Règlements municipaux

Projets de règlements

  • Projet de règlement numéro 561-2021 relatif à l’aménagement des ponceaux d’accès aux lots privés adjacents à la voie publique et l’aménagement des fossés municipaux, CLIQUER ICI
  • Second projet de Règlement 496.31-2021 modifiant le règlement de zonage numéro 496-2015 afin de revoir les limites de la zone Av-1001, CLIQUER ICI
  • Projet de Règlement 496.32-2021 modifiant le règlement de zonage numéro 496-2015 afin de modifier la hauteur permise des bâtiments commerciaux situés dans la zone Mix-8, CLIQUER ICI