Un règlement sur les ententes relatives à des travaux municipaux est en vigueur à Pont-Rouge.
- Règlement 561-2021 relatif à l’aménagement des ponceaux d’accès aux lots privés adjacents à la voie publique et l’aménagement des fossés municipaux
- Règlement 546-2020 portant sur les opérations de déneigement
Note importante
Les extraits et les codifications administratives des règlements municipaux ne remplacent pas le texte officiel. Aussi, la Ville ne garantit pas qu’ils soient exacts et complets ou qu’ils sont à jour en tout temps, et n’assume aucune responsabilité quant aux différences qu’il peut y avoir entre le texte officiel et les extraits apparaissant sur le site Internet.
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