[INFO-TRAVAUX] Veuillez prendre note que des travaux d’inspection et de nettoyage d’égouts seront réalisés sur les rues Dupont et du Collège dans les nuits du 13 au 14 octobre et du 14 au 15 octobre 2021, de 21 h à 5 h. La circulation sera possible en alternance grâce à des signaleurs.

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Accès à l’information

Comme organisme public, la Ville de Pont-Rouge est assujettie aux dispositions de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

En réponse à une demande d’accès à l’information, la Ville doit rendre accessibles, dans un délai de 20 jours à compter de l’émission d’un accusé de réception, les informations et documents autorisés qu’elle détient dans l’exercice de ses fonctions et qui sont visés par la demande.

Une demande peut être faite verbalement ou par écrit auprès de la responsable de la loi d’accès aux documents de la Ville. Il est recommandé cependant de la présenter par écrit car, dans l’éventualité d’un refus entraînant une contestation de votre part, une preuve écrite peut être exigée.

Pour vous faciliter la tâche, un formulaire de demande d’accès à l’information est mis à votre disposition. Son usage n’est pas obligatoire. Vous pouvez le remplir en ligne et l’acheminer directement, par le site Internet, à la responsable de l’accès aux documents. Une version papier du formulaire, disponible à la réception de l’hôtel de ville, peut être complétée à la main et expédiée par courriel, par la poste ou par télécopieur à :

Hôtel de ville de Pont-Rouge
a/s Me Esther Godin, responsable de la loi d’accès aux documents
189, rue Dupont
Pont-Rouge QC  G3H 1N4

Courriel : esther.godin@ville.pontrouge.qc.ca
Télécopieur : 418 873-3494

Pour en savoir davantage sur la procédure, les délais et les coûts exigibles, veuillez consulter le site de la Commission d’accès à l’information du Québec ou communiquer directement avec la responsable de l’accès aux documents à la Ville.