La Ville de Pont-Rouge publie fréquemment des avis publics dans le cadre de la procédure d’adoption de règlements reliés aux affaires municipales.
Pour faciliter le repérage des avis publics, ils sont présentés par catégorie de sujets (Emprunt, Urbanisme, Général et Autres).
2019
Emprunt
Approbation référendaire du règlement 539-2019 – Affichage 19/05/13
Avis public d’approbation référendaire du règlement d’emprunt 539-2019 décrétant une dépense et un emprunt de 459 325 $ pour l’aménagement d’un parc pour aînés, d’un parc pour enfants et de jeux d’eau à Place Saint-Louis
Approbation référendaire du règlement 538-2019 – Affichage 19/05/13
Avis public d’approbation référendaire du règlement d’emprunt 538-2019 décrétant une dépense et un emprunt de 828 969 $ pour la réfection de la future bibliothèque municipale à Place Saint-Louis
Avis de promulgation – Affichage 19/04/11
Avis public de promulgation du règlement 536-2019 décrétant l’exécution de travaux et autorisant un emprunt pour des travaux d’infrastructure de voirie, d’aqueduc et d’égouts pluvial et sanitaire dans le secteur de la rue Dupont, route Grand-Capsa et rang du Brûlé
Avis de promulgation – Affichage 19/04/04
Avis public de promulgation du règlement 533-2019 décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 601 500 $
Approbation référendaire du règlement 533-2019 – Affichage 19/02/19
Avis public d’approbation référendaire du règlement d’emprunt 533-2019 décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 601 500 $
Général
Dépôt du rapport financier et du rapport du vérificateur – Affichage 19/05/17
Avis public de dépôt du rapport financier et rapport du vérificateur pour l’an 2018
Vente pour défaut de paiement des taxes foncières – Affichage 19/04/17
Deuxième avis public de vente pour défaut de paiement des taxes foncières
Avis de promulgation – Affichage 19/03/12
Avis public de promulgation du règlement 534-2019 relatif au traitement des élus municipaux
Vente pour défaut de paiement des taxes foncières – Affichage 19/02/13
Premier avis public de vente pour défaut de paiement des taxes foncières
Règlement 534-2019 relatif au traitement des élus – Affichage 19/02/08
Avis public du projet de règlement 534-2019 relatif au traitement des élus municipaux
Dépôt rôle perception – Affichage 19/02/05
Avis public de dépôt du rôle de perception
Urbanisme
Membre du comité consultatif d’urbanisme – Affichage 19/05/17
Avis public d’appel de candidatures pour devenir membre du comité consultatif d’urbanisme
Avis de dérogation mineure – Affichage 19/05/17
Avis de dérogation mineure pour les lots 3 827 778, 3 827 276 et 4 011 198
Avis de dérogation mineure – Affichage 19/05/10
Avis de dérogation mineure pour le lot 4 010 250
Avis de promulgation – Affichage 19/05/10
Avis de promulgation du règlement 535-2019 ayant pour objet de réglementer spécifiquement les nuisances causées par l’utilisation de véhicules en tous genres sur piste
Avis de dérogation mineure – Affichage 19/04/23
Avis de dérogation mineure pour les lots 3 828 216, 3 827 152 et 4 011 479, 3 828 118 et 3 828 119
Avis d’assemblée publique de consultation – Affichage 19/04/09
Avis d’assemblée publique de consultation pour le projet de règlement 499.4-2019 (modifiant le règlement 499-2015 sur les permis et les certificats) et le projet de règlement 496.24-2019 (modifiant le règlement de zonage 496-2015 afin de revoir certaines modalités quant aux usages temporaires et revoir l’implantation de certains types de bâtiments secondaires
Avis de promulgation – Affichage 19/04/02
Avis de promulgation du règlement numéro 501.2-2018 modifiant le règlement sur les plans d’aménagement d’ensemble no 501-2015 afin d’assurer la concordance aux dispositions du règlement de modification au schéma d’aménagement
Avis de promulgation – Affichage 19/04/02
Avis de promulgation du règlement numéro 496.23-2018 modifiant le règlement de zonage no 496-2015 afin de revoir les limites de certaines zones et de redéfinir les usages permis
Avis de promulgation – Affichage 19/04/02
Avis de promulgation du règlement numéro 496.22-2018 modifiant le règlement de zonage no 496-2015 afin de créer la zone Avpi-405 et d’y autoriser des activités industrielles
Avis de promulgation – Affichage 19/04/02
Avis de promulgation du règlement numéro 495.6-2018 modifiant le plan d’urbanisme no 495-2015 afin d’assurer la concordance avec le règlement numéro 382 modifiant le schéma d’aménagement et de développement de la MRC de Portneuf
Avis de promulgation – Affichage : 19/04/02
Avis public de promulgation du règlement numéro 495.4-2018 modifiant le règlement du plan d’urbanisme no 495-2015 afin de créer l’affectation agricole à vocation particulière industrielle
Avis de dérogation mineure – Affichage : 19/03/18
Avis public de dérogation mineure pour les lots 3 828 485, 4 009 936,
4 011 164, 4 011 165 et 4 011 365
Avis de dérogation mineure – Affichage : 19/02/18
Avis public de dérogation mineure pour les lots 3 828 216 et 4 010 207
Avis d’approbation référendaire– Affichage : 19/01/25
Approbation référendaire – règlement 496.23-2018
Avis de promulgation – Affichage : 19/01/16
Avis public de promulgation du règlement numéro 495.5-2018 modifiant le règlement du plan d’urbanisme no 495-2015 afin de modifier les limites de certaines affectations.
Avis de promulgation – Affichage : 19/01/16
Règlement numéro 496.18-2018 modifiant le règlement de zonage no 496-2015 afin de créer la zone AV-517 et d’y autoriser les activités extractives à certaines conditions.
Avis de dérogation mineure – Affichage : 19/01/08
Avis public de dérogation mineure pour le lot 3 826 907 sis au 11, rang du Petit-Capsa.
2018
Emprunt
Avis de promulgation – Affichage : 18/08/22
Avis de promulgation du règlement 529-2018 décrétant une dépense et un emprunt au montant de 1 991 300$ pour des travaux d’infrastructures de voirie, d’aqueduc et d’égouts pluvial et sanitaire à réaliser dans le secteur de la phase 9-A.
Avis de promulgation – Affichage : 18/03/07
Avis de promulgation du règlement 526-2018 décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 1 650 000 $.
Avis d’approbation référendaire – Affichage : 18/02/07
Avis public d’approbation référendaire du règlement d’emprunt 526-2018.
Urbanisme
Avis d’assemblée publique de consultation – Affichage : 18/12/05
Avis d’assemblée publique de consultation pour les projets de règlement 496.23-2018, 495.6-2018 et 501.2-2018.
Avis de dérogation mineure – Affichage : 18/11/21
Avis public de dérogation mineure pour les immeubles suivants: 105, route des Commissaires; 53, rue St-Joseph et 77, boul. Notre -Dame.
Avis de dérogation mineure – Affichage : 18/11/07
Avis public de dérogation mineure pour le lot 4 010 075 sis au 100, route des Commissaires.
Avis de promulgation – Affichage : 18/10/10
Avis de promulgation du règlement 496.21-2018 modifiant le règlement de zonage no 496-2015 afin de modifier les normes d’implantation et les bâtiments autorisés dans la zone AVP-808.
Avis d’assemblée publique de consultation – Affichage : 18/09/26
Avis d’assemblée publique de consultation – projets de règlement 495.4-2018 et 496.22-2018.
Avis de promulgation – Affichage : 18/09/19
Avis de promulgation du règlement 531-2018 sur les systèmes de traitement tertiaire avec désinfection par rayonnement ultraviolet.
Avis de dérogation mineure – Affichage : 18/09/19
Avis public de dérogation mineure au 55, rue St-Joseph et pour divers lots sur la route de la Pinière.
Avis d’approbation référendaire – Affichage : 18/09/19
Avis public d’approbation référendaire du règlement 496.18-2018.
Avis de promulgation – Affichage : 18/08/08
Avis de promulgation des règlements 496.19-2018, 500.2-2018 et 501.1-2018.
Avis de dérogation mineure – Affichage : 18/08/08
Avis public de dérogation mineure au 6, rue des Mélèzes, 437, route Grand-Capsa et 2, rue Dulude.
Avis d’assemblée publique de consultation – Affichage : 18/07/11
Avis d’assemblée publique de consultation – projet de règlement 495.5-2018.
Avis de promulgation – Affichage : 18/07/04
Avis de promulgation du règlement 496.17-2018 modifiant le règlement de zonage no 496-2015 afin d’autoriser la construction de résidences unifamiliales et bifamiliales isolées d’au plus un étage dans la zone aid-717 à certaines conditions ainsi que d’ajouter un usage industriel dans la zone mix-6.
Avis d’assemblée publique de consultation – Affichage : 18/07/11
Avis d’assemblée publique de consultation – projet de règlement 495.5-2018.
Avis d’approbation référendaire – Affichage : 18/06/27
Avis public d’approbation référendaire du règlement 496.19-2018.
Avis d’assemblée publique de consultation – Affichage : 18/06/13
Avis d’assemblée publique de consultation – projet de règlement 496.21-2018.
Avis de promulgation – Affichage : 18/06/06
Avis de promulgation du règlement 496.16-2017 modifiant le règlement de zonage no 496-2015 afin de modifier les normes d’implantation et les bâtiments autorisés dans la zone Avp-808 et dans l’ensemble des zones publiques, ainsi que d’ajouter des usages commerciaux autorisés dans la zone P-6.
Avis de promulgation – Affichage : 18/05/16
Avis de promulgation du règlement 510.1-2018 modifiant le règlement uniformisé 510-2016 afin de préciser les dispositions concernant le colportage.
Avis de dérogation mineure – Affichage : 18/05/16
Avis public de demandes de dérogation mineure au 250, rue Dupont et 240, Grand-Capsa.
Avis d’approbation référendaire – Affichage : 18/05/16
Avis public d’approbation référendaire du règlement 496.17-2017.
Avis d’approbation référendaire – Affichage : 18/04/18
Avis public d’approbation référendaire du règlement 496.16-2017.
Avis de dérogation mineure – Affichage : 18/04/18
Avis public de demandes de dérogation mineure au 10, rue des Hirondelles, 295, rang du Brûlé, et sur la route de la Pinière.
Avis d’assemblée publique de consultation – Affichage : 18/04/11
Avis d’assemblée publique de consultation – projets de règlement 496.17-2018, 496.18-2018, 496.19-2018, 500.2-2018 et 501.1-2018.
Avis de dérogation mineure – Affichage : 18/02/14
Avis public de demandes de dérogation mineure aux 47, rue Charles-Julien, 65, rue des Pionniers, 1 et 3, rue Poulin.
Général
Avis de promulgation – Affichage : 18/12/21
Avis de promulgation du règlement 532-2018 établissant les taux de taxes, compensations et divers tarifs pour l’année financière 2019.
Avis – Budget 2019 – Affichage : 18/12/05
Avis public pour la séance extraordinaire d’adoption du budget 2019 et de programme triennal d’immobilisations 2019-2020-2021.
Avis de promulgation – Affichage : 18/05/16
Avis de promulgation du règlement 527.1-2018 sur la gestion contractuelle visant à modifier l’article 11.1.1.
Avis de promulgation – Affichage : 18/05/09
Avis de promulgation du règlement numéro 513.1-2018 modifiant le règlement 513-2016 concernant la délégation de pouvoirs et de signature aux administrateurs de la Ville.
Avis de promulgation – Affichage : 18/04/11
Avis de promulgation du règlement 525.1-2018 établissant les taux de taxes foncières et les tarifications applicables pour l’année 2018 de façon à modifier l’article 4 et à retirer l’annexe A.
Avis de promulgation – Affichage : 18/03/07
Avis de promulgation du règlement 527-2018 portant sur la gestion contractuelle.
Avis de promulgation – Affichage : 18/02/07
Avis de promulgation du règlement 525-2018 établissant les taux de taxe foncière, la tarification pour les services d’aqueduc, des égouts, d’enlèvement des matières résiduelles ainsi que les autres tarifications applicables pour l’année 2018.
Avis – Budget 2018 – Affichage : 18/01/10
Avis public : Adoption du budget 2018.
Autres
Avis – Aliénation de biens – Affichage : 18/12/21
Avis public portant sur les biens d’une valeur supérieure à 10 000 $ aliénés par la Ville de Pont-Rouge.
Avis – Publication des avis publics – Affichage : 18/12/19
Avis public de publication des avis publics sur le site web.
Avis de promulgation – Code d’éthique – Affichage : 18!11/21
Avis de promulgation du règlement 439.2-2018 ayant pour objet de modifier le règlement 439-2011 adoptant un code d’éthique et de déontologie des employés municipaux de la Ville de Pont-Rouge.
Avis – Code d’éthique – Affichage : 18/10/24
Règlement 439.2-2018 visant à modifier le Code d’éthique et de déontologie des employés municipaux de la Ville de Pont-Rouge.
Avis public – Dépôt du rôle d’évaluation (troisième exercice) – Affichage : 18/09/19
Avis public de dépôt du rôle d’évaluation (troisième exercice) – Rôle triennal 2017-2018-2019.
Avis de modification du calendrier des séances du conseil – Affichage : 18/09/12
Avis public de modification du calendrier des séances du conseil.
Avis de dépôt du rapport financier 2017 – Affichage : 18/04/25
Avis de dépôt du rapport financier 2017.
Avis – Résultats des élections 2017 – Affichage : 18/02/28
Élections générales du 5 novembre 2017 – Sommaire des rapports des candidats indépendants autorisés.
Avis – Vente pour défaut de paiement – Affichage : 18/02/28
Avis de vente pour défaut de paiement de l’impôt foncier.
Avis de dépôt du rôle de perception 2018 – Affichage : 18/02/21
Avis de dépôt du rôle de perception 2018.
Avis de promulgation – Affichage : 18/01/24
Avis de promulgation du règlement 523-2018 relatif au Code d’éthique et de déontologie des élus.
Avis de promulgation – Affichage : 18/01/24
Avis de promulgation du règlement 524-2018 décrétant la fermeture d’une ancienne partie du chemin public du rang Petit-Capsa.
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