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Formulaire de demande d’accès à l’information

(en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, L.R.Q. A-2.1)

Personne requérante ou demandeuse
Dénomination*
Nom*
Adresse*
Ville*
Code postal*
Province*
Pays
Téléphone principal*
Téléphone secondaire
Courriel*
Identification des documents ou informations demandés
Veuillez fournir suffisamment de précisions sur la nature de chacun des documents ou information demandés (ex. : sujet, titre, auteur, année de publication et toutes autres informations utiles à la recherche).
Première demande*
Deuxième demande (s'il y a lieu)
Autre(s) demande(s) (s'il y a lieu)
Veuillez joindre l'autorisation s'il y a lieu.
Déposer les fichiers ici ou

Taille maximum des fichiers : 10 MB.
Mode de consultation souhaité
Des frais administratifs peuvent être exigés à la personne demandeuse pour la reproduction de documents. L’accusé de réception indiquera s’il y aura de tels frais et la lettre réponse, acheminée subséquemment, indiquera le montant dû. La consultation des documents à l’hôtel de ville est gratuite.
Choix du mode de consultation*
Consentement*
En remplissant ce formulaire, vous consentez à ce que vos renseignements personnels soient utilisés par la municipalité dans ce dossier ainsi que tout autre dossier vous concernant.

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