La Ville de Pont-Rouge autorise la garde de certains animaux, quoique soumise à des conditions précisées au chapitre 3 du règlement municipal consacré à la sécurité et à la qualité de vie RMU-2021.
Les détenteurs et gardiens de chiens, de chats ou de tous autres types d’animaux autorisés sur notre territoire sont appelés à prendre connaissance des dispositions réglementaires en vigueur à ce chapitre et à s’y conformer.
Le règlement 566-2022 relatif au contrôle animalier vise à prévoir les modalités d’inspection et saisie d’animaux visés en plus de prévoir les modalités de délégation d’un tel pouvoir. Il vise également à compléter les dispositions relatives aux animaux du Règlement uniformisé numéro RMU-2021 relatif à la sécurité et à la qualité de vie.
Note importante
Les extraits et les codifications administratives des règlements municipaux ne remplacent pas le texte officiel. Aussi, la Ville ne garantit pas qu’ils soient exacts et complets ou qu’ils sont à jour en tout temps, et n’assume aucune responsabilité quant aux différences qu’il peut y avoir entre le texte officiel et les extraits apparaissant sur le site Internet.
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