Accès à l’information

Politique et loi

La Ville de Pont-Rouge rend accessibles les documents publics comme le prévoit la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

Accéder à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

Pour connaître les délais, les coûts exigibles et tout autre renseignement concernant la demande d’accès à l’information, visitez le site Web de la Commission d’accès à l’information du Québec dans la section « Pour le citoyen ».

Accéder au site Web de la Commission d’accès à l’information du Québec

Formulaire de demande d’accès à l’information

Pour faire une demande d’accès à l’information à la Ville de Pont-Rouge, utilisez le formulaire de demande d'accès à l'information.

Faites parvenir le formulaire dûment rempli à l’hôtel de ville de Pont-Rouge :

10, rue de la Fabrique
Pont-Rouge (Québec)  G3H 1A1

Téléphone : 418 873-4481 poste 110
Télécopieur : 418 873-3494
Courriel : jocelyne.laliberte@ville.pontrouge.qc.ca