[CIRCULATION] Du 20 juin 2025, à 15 h 30, jusqu’au 26 août 2025 inclusivement, la rue de la Fabrique et une portion de la rue du Couvent seront fermées à la circulation pour devenir piétonnières. Lire la suite.

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Déclaration de la présence d’un système de séparation (assainissement des eaux)

Déclaration de la présence d'un système de séparation (assainissement des eaux)

Formulaire de déclaration à remplir pour confirmer la présence d'un système de séparation approprié selon le règlement 597-2024 relatif à l’assainissement des eaux.

  • Votre matricule est composé de 18 chiffres. Veuillez ne pas inscrire les traits d'union.
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    Taille maximum des fichiers : 10 MB.