Pour être considérés comme valides, certains documents officiels doivent être remplis par une autorité reconnue ou recevoir le sceau d’un commissaire à l’assermentation. La Ville de Pont-Rouge offre ce service pour un grand nombre de documents officiels.
Pour procéder à une assermentation
La personne concernée doit suivre ces étapes :
- Se présenter en personne : Il faut toutefois prendre rendez-vous. Vous pouvez le faire en ligne en remplissant le formulaire, par téléphone au 418 873-4481 ou par courriel à l’adresse info@ville.pontrouge.qc.ca;
- Avoir les documents requis : Apportez les documents, dument remplis (à l’exception de la signature et de la date), à assermenter;
- Fournir une pièce d’identité : Assurez-vous d’avoir une pièce d’identité officielle valide avec photo;
- Signer en présence du commissaire : Signez le document en présence du commissaire à l’assermentation.
Tarif
La Ville de Pont-Rouge offre le service d’assermentation gratuitement pour ses résident·es. Pour les non-résident·es, un tarif de 40 $ est applicable.
Les modes de paiement acceptés sont :
- En argent;
- Carte de débit.
