La Ville de Pont-Rouge est dans l’obligation de diffuser certains documents afin de respecter les normes auxquelles elle est soumise. Vous trouverez ici les politiques internes et les obligations ministérielles.
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Au fil des ans, la Ville de Pont-Rouge s’est donné des politiques afin d’encadrer et de structurer ses actions courantes, et d’établir des règles de comportement du public dans certains domaines.
Ces politiques reposent sur des principes de gestion saine et responsable des ressources et de valorisation du bien-être de la collectivité.
Les politiques adoptées par la Ville de Pont-Rouge s’inscrivent dans le prolongement de sa mission et offrent, au personnel municipal et aux acteurs du milieu, des balises pour assurer le mieux-être des citoyens et de la collectivité pontrougeoise.
Code d’éthique et de déontologie des élus
Code d’éthique et de déontologie des employés municipaux
Politique de gestion financière
Politique d’embauche du personnel
Politique de reconnaissance des organismes
Politique d’incitation à l’achat de certains produits d’hygiène durables
Politique familiale et des aînés
Politique d’aliénation des biens
Politique de dénomination toponymique
Politique d’aide aux exploitants d’entreprise
Politique de développement social 2023-2027
Politique d’incitation à l’achat de barils récupérateurs d’eau
Politique diversité sexuelle et pluralité des genres
Politique gestion intégrée des actifs
Politique sur la gouvernance et la protection des renseignements personnels
Déclaration de services aux citoyens
Politique de consultation publique et de participation citoyenne
Plan d’action à l’égard des personnes handicapées 2026
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En tant qu’organisme parapublic, la Ville de Pont-Rouge est soumise à des obligations ministérielles d’affichage d’information.
Entre autres, l’Office québécois de la langue française nous demande de publier un rapport annuel sur l’application de la Charte de la langue française.
