Il existe plusieurs règlements municipaux en vigueur à Pont-Rouge en matière de taxes :
- Règlement numéro 573-2022 établissant les taux de taxes, compensations et divers tarifs pour l’année financière 2023
- Règlement aux fins de financement des centres d’urgence 911
Note importante
Les extraits et les codifications administratives des règlements municipaux ne remplacent pas le texte officiel. Aussi, la Ville ne garantit pas qu’ils soient exacts et complets ou qu’ils sont à jour en tout temps, et n’assume aucune responsabilité quant aux différences qu’il peut y avoir entre le texte officiel et les extraits apparaissant sur le site Internet.
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