La Ville de Pont-Rouge publie fréquemment des avis publics dans le cadre de la procédure d’adoption de règlements reliés aux affaires municipales.
Pour faciliter le repérage des avis publics, ils sont présentés par catégorie de sujets (Emprunt, Urbanisme, Général et Autres).
2021
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Avis de dépôt du rôle de perception – Affichage 19/02/2021
Avis public de dépôt du rôle de perception pour l’année 2021Avis de promulgation du règlement 554.1-2021 – Affichage 04/02/2021
Avis public de promulgation du règlement 554.1-2021 modifiant le règlement 554-2020 établissant les taux de taxes, compensations et divers tarifs pour l’année financière 2021 -
Avis de promulgation du règlement 499.7-2021 – Affichage 19/02/2021
Avis de promulgation du règlement 499.7-2021 modifiant le règlement sur les permis et certificats numéro 499-2015Avis de promulgation du règlement 496.29-2020 – Affichage 19/02/2021
Avis public de promulgation du règlement 496.29-2020 modifiant le règlement de zonage numéro 496.2015 afin de corriger le plan de zonage en vigueur au niveau du secteur sud de la ville afin de corriger certaines omissionsDemandes de dérogation mineure – Affichage 15/02/2021
Avis public de demandes de dérogation mineure pour divers lots sur les rues Déry et PoulinAvis de promulgation du règlement 499.6-2020 – Affichage 25/01/2021
Avis de promulgation du règlement 499.6-2020 modifiant le règlement sur les permis et certificats numéro 499-2015Avis de promulgation du règlement 541.2-2020 – Affichage 25/01/2021
Avis de promulgation du règlement 541.2-2020 modifiant le règlement numéro 541-2019 relatif à la circulation afin de revoir les limites de vitesse de certains secteursApprobation référendaire du règlement 496.29-2020 – Affichage 19/01/2021
Avis public d’approbation référendaire du projet de règlement 496.29-2020Avis d’assemblée publique de consultation – Affichage 19/01/2021
Aux personnes intéressées par le projet de règlement 499.7-2021Demandes de dérogation mineure – Affichage 18/01/2021
Avis public de demandes de dérogation mineure pour les lots 5 294 854 et 5 477 352
Demandes de dérogation mineure – Affichage 04/01/2021
Avis public de demandes de dérogation mineure pour les lots 6 359 093 et 6 359 094
2020
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Avis de promulgation du règlement 552-2020 – Affichage 09/10/2020
Avis public de promulgation du règlement 552-2020 décrétant une dépense et un emprunt de 150 479 $ pour la mise aux normes des installations septiquesAvis d’approbation référendaire du règlement 552-2020 – Affichage 10/08/2020
Avis public d’approbation référendaire du règlement numéro 552-2020 décrétant une dépense et un emprunt de 150 479 $ pour la mise aux normes des installations septiquesAvis de promulgation du règlement 555-2020 – Affichage 25/05/2020
Avis public de promulgation du règlement numéro 555-2020 décrétant une dépense de 3 076 032 $ et un emprunt de 969 509 $ pour des travaux d’infrastructure du rang Terrebonne et du chemin de la PêcheAvis de promulgation du règlement 553-2020 – Affichage 14/04/2020
Avis public de promulgation du règlement numéro 553-2020 décrétant une dépense et un emprunt de 417 404 $ pour l’acquisition d’un camion 10 roues neuf avec équipements de déneigementAvis de promulgation du règlement 547-2020 – Affichage 09/04/2020
Avis public de promulgation du règlement numéro 547-2020 décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 1 749 455 $Avis de promulgation du règlement 544-2020 Affichage 09/04/2020
Avis public de promulgation du règlement numéro 544-2020 décrétant une dépense et un emprunt de 5 461 582 $ pour la construction de la nouvelle caserne de pompiersAvis d’approbation référendaire du règlement 553-2020 – Affichage 03/03/2020
Avis d’approbation référendaire du règlement 553-2020 décrétant une dépense et un emprunt de 417 404 $ pour l’acquisition d’un camion 10 roues neuf avec équipements de déneigementAvis d’approbation référendaire du règlement 547-2020– Affichage 18/02/2020
Avis d’approbation référendaire du Règlement numéro 547-2020 décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 1 749 455 $Avis d’approbation référendaire du règlement 544-2020 – Affichage 18/02/2020
Avis d’approbation référendaire du Règlement numéro 544-2020 décrétant une dépense et un emprunt de 5 461 582 $ pour la construction de la nouvelle caserne de pompiers
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Promulgation du règlement 554-2020 – Affichage 15/12/2020
Avis public de promulgation du règlement 554-2020 établissant les taux de taxes, compensations et divers tarifs pour l’année financière 2021Modification au rôle d’évaluation foncière – Affichage 01/12/2020
Avis public de modification au rôle d’évaluation foncièreAdoption du budget 2021 et PTI – Affichage 12/11/2020
Avis public annonçant la séance extraordinaire pour l’adoption du budget 2021 et du Programme triennal d’immobilisations 2021-2022-2023Calendrier des séances du conseil 2021 – Affichage 05/11/2020
Avis public du calendrier des séances du conseil 2021Avis d’aliénation de bien (lot 6 350 175) – Affichage 27/10/2020
Avis public portant sur les biens d’une valeur supérieure à 10 000 $ aliénés par la Ville de Pont-RougeAvis d’appel de propositions – Affichage 07/10/2020
Appel de propositions pour la vente d’une partie du lot 4 009 355 du cadastre du QuébecAvis de modification – Affichage 02/10/2020
Avis de modification des modalités relatives à la tenue des séances du conseil municipalAvis de dépôt du rôle d’évaluation foncière (exercice financier 2021) – Affichage 22/09/2020
Sommaire du rôle d’évaluation foncière de la Ville de Pont-RougeAvis de vente de biens et équipements usagés – MODIFIÉ – Affichage 14/09/2020
Avis de vente de biens et équipements usagés appartenant à la VilleAvis public de vente de biens usagés – Affichage 10/09/2020
Avis de vente de biens et équipements usagés appartenant à la VilleAvis de dépôt du rapport financier 2019 – Affichage 02/09/2020
Avis de dépôt du rapport financier et rapport du vérificateur pour l’an 2019Avis d’aliénation de bien (lots 3 828 193 et 3 828 194)– Affichage 11/08/2020
Avis public portant sur les biens d’une valeur supérieure à 10 000 $ aliénés par la Ville de Pont-RougeAvis d’aliénation de bien (6 334 420) – Affichage 23/07/2020
Avis public portant sur les biens d’une valeur supérieure à 10 000 $ aliénés par la Ville de Pont-RougeAvis de promulgation – Affichage 08/07/2020
Avis public de promulgation du règlement 545.3-2020 rétablissant les intérêts et pénalitésAvis de promulgation – Affichage 13/05/2020
Avis public de promulgation du règlement 546-2020 portant sur les opérations de déneigementBilan de la qualité de l’eau potable – Affichage 08/04/2020
Avis public du dépôt du bilan de la qualité de l’eau potable pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2019Avis de promulgation du règlement 545.2-2020 – Affichage 30/03/2020
Avis public de promulgation du règlement 545.2-2020 modifiant le règlement 545-2019 établissant les taux de taxes, compensations et divers tarifs pour l’année financière 2020 afin de diminuer les intérêts et pénalitésAvis de dépôt du rôle de perception – Affichage 19/02/2020
Avis public de dépôt du rôle de perception pour l’année 2020Avis de promulgation du règlement 545.1-2020 – Affichage 10/02/2020
Promulgation du règlement 545.1-2020 modifiant le règlement 545-2019 établissant les taux de taxes, compensations et divers tarifs pour l’année financière 2020Avis de promulgation du règlement 541.1-2019 – Affichage 21/01/2020
Promulgation du règlement 541.1-2019 modifiant le règlement 541-2019 relatif à la circulation afin de revoir les limites de vitesse de certains secteurs -
Avis d’assemblée publique de consultation – Affichage 08/12/2020
Aux personnes intéressées par le projet de règlement 496.29-2020Demandes de dérogation mineure – Affichage 23/11/2020
Avis public de demandes de dérogation pour les lots 4 011 488, 3 826 813, 3 828 283, 6 359 098, 4 010 997, 3 828 108, 3 828 109, 3 828 110 et 3 828 111Avis de promulgation du règlement 501.3-2020 – Affichage 12/11/2020
Avis public de promulgation du règlement 501.3-2020 modifiant le règlement sur les plans d’aménagement d’ensemble numéro 501-2015 afin de modifier les zones d’application du PAE-01 et du PAE-02
Avis de promulgation du règlement 500.3-2020 – Affichage 12/11/2020
Avis public de promulgation du règlement 500.3-2020 modifiant le règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale numéro 500-2015 afin de revoir la délimitation des secteurs d’applicationAvis de promulgation du règlement 496.28-2020 – Affichage 12/11/2020
Avis public de promulgation du règlement 496.28-2020 modifiant le règlement de zonage numéro 496-2015 afin de favoriser le développement du secteur centre de la ville et corriger certaines omissionsAvis de promulgation du règlement 495.7-2020 – Affichage 12/11/2020
Avis public de promulgation du règlement 495.7-2020 modifiant le plan d’urbanisme numéro 495-2015 afin d’assurer la concordance entre le plan des affectations du territoire et le plan de zonage présentement en vigueur
Avis de promulgation du règlement 540.2-2020 – Affichage 09/11/2020
Avis public de promulgation du règlement 540.2-2020 modifiant le règlement uniformisé numéro RMU 540-2019 relatif à la sécurité et à la qualité de vie concernant les interdictions de stationnementDemandes de dérogation mineure – Affichage 15/10/2020
Avis public de demandes de dérogation pour les lots 3 828 037 et 4 011 145Avis de promulgation du règlement 502.1-2020 – Affichage 13/10/2020
Avis public de promulgation du règlement 502.1-2020 modifiant le règlement sur les dérogations mineures numéro 502-2015 afin de revoir la tarification applicableDemandes de dérogation mineure – Affichage 17/09/2020
Avis public de demandes de dérogation mineure pour divers lots sis sur la rue du Sureau, rang Petit-Capsa, boul. Notre-Dame, rue des Prés et rue du RosierAvis d’approbation référendaire du règlement 496.28-2020 – Affichage 09/09/2020
Avis d’approbation référendaire du projet de règlement 496.28-2020Avis d’assemblée publique de consultation – Affichage 09/09/2020
Aux personnes intéressées par les projets de règlements 495.7-2020, 499.6-2020, 500.3-2020, 501.3-2020 et 502.1-2020
Avis d’assemblée publique de consultation – Affichage 30/07/2020
Aux personnes intéressées par le projet de règlement 496.28-2020 modifiant le règlement de zonage 496-2015Demandes de dérogation mineure – Affichage 17/07/2020
Avis public de demandes de dérogation mineure pour les lots suivants: 3 828 262, 6 100 850, 5 458 931, 4 009 986 et 5 504 604Demandes de dérogation mineure – Affichage 19/06/2020
Avis public de demandes de dérogation mineure pour les lots suivants: 4 010 800, 4 010 972, 6 269 940 et 3 827 811Demande de dérogation mineure – Affichage 15/05/2020
Avis public de demande de dérogation mineure concernant le lot 3 827 657Avis de promulgation du règlement 549-2020 – Affichage 24/04/2020
Promulgation du règlement numéro 549-2020 modifiant le plan d’urbanisme numéro 495-2015 et le règlement de zonage numéro 496-2015 afin de permettre de nouveaux usages à l’intérieur du secteur sud de la ville et de poursuivre la phase 3 du Domaine Le Grand-PortneufDemandes de dérogation mineure – Affichage 20/04/2020
Avis public des demandes de dérogation mineure concernant les immeubles suivants: lots 6 270 034 et 4 011 238Avis de promulgation du règlement 548-2020 – Affichage 23/03/2020
Promulgation du règlement numéro 548-2020 modifiant le plan d’urbanisme numéro 495-2015, le règlement de zonage numéro 496-2015 ainsi que le règlement sur les permis et certificats numéro 499-2015 afin d’assurer la concordance avec le règlement numéro 390 modifiant le schéma d’aménagement et de développement de la MRC de PortneufAvis de promulgation du règlement 499.5-2019– Affichage 23/03/2020
Avis de promulgation du règlement numéro 499.5-2019 modifiant le règlement sur les permis et certificats numéro 499-2015 afin de revoir les tarifs applicablesAvis de promulgation du règlement 497.1-2019 du règlement 497.1-2019 – Affichage 23/03/2020
Promulgation du règlement numéro 497.1-2019 modifiant le règlement de lotissement numéro 497-2015 afin de modifier les dispositions particulières applicables aux îlots destructurésAvis de promulgation du règlement 496.26-2019 – Affichage 23/03/2020
Promulgation du règlement numéro 496.26-2019 modifiant le règlement de zonage numéro 496-2015 afin de revoir les limites de certaines zones, redéfinir les usages permis et corriger certaines omissionsDemandes de dérogation mineure – Affichage 17/03/2020
Avis public de demandes de dérogation mineure concernant plusieurs immeubles sis dans le rang Petit-Capsa, la rue Dupont, le boulevard Notre-Dame, la rue des Amandiers et la rue du RosierApprobation référendaire – Affichage 04/03/2020
Avis public d’approbation référendaire du règlement numéro 549-2020 modifiant le règlement de zonage numéro 496-2015 ainsi que le plan d’urbanisme numéro 495-2015
Assemblée publique de consultation – Affichage 04/02/2020
Avis public d’assemblée publique de consultation pour les projets de règlements 548-2020 et 549-2020Approbation référendaire – Affichage 04/02/2020
Avis public d’approbation référendaire des règlements 496.26-2019, 499.5-2019 et 497.1-2019Demandes de dérogation mineure – Affichage 20/01/15
Avis public des demandes de dérogation mineure concernant les immeubles suivants: lots 3 828 371, 3 826 580, 4 427 921, 4 430 292, 4 011 215Assemblée publique de consultation – Affichage 20/01/08
Avis d’assemblée publique de consultation du projet de règlement 496.26-2019 modifiant le règlement de zonage numéro 496-2015 afin de revoir les limites de certaines zones, redéfinir les usages permis et corriger certaines omissionsAssemblée publique de consultation – Affichage 20/01/09
Avis d’assemblée publique de consultation des projets de règlements 499.5-2019 et 497.1-2019
2019
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Approbation référendaire du règlement 537-2019– Affichage 19/08/06
Avis public d’approbation référendaire du règlement 537-2019 décrétant l’exécution de travaux et autorisant en emprunt de 294 621 $ pour la vidange et la gestion des boues de la station de traitement des eaux usées (bassins 2, 3 et 4) sur la rue PleauPromulgation du règlement 539-2019 – Affichage 19/06/17
Avis de promulgation du règlement numéro 539-2019 décrétant une dépense et un emprunt de 459 325 $ pour l’aménagement d’un parc pour aînés, d’un parc pour enfants et de jeux d’eau à Place Saint-LouisPromulgation du règlement 538-2019 – Affichage 19/06/17
Avis public de promulgation du règlement numéro 538-2019 décrétant une dépense et un emprunt de 828 969 $ pour la réfection de la future bibliothèque municipale à Place Saint-LouisApprobation référendaire du règlement 539-2019 – Affichage 19/05/13
Avis public d’approbation référendaire du règlement d’emprunt 539-2019 décrétant une dépense et un emprunt de 459 325 $ pour l’aménagement d’un parc pour aînés, d’un parc pour enfants et de jeux d’eau à Place Saint-Louis
Approbation référendaire du règlement 538-2019 – Affichage 19/05/13
Avis public d’approbation référendaire du règlement d’emprunt 538-2019 décrétant une dépense et un emprunt de 828 969 $ pour la réfection de la future bibliothèque municipale à Place Saint-LouisAvis de promulgation – Affichage 19/04/11
Avis public de promulgation du règlement 536-2019 décrétant l’exécution de travaux et autorisant un emprunt pour des travaux d’infrastructure de voirie, d’aqueduc et d’égouts pluvial et sanitaire dans le secteur de la rue Dupont, route Grand-Capsa et rang du Brûlé
Avis de promulgation – Affichage 19/04/04
Avis public de promulgation du règlement 533-2019 décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 601 500 $Approbation référendaire du règlement 533-2019 – Affichage 19/02/19
Avis public d’approbation référendaire du règlement d’emprunt 533-2019 décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 601 500 $ -
Promulgation du règlement 545-2019 – Affichage 19/12/18
Avis public de promulgation du règlement numéro 545-2019 établissant les taux de taxes, compensations et divers tarifs pour l’année financière 2020Aliénation d’un bien (rue des Pins) – Affichage 19/11/26
Avis public portant sur les biens d’une valeur supérieure à 10 000 $ aliénés par la Ville de Pont-RougeAdoption budget 2020 et PTI – Affichage 19/11/21
Avis public d’adoption du budget 2020 et du Programme triennal d’immobilisations 2020-2021-2022Calendrier des séances du conseil 2020 – Affichage 19/11/06
Avis public du calendrier des séances du conseil pour l’année 2020Avis dépôt rôle évaluation – Affichage 19/10/31
Avis public de dépôt du nouveau rôle triennal d’évaluation foncière (exercices 2020-2021-2022)Avis de promulgation du règlement 543-2019 – Affichage 19/10/16
Avis public de promulgation du règlement no 543-2019 décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétairesAliénation de bien (lot 1 – rue Martel) – Affichage 19/10/10
Avis public portant sur les biens d’une valeur supérieure à 10 000 $ aliénés par la Ville de Pont-RougeAliénation de bien (clinique santé) – Affichage 19/08/05
Avis public portant sur les biens d’une valeur supérieure à 10 000 $ aliénés par la Ville de Pont-Rouge
Avis de promulgation – Affichage 19/07/30
Avis public d’adjudication d’un contrat se rapportant à des travaux de voirie et de pavages dans les rues Plante, des Épinettes, des Bouleaux et de l’Aqueduc.Avis de promulgation – Affichage 19/07/29
Avis public d’adjudication d’un contrat se rapportant à la nouvelle entrée et au réaménagement de la bibliothèque municipale.Avis de promulgation – Affichage 19/07/18
Avis public d’adjudication d’un contrat se rapportant à des travaux d’aménagement du stationnement de Place St-Louis.Avis de promulgation – Affichage 19/07/18
Avis public d’adjudication d’un contrat pour la location d’une souffleuse avec opérateur pour les hivers 2019 à 2022.Avis de promulgation – Affichage 19/07/08
Avis public de promulgation du règlement RMU 540-2019 relatif à la sécurité et à la qualité de vieDépôt du rapport financier et du rapport du vérificateur – Affichage 19/05/17
Avis public de dépôt du rapport financier et rapport du vérificateur pour l’an 2018
Vente pour défaut de paiement des taxes foncières – Affichage 19/04/17
Deuxième avis public de vente pour défaut de paiement des taxes foncièresAvis de promulgation – Affichage 19/03/12
Avis public de promulgation du règlement 534-2019 relatif au traitement des élus municipauxVente pour défaut de paiement des taxes foncières – Affichage 19/02/13
Premier avis public de vente pour défaut de paiement des taxes foncièresRèglement 534-2019 relatif au traitement des élus – Affichage 19/02/08
Avis public du projet de règlement 534-2019 relatif au traitement des élus municipauxDépôt rôle perception – Affichage 19/02/05
Avis public de dépôt du rôle de perception -
Avis de promulgation du règlement 542-2019 – Affichage 19/12/19
Avis public de promulgation du règlement 542-2019 concernant les ententes relatives à des travaux municipaux
Avis de promulgation du règlement 540.1-2019 – Affichage 19/11/06
Avis public de promulgation du règlement 540.1-2019 modifiant le règlement uniformisé numéro RMU 540-2019 relatif à la sécurité et à la qualité de vie concernant les pénalités relatives aux dispositions sur les nuisances, la paix et le bon ordreAvis de promulgation du règlement 499.4-2019 – Affichage 19/09/19
Avis public de promulgation du règlement 499.4-2019 modifiant le règlement sur les permis et certificats no 499-2015
Avis de promulgation du règlement 496.25-2019 – Affichage 19/09/19
Avis public de promulgation du règlement 496.25-2019 modifiant le règlement de zonage no 496-2015 afin de revoir certains modèles de résidences de tourisme à l’intérieur de la zone Avp-808
Avis de promulgation du règlement 496.24-2019 – Affichage 19/09/19
Avis public de promulgation du règlement 496.24-2019 modifiant le règlement de zonage no 496-2015 afin de revoir certaines modalités quant aux usages temporaires et revoir l’implantation de certains types de bâtiments secondaires
Avis de dérogations mineures – Affichage 19/09/16
Avis public de dérogation mineure pour les lots 3 826 554 et 4 011 470Avis de promulgation du règlement 541-2019 – Affichage 19/09/05
Avis public de promulgation du règlement 541-2019 relatif à la circulationAssemblée de consultation du règlement 542-2019 – Affichage 19/09/05
Avis d’assemblée publique de consultation pour le projet de règlement 542-2019 concernant les ententes relatives à des travaux municipauxApprobation référendaire du règlement 496.25-2019 – Affichage 19/07/18
Avis public d’approbation référendaire du règlement 496.25-2019 modifiant le règlement de zonage 496-2015 afin de revoir certains modèles de résidences de tourisme à l’intérieur de la zone Avp-808Avis de dérogations mineures – Affichage 19/07/18
Avis de dérogation mineure pour les lots 4 485 219, 5 901 644, 6 269 936 et 6 269 937Avis de dérogation mineure – Affichage 19/06/17
Avis de dérogation mineure pour le lot 4 011 147Avis d’assemblée publique de consultation – Affichage 19/06/12
Avis d’assemblée publique de consultation pour le projet de règlement 496.25-2019 modifiant le règlement de zonage no 496-2015 afin de revoir certains modèles de résidences de tourisme à l’intérieur de la zone Avp-808Membre du comité consultatif d’urbanisme – Affichage 19/05/17
Avis public d’appel de candidatures pour devenir membre du comité consultatif d’urbanismeAvis de dérogation mineure – Affichage 19/05/17
Avis de dérogation mineure pour les lots 3 827 778, 3 827 276 et 4 011 198
Avis d’approbation référendaire – Affichage 19/05/15
Approbation référendaire des règlements 496.24-2019 et 499.4-2019Avis de dérogation mineure – Affichage 19/05/10
Avis de dérogation mineure pour le lot 4 010 250
Avis de promulgation – Affichage 19/05/10
Avis de promulgation du règlement 535-2019 ayant pour objet de réglementer spécifiquement les nuisances causées par l’utilisation de véhicules en tous genres sur pisteAvis de dérogation mineure – Affichage 19/04/23
Avis de dérogation mineure pour les lots 3 828 216, 3 827 152 et 4 011 479, 3 828 118 et 3 828 119Avis d’assemblée publique de consultation – Affichage 19/04/09
Avis d’assemblée publique de consultation pour le projet de règlement 499.4-2019 (modifiant le règlement 499-2015 sur les permis et les certificats) et le projet de règlement 496.24-2019 (modifiant le règlement de zonage 496-2015 afin de revoir certaines modalités quant aux usages temporaires et revoir l’implantation de certains types de bâtiments secondaires
Avis de promulgation – Affichage 19/04/02
Avis de promulgation du règlement numéro 501.2-2018 modifiant le règlement sur les plans d’aménagement d’ensemble no 501-2015 afin d’assurer la concordance aux dispositions du règlement de modification au schéma d’aménagement
Avis de promulgation – Affichage 19/04/02
Avis de promulgation du règlement numéro 496.23-2018 modifiant le règlement de zonage no 496-2015 afin de revoir les limites de certaines zones et de redéfinir les usages permisAvis de promulgation – Affichage 19/04/02
Avis de promulgation du règlement numéro 496.22-2018 modifiant le règlement de zonage no 496-2015 afin de créer la zone Avpi-405 et d’y autoriser des activités industrielles
Avis de promulgation – Affichage 19/04/02
Avis de promulgation du règlement numéro 495.6-2018 modifiant le plan d’urbanisme no 495-2015 afin d’assurer la concordance avec le règlement numéro 382 modifiant le schéma d’aménagement et de développement de la MRC de Portneuf
Avis de promulgation – Affichage : 19/04/02
Avis public de promulgation du règlement numéro 495.4-2018 modifiant le règlement du plan d’urbanisme no 495-2015 afin de créer l’affectation agricole à vocation particulière industrielle
Avis de dérogation mineure – Affichage : 19/03/18
Avis public de dérogation mineure pour les lots 3 828 485, 4 009 936,
4 011 164, 4 011 165 et 4 011 365
Avis de dérogation mineure – Affichage : 19/02/18
Avis public de dérogation mineure pour les lots 3 828 216 et 4 010 207Avis d’approbation référendaire– Affichage : 19/01/25
Approbation référendaire – règlement 496.23-2018Avis de promulgation – Affichage : 19/01/16
Avis public de promulgation du règlement numéro 495.5-2018 modifiant le règlement du plan d’urbanisme no 495-2015 afin de modifier les limites de certaines affectations.Avis de promulgation – Affichage : 19/01/16
Règlement numéro 496.18-2018 modifiant le règlement de zonage no 496-2015 afin de créer la zone AV-517 et d’y autoriser les activités extractives à certaines conditions.Avis de dérogation mineure – Affichage : 19/01/08
Avis public de dérogation mineure pour le lot 3 826 907 sis au 11, rang du Petit-Capsa.
2018
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Avis de promulgation – Affichage : 18/08/22
Avis de promulgation du règlement 529-2018 décrétant une dépense et un emprunt au montant de 1 991 300$ pour des travaux d’infrastructures de voirie, d’aqueduc et d’égouts pluvial et sanitaire à réaliser dans le secteur de la phase 9-A.Avis de promulgation – Affichage : 18/03/07
Avis de promulgation du règlement 526-2018 décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 1 650 000 $.Avis d’approbation référendaire – Affichage : 18/02/07
Avis public d’approbation référendaire du règlement d’emprunt 526-2018. -
Avis d’assemblée publique de consultation – Affichage : 18/12/05
Avis d’assemblée publique de consultation pour les projets de règlement 496.23-2018, 495.6-2018 et 501.2-2018.Avis de dérogation mineure – Affichage : 18/11/21
Avis public de dérogation mineure pour les immeubles suivants: 105, route des Commissaires; 53, rue St-Joseph et 77, boul. Notre -Dame.Avis de dérogation mineure – Affichage : 18/11/07
Avis public de dérogation mineure pour le lot 4 010 075 sis au 100, route des Commissaires.Avis de promulgation – Affichage : 18/10/10
Avis de promulgation du règlement 496.21-2018 modifiant le règlement de zonage no 496-2015 afin de modifier les normes d’implantation et les bâtiments autorisés dans la zone AVP-808.Avis d’assemblée publique de consultation – Affichage : 18/09/26
Avis d’assemblée publique de consultation – projets de règlement 495.4-2018 et 496.22-2018.Avis de promulgation – Affichage : 18/09/19
Avis de promulgation du règlement 531-2018 sur les systèmes de traitement tertiaire avec désinfection par rayonnement ultraviolet.Avis de dérogation mineure – Affichage : 18/09/19
Avis public de dérogation mineure au 55, rue St-Joseph et pour divers lots sur la route de la Pinière.Avis d’approbation référendaire – Affichage : 18/09/19
Avis public d’approbation référendaire du règlement 496.18-2018.Avis de promulgation – Affichage : 18/08/08
Avis de promulgation des règlements 496.19-2018, 500.2-2018 et 501.1-2018.Avis de dérogation mineure – Affichage : 18/08/08
Avis public de dérogation mineure au 6, rue des Mélèzes, 437, route Grand-Capsa et 2, rue Dulude.Avis d’assemblée publique de consultation – Affichage : 18/07/11
Avis d’assemblée publique de consultation – projet de règlement 495.5-2018.Avis de promulgation – Affichage : 18/07/04
Avis de promulgation du règlement 496.17-2018 modifiant le règlement de zonage no 496-2015 afin d’autoriser la construction de résidences unifamiliales et bifamiliales isolées d’au plus un étage dans la zone aid-717 à certaines conditions ainsi que d’ajouter un usage industriel dans la zone mix-6.Avis d’assemblée publique de consultation – Affichage : 18/07/11
Avis d’assemblée publique de consultation – projet de règlement 495.5-2018.Avis d’approbation référendaire – Affichage : 18/06/27
Avis public d’approbation référendaire du règlement 496.19-2018.Avis d’assemblée publique de consultation – Affichage : 18/06/13
Avis d’assemblée publique de consultation – projet de règlement 496.21-2018.Avis de promulgation – Affichage : 18/06/06
Avis de promulgation du règlement 496.16-2017 modifiant le règlement de zonage no 496-2015 afin de modifier les normes d’implantation et les bâtiments autorisés dans la zone Avp-808 et dans l’ensemble des zones publiques, ainsi que d’ajouter des usages commerciaux autorisés dans la zone P-6.Avis de promulgation – Affichage : 18/05/16
Avis de promulgation du règlement 510.1-2018 modifiant le règlement uniformisé 510-2016 afin de préciser les dispositions concernant le colportage.Avis de dérogation mineure – Affichage : 18/05/16
Avis public de demandes de dérogation mineure au 250, rue Dupont et 240, Grand-Capsa.Avis d’approbation référendaire – Affichage : 18/05/16
Avis public d’approbation référendaire du règlement 496.17-2017.Avis d’approbation référendaire – Affichage : 18/04/18
Avis public d’approbation référendaire du règlement 496.16-2017.Avis de dérogation mineure – Affichage : 18/04/18
Avis public de demandes de dérogation mineure au 10, rue des Hirondelles, 295, rang du Brûlé, et sur la route de la Pinière.Avis d’assemblée publique de consultation – Affichage : 18/04/11
Avis d’assemblée publique de consultation – projets de règlement 496.17-2018, 496.18-2018, 496.19-2018, 500.2-2018 et 501.1-2018.Avis de dérogation mineure – Affichage : 18/02/14
Avis public de demandes de dérogation mineure aux 47, rue Charles-Julien, 65, rue des Pionniers, 1 et 3, rue Poulin. -
Avis de promulgation – Affichage : 18/12/21
Avis de promulgation du règlement 532-2018 établissant les taux de taxes, compensations et divers tarifs pour l’année financière 2019.Avis – Budget 2019 – Affichage : 18/12/05
Avis public pour la séance extraordinaire d’adoption du budget 2019 et de programme triennal d’immobilisations 2019-2020-2021.Avis de promulgation – Affichage : 18/05/16
Avis de promulgation du règlement 527.1-2018 sur la gestion contractuelle visant à modifier l’article 11.1.1.Avis de promulgation – Affichage : 18/05/09
Avis de promulgation du règlement numéro 513.1-2018 modifiant le règlement 513-2016 concernant la délégation de pouvoirs et de signature aux administrateurs de la Ville.Avis de promulgation – Affichage : 18/04/11
Avis de promulgation du règlement 525.1-2018 établissant les taux de taxes foncières et les tarifications applicables pour l’année 2018 de façon à modifier l’article 4 et à retirer l’annexe A.Avis de promulgation – Affichage : 18/03/07
Avis de promulgation du règlement 527-2018 portant sur la gestion contractuelle.Avis de promulgation – Affichage : 18/02/07
Avis de promulgation du règlement 525-2018 établissant les taux de taxe foncière, la tarification pour les services d’aqueduc, des égouts, d’enlèvement des matières résiduelles ainsi que les autres tarifications applicables pour l’année 2018.Avis – Budget 2018 – Affichage : 18/01/10
Avis public : Adoption du budget 2018. -
Avis – Aliénation de biens – Affichage : 18/12/21
Avis public portant sur les biens d’une valeur supérieure à 10 000 $ aliénés par la Ville de Pont-Rouge.Avis – Publication des avis publics – Affichage : 18/12/19
Avis public de publication des avis publics sur le site web.Avis de promulgation – Code d’éthique – Affichage : 18!11/21
Avis de promulgation du règlement 439.2-2018 ayant pour objet de modifier le règlement 439-2011 adoptant un code d’éthique et de déontologie des employés municipaux de la Ville de Pont-Rouge.Avis – Code d’éthique – Affichage : 18/10/24
Règlement 439.2-2018 visant à modifier le Code d’éthique et de déontologie des employés municipaux de la Ville de Pont-Rouge.Avis public – Dépôt du rôle d’évaluation (troisième exercice) – Affichage : 18/09/19
Avis public de dépôt du rôle d’évaluation (troisième exercice) – Rôle triennal 2017-2018-2019.Avis de modification du calendrier des séances du conseil – Affichage : 18/09/12
Avis public de modification du calendrier des séances du conseil.Avis de dépôt du rapport financier 2017 – Affichage : 18/04/25
Avis de dépôt du rapport financier 2017.Avis – Résultats des élections 2017 – Affichage : 18/02/28
Élections générales du 5 novembre 2017 – Sommaire des rapports des candidats indépendants autorisés.Avis – Vente pour défaut de paiement – Affichage : 18/02/28
Avis de vente pour défaut de paiement de l’impôt foncier.Avis de dépôt du rôle de perception 2018 – Affichage : 18/02/21
Avis de dépôt du rôle de perception 2018.Avis de promulgation – Affichage : 18/01/24
Avis de promulgation du règlement 523-2018 relatif au Code d’éthique et de déontologie des élus.Avis de promulgation – Affichage : 18/01/24
Avis de promulgation du règlement 524-2018 décrétant la fermeture d’une ancienne partie du chemin public du rang Petit-Capsa.
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