Règlements municipaux

Projets de règlements

  • Projet de Règlement 496.31-2021 modifiant le règlement de zonage numéro 496-2015 afin de revoir les limites de la zone Av-1001, CLIQUER ICI
  • Projet de Règlement 496.32-2021 modifiant le règlement de zonage numéro 496-2015 afin de modifier la hauteur permise des bâtiments commerciaux situés dans la zone Mix-8, CLIQUER ICI