[AVIS D’ÉBULLITION] Veuillez prendre note qu’un avis d’ébullition préventif de l’eau est en vigueur jusqu’à nouvel ordre pour toutes les résidences du rang Terrebonne et des rues Germain et du Lac-Paul, desservies par le réseau d’aqueduc municipal. Lire la suite.

C55D524A-931C-425C-A144-DE57E42FFBC0
Accueil › Formulaire de réclamation pour dommages et intérêts

Formulaire de réclamation pour dommages et intérêts

  • Personne requérante ou demanderesse

  • Description de l'événement

  • YYYY dot MM dot DD

  • Cause et nature des dommages

    Si votre demande a trait à la réparation d’un préjudice matériel ou moral, votre demande écrite doit nous parvenir dans les 15 jours suivant la date de l’événement, selon la loi. Si vous ne pouvez alors nous communiquer tous les renseignements se rapportant à la nature des dommages subis, vous pourrez transmettre ces informations complémentaires, par la suite, au Service juridique et du greffe de la Ville..
  • This field is hidden when viewing the form
    Taille maximum des fichiers : 10 MB.
  • Déposer les fichiers ici ou
    Taille maximum des fichiers : 10 MB.

    Nous joindre

    Téléphone : 418 873-4481
    Courriel : info@ville.pontrouge.qc.ca

    © Ville de Pont-Rouge 2018. Tous droits réservés. // Réalisé par iXmédia