage numéro 496-2015 afin de modifier certaines dispositions et mieux encadrer l’aménagement des piscines résidentiellesDemandes de dérogation mineure – Affichage 24/01/2022
Avis public de demandes de dérogation mineure pour les lots 3 828 684, 5 750 070, 6 372 090, 6 359 099 et 6 359 100
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Avis de promulgation du Règlement 564-2021– Affichage 14/12/2021
Avis public de promulgation du Règlement numéro 564-2021 établissant les taux de taxes, compensations et divers tarifs pour l’année financière 2022Avis de promulgation du Règlement 559-2021 – Affichage 08/12/2021
Avis public de promulgation du Règlement numéro 559-2021 relatif à l’utilisation de l’eau potableCalendrier des séances du conseil – Affichage 30/11/2021
Avis public du calendrier des séances du conseil 2022Avis public d’appel d’offres VPR-2022-01 – Affichage 23/11/2021
Réfection de trois bassins de la toiture de Place Saint-LouisAvis public d’appel d’offres VPR-2021-05 – Affichage 23/11/2021
Services professionnels pour l’exécution de diverses recommandations concernant l’eau potableAvis public d’appel d’offres VPR-2021-04 – Affichage 23/11/2021
Services professionnels d’ingénierie pour la réfection des installations du puits Paquet
Avis public pour l’adoption du budget 2022 et PTI 2022-2023-2024 – Affichage 22/11/2021
Séance extraordinaire afin d’adopter le budget 2022 et le plan triennal d’immobilisations 2022-2023-2024Avis public du résultat de l’élection – Affichage 15/11/2021
Avis public du scrutin – Affichage 26/10/2021
Avis de promulgation du règlement 561-2021 – Affichage 12/10/2021
Avis public de promulgation du Règlement numéro 561-2021 relatif à l’aménagement des ponceaux d’accès aux lots privés adjacents à la voie publique et l’aménagement des fossés municipauxAvis public de révision de la liste électorale – Affichage 7/10/2021
Avis public aux propriétaires d’un immeuble et aux occupantes et occupants d’un établissement d’entreprise – Affichage 15/09/2021
Avis public d’élection – Affichage 15/09/2021
Avis de promulgation du règlement 560-2021 – Affichage 14/09/2021
Avis public de promulgation du Règlement 560-2021 relatif à la régie interne des séances du conseil municipalListe du personnel électoral – Affichage 13/09/2021
Avis de promulgation du règlement 558-2021– Affichage 14/07/2021
Avis public de promulgation du Règlement 558-2021 portant sur la gestion contractuelleSéances du conseil – Affichage 05/07/2021
Avis public concernant les séance du conseil qui sont accessibles au publicAvis de promulgation du règlement 556-2021 – Affichage 10/06/2021
Avis public de promulgation du Règlement 556-2021 relatif au traitement des élus municipauxAvis public de dépôt du rapport financier – Affichage 28/05/2021
Avis de dépôt du rapport financier et du rapport du vérificateur pour l’an 2020Avis public concernant le projet de règlement 556-2021 concernant la rémunération des élus – Affichage 04/05/2021
Avis public de projet de règlement numéro 556-2021 relatif au traitement des élus municipauxAvis public concernant le dépôt du bilan de la qualité de l’eau potable – Affichage 12/04/2021
Avis de dépôt du bilan de la qualité de l’eau potable pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2020Avis de promulgation du règlement 543.1-2021 – Affichage 08/03/2021
Avis public de promulgation du règlement 543.1-2021 modifiant le règlement 543-2019 décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires
Avis de dépôt du rôle de perception – Affichage 19/02/2021
Avis public de dépôt du rôle de perception pour l’année 2021Avis de promulgation du règlement 554.1-2021 – Affichage 04/02/2021
Avis public de promulgation du règlement 554.1-2021 modifiant le règlement 554-2020 établissant les taux de taxes, compensations et divers tarifs pour l’année financière 2021 -
Avis d’approbation référendaire du règlement 496.33-2021 – Affichage 09/12/2021
Avis public d’approbation référendaire du Règlement numéro 496.33-2021 modifiant le règlement de zonage numéro 496-2015 afin de modifier certaines dispositions et mieux encadrer l’aménagement des piscines résidentiellesDemandes de dérogation mineure – Affichage 23-11-2021
Avis public de demandes de dérogation mineure pour les lots 6 269 988, 4 011 091, 6 372 120, 5 298 719Avis d’assemblée publique de consultation – Affichage 23/11/2021
Aux personnes intéressées par le projet de règlement 496.33-2021 modifiant le règlement de zonage numéro 496-2015 afin de modifier certaines dispositions et mieux encadrer l’aménagement des piscines résidentiellesAvis de promulgation du règlement 496.31-2021 – Affichage 25/10/2021
Avis public de promulgation du Règlement numéro 496.31-2021 modifiant le règlement de zonage numéro 496-2015 afin de revoir les limites de la zone Av-1001
Avis de promulgation du règlement 496.32-2021 – Affichage 25/10/2021
Avis de promulgation du Règlement numéro 496.32-2021 modifiant le règlement de zonage numéro 496-2015 afin de modifier la hauteur permise des bâtiments commerciaux situés dans la zone Mix-8Avis d’approbation référendaire – Affichage 21/09/2021
Avis public d’approbation référendaire du projet de règlement 496.31-2021 modifiant le règlement de zonage numéro 496-2015 afin de revoir les limites de la zone Av-1001Demandes de dérogation mineure – Affichage 20/09/2021
Avis public de demandes de dérogation mineure pour les lots 3 828 684, 5 257 125 et 5 298 830Demande de dérogation mineure – Affichage 12/08/2021
Avis public de demande de dérogation mineure pour le lot 4 011 542 sis au 1, rue DuludeAvis d’approbation référendaire – Affichage 10/08/2021
Avis public d’approbation référendaire du projet de règlement 496.32-2021 modifiant le règlement de zonage numéro 496-2015 afin de modifier la hauteur permise des bâtiments commerciaux situés dans la zone Mix-8Avis d’assemblée publique de consultation – Affichage 09/08/2021
Aux personnes intéressées par le projet de règlement 496.31-2021 modifiant le règlement de zonage numéro 496-2015 afin de revoir les limites de la zone Av-1001Appel de candidatures – Affichage 19/07/2021
La Ville de Pont-Rouge sollicite des candidatures de citoyens intéressés à siéger au sein du comité consultatif d’urbanismeAvis de promulgation du règlement 496.30-2021 – Affichage 16/07/2021
Avis public de promulgation du Règlement 496.30-2021 modifiant le règlement de zonage numéro 496-2015 afin d’augmenter la densité de la zone Rb-13 et corriger certaines omissionsAvis d’assemblée publique de consultation – Affichage 15/07/2021
Aux personnes intéressées par le projet de règlement 496.32-2021Demande de dérogation mineure – Affichage 15/07/2021
Avis public de demande de dérogation mineure pour le lot 4 011 721 situé sur la rue de la RivièreDemandes de dérogation mineure – Affichage 21/06/2021
Avis public de demandes de dérogation mineure pour les lots 3 828 263 PTIE, 6 387 629, 6 387 630, 5 298 820 et 4 010 041Avis de promulgation du règlement RMU-2021
Affichage 11/06/2021
Avis de promulgation du règlement uniformisé numéro RMU-2021 relatif à la sécurité et la qualité de vieAvis de promulgation du règlement 498.1-2021 – Affichage 21/05/2021
Avis de promulgation du règlement numéro 498.1-2021 modifiant le règlement de construction numéro 498-2015 afin de revoir les dispositions en lien avec les pieux et pilotis et procéder à une mise à jour du règlement en vigueurDemandes de dérogation mineure – Affichage 21/05/2021
Avis public de demande de dérogation mineure pour les lots 3 826 867, 4 011 204, 4 011 205 et 6 269 937Avis d’approbation référendaire – Affichage 10/05/2021
Avis public d’approbation référendaire du projet de règlement 496.30-2021Avis d’assemblée publique de consultation – Affichage 10/05/2021
Aux personnes intéressées par le projet de règlement 496.31-2021Demande de dérogation mineure – Affichage 20/04/2021
Avis public de demande de dérogation mineure pour le lot 4 010 191Avis d’assemblée publique de consultation – Affichage 08/04/2021
Aux personnes intéressées par les projets de règlements 498.1-2021 et 496.30-2021Demandes de dérogation mineure – Affichage 22/03/2021
Avis public de demandes de dérogation mineure pour les lots 4 010 529, 5 789 696 et 4 011 540Avis de promulgation du règlement 499.7-2021 – Affichage 19/02/2021
Avis de promulgation du règlement 499.7-2021 modifiant le règlement sur les permis et certificats numéro 499-2015Avis de promulgation du règlement 496.29-2020 – Affichage 19/02/2021
Avis public de promulgation du règlement 496.29-2020 modifiant le règlement de zonage numéro 496.2015 afin de corriger le plan de zonage en vigueur au niveau du secteur sud de la ville afin de corriger certaines omissionsDemandes de dérogation mineure – Affichage 15/02/2021
Avis public de demandes de dérogation mineure pour divers lots sur les rues Déry et PoulinAvis de promulgation du règlement 499.6-2020 – Affichage 25/01/2021
Avis de promulgation du règlement 499.6-2020 modifiant le règlement sur les permis et certificats numéro 499-2015Avis de promulgation du règlement 541.2-2020 – Affichage 25/01/2021
Avis de promulgation du règlement 541.2-2020 modifiant le règlement numéro 541-2019 relatif à la circulation afin de revoir les limites de vitesse de certains secteursApprobation référendaire du règlement 496.29-2020 – Affichage 19/01/2021
Avis public d’approbation référendaire du projet de règlement 496.29-2020Avis d’assemblée publique de consultation – Affichage 19/01/2021
Aux personnes intéressées par le projet de règlement 499.7-2021Demandes de dérogation mineure – Affichage 18/01/2021
Avis public de demandes de dérogation mineure pour les lots 5 294 854 et 5 477 352
Demandes de dérogation mineure – Affichage 04/01/2021
Avis public de demandes de dérogation mineure pour les lots 6 359 093 et 6 359 094
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