Déclaration de la présence d'un système de séparation (assainissement des eaux)
Formulaire de déclaration à remplir pour confirmer la présence d'un système de séparation approprié selon le règlement 597-2024 relatif à l’assainissement des eaux.
[IMPORTANT] un avis d’ébullition préventif de l’eau est en vigueur jusqu’à nouvel ordre pour toutes les résidences du rang Saint-Jacques à la suite de travaux d’urgence réalisés dans ce secteur. Lire la suite.
Formulaire de déclaration à remplir pour confirmer la présence d'un système de séparation approprié selon le règlement 597-2024 relatif à l’assainissement des eaux.
