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Formulaire de Permis d’arrosage

Personne qui fait la demande de permis
Identification de la personne qui demande le permis*
Prénom Nom
Téléphone*
Courriel*
Adresse complète (numéro civique et nom de la rue)*
IMPORTANT! Vous devez obligatoirement inscrire votre adresse complète pour obtenir votre permis.
Code postal*
La personne qui est propriétaire est la même que la personne qui demande le permis.*
- Oui
- Non
Identification de la personne propriétaire*
Prénom Nom
Raison et confirmation
Vous demandez un permis pour :*
- Arrosage de haies (entre 21 h et 23 h, tous les jours pendant 15 jours à la date d’émission du permis)
- Nettoyage extérieur de la maison (5 fois par année maximum)
- Pose de tourbe (sans interruption le jour de la pose puis tous les jours pendant 14 jours, entre 21 h et 23 h)
- Travaux d’ensemencement (tous les jours pendant 15 jours, entre 21 h et 23 h)
Date d’entrée en vigueur*
MM slash DD slash YYYY

À partir de quelle date avez-vous besoin que votre permis entre en vigueur?
Confirmation*
En envoyant ce formulaire, vous consentez à recevoir par courriel votre permis d’arrosage sous 24 heures (sur nos heures d’ouverture) et de respecter les modalités prévues au permis. **Surveillez vos courriels indésirables**
- J’accepte

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