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Budget et taxes

Il existe plusieurs règlements municipaux en vigueur à Pont-Rouge en matière de budget et taxes :

Règlement établissant les taux de taxes, compensations et divers tarifs pour l’année financière 2019

Règlement aux fins de financement des centres d’urgence 911

Règlement sur la délégation de pouvoir et de signature aux administrateurs de la Ville

Règlement sur la gestion contractuelle

Note importante
Les extraits et les codifications administratives des règlements municipaux ne remplacent pas le texte officiel. Aussi, la Ville ne garantit pas qu’ils soient exacts et complets ou qu’ils sont à jour en tout temps, et n’assume aucune responsabilité quant aux différences qu’il peut y avoir entre le texte officiel et les extraits apparaissant sur le site Internet.

Ces documents sont préparés uniquement pour la commodité du lecteur.​