Il existe plusieurs règlements municipaux en vigueur à Pont-Rouge en matière de budget et taxes :
- Règl. 545.1-2020 modifiant le règlement 545-2019 établissant les taux de taxes, compensations et divers tarifs pour l’année financière 2020
- Règlement 545-2019 établissant les taux de taxes, compensations et divers tarifs pour l’année financière 2020
- Règlement 543-2019 décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires
- Règlement établissant les taux de taxes, compensations et divers tarifs pour l’année financière 2019
- Règlement aux fins de financement des centres d’urgence 911
- Règlement sur la délégation de pouvoir et de signature aux administrateurs de la Ville
- Règlement sur la gestion contractuelle
Note importante
Les extraits et les codifications administratives des règlements municipaux ne remplacent pas le texte officiel. Aussi, la Ville ne garantit pas qu’ils soient exacts et complets ou qu’ils sont à jour en tout temps, et n’assume aucune responsabilité quant aux différences qu’il peut y avoir entre le texte officiel et les extraits apparaissant sur le site Internet.
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