[IMPORTANT] un avis d’ébullition préventif de l’eau est en vigueur jusqu’à nouvel ordre pour toutes les résidences du rang Saint-Jacques à la suite de travaux d’urgence réalisés dans ce secteur. Lire la suite.

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Demande d’assermentation

Formulaire de prise de rendez-vous pour une assermentation

  • Personne requérante

  • Nous communiquerons avec vous dans les meilleurs délais pour fixer la date de l'assermentation selon les disponibilités.

    Quelques rappels importants!

    • Les documents à assermenter doivent déjà être complétés à l’exception de la signature et de la date;
    • Assurez-vous d’avoir une pièce d’identité officielle valide avec photo;
    •  Le service d’assermentation est offert gratuitement pour les résident·es de Pont-Rouge. Pour les non-résident·es, un tarif de 40 $ est applicable;
    • Des frais peuvent s'appliquer pour les demandes d'impression et de reproduction de documents.
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